Patrice Adam

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Lorraine · Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy et Epinal Institut Francois Geny — IFG

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Actualités scientifiques

Parution

Le travail du sexe et le droit

22 janv. 2026

Journée d'étude

Actualité du droit pénal de l'entreprise

5 déc. 2025 · Nancy

Parution

Les mots et les mondes de l'inclusion au travail

3 déc. 2025

Colloque

Les principes directeurs du procès

1 juil. 2025 · Epinal

Colloque

Nouveau monde, nouveaux risques : IA, écologie et travail

16 mai 2025 · Nancy

Colloque

Droits des contrats et droit du travail : je t'aime, moi non plus

24 fév. 2025 · Nancy

Colloque

La faute

1 juil. 2024 · Epinal

Conférence

[Reporté] Droit de la non-discrimination : de l'égalité à l'inclusion

12 avr. 2024 · Nancy

Conférence

La recevabilité de la preuve déloyale

2 avr. 2024 · Nancy

Colloque

Actualités du droit pénal des affaires

16 fév. 2024 · Nancy

Conférence

Actualité du droit des conflits collectifs du travail

18 janv. 2024 · Nancy

Journée d'étude

Les travailleurs sexuels et le droit

8 déc. 2023 · Nancy

Colloque

Les libertés économiques face aux défis du XXIème siècle. Quel équili…

30 nov. 2023 · Lyon cedex 07

Colloque

La réputation de l'entreprise

30 nov. 2023 · Angers

Colloque

L'accès au droit du travail : Perturbations et turbulences contempora…

22 sept. 2023 · Nice

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

Membre du conseil, Institut régional du travail

Publications scientifiques

Thèse
THESE
L'individualisation du droit du travail : essai sur la réhabilitation du salarié-individu, soutenue en 2001 à Nancy 2 sous la direction de Catherine Marraud
Ouvrages
Patrice Adam, Martine Le Friant, Marie Mercat-Bruns, Nicolas Moizard (dir.), Les mots et les mondes de l’inclusion au travail, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2025, Collection Droit Social, 246 p.
Patrice Adam, Julien Simon, Sam Bouvier, Clotilde Bricot, Jéromine Dal Molin [et alii], La mythologie grecque et le droit, Mare & Martin, 2024, Histoire du droit et des institutions, 182 p.
Plongez au coeur des arcanes de la mythologie grecque à travers le prisme singulier du droit. Les légendaires douze travaux d'Héraclès peuvent-ils être considérés comme une mission de service public ? Charon, l'invincible passeur du Styx, continue-t-il, de nos jours, son éternel labeur ? Et de manière plus vaste, les sphères célestes, infernales et terrestres sont-elles perméables à l'influence des juristes ? Cet ouvrage rassemble les contributions de dix jeunes chercheurs passionnés. Véritables Argonautes des temps modernes, ils sauront vous guider dans ce labyrinthe de Dédale dans lequel droit public, droit privé et histoire du droit s'entremêlent à la mythologie grecque. Les auteurs n'y feront qu'ouvrir la boîte de Pandore du droit, déversant sur ces mythes les concepts, lois et principes qu'elle enfermait pour lors. Ce voyage intellectuel vous convie à remettre en question l'apparente opposition entre le monde juridique et l'univers mythologique. A l'issue d'une exploration scientifique originale, authentique odyssée du droit, vous serez initiés aux interactions subtiles et souvent méconnues entre ces deux sphères qui n'eurent de cesse, hier comme aujourd'hui, que de s'influencer.
Patrice Adam, Franck Héas, Santé mentale et organisation du travail, Approche juridique et regards croisés (F. Héas dir.), Dalloz, 2022, 400 p.
Patrice Adam, Gaël Balavoine, Bruno Cathala, Gaëlle Dumortier, Olivier Favereau [et alii], Paix et libertés en droit social, Dalloz, 2021, Thèmes et commentaires
Patrice Adam, Caroline Duparc, Jimmy Charruau, Claire Bouglé-Le Roux, Arnaud Casado, Le droit face aux violences sexuelles et-ou sexistes, Dalloz, 2021, Thèmes et commentaires, 354 p.
Patrice Adam, Yasmine Tarasewicz, Martine Le Friant (dir.), Intelligence artificielle, gestion algorithmique du personnel et droit du travail: les travaux de l'AFDT, Dalloz, 2020, Thèmes et commentaires, 241 p.
Patrice Adam, Martine Le Friant, Yasmine Tarasewicz, Intelligence artificielle, dignité et droit du travail, Dalloz, 2020
Patrice Adam, Harcèlements moral et sexuel en droit du travail, Dalloz, 2020, Dalloz corpus, 394 p.
Patrice Adam, Frédéric Géa, Jacques Barthélémy, Dirk Baugard, Fatrice Angel [et alii], Retour sur les ordonnances Macron: un nouveau droit du travail ?, Dalloz, 2020, Thèmes & commentaires, 552 p.
Patrice Adam, Carole Champalaune, Nicolas Damas, Philippe Chauviré, La réforme du droit des contrats: du projet à l'ordonnance [20e journée de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, 6 mai 2015, Nancy], organisée par l']Institut François Gény [et] l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, Dalloz, 2016, Thèmes et commentaires, 110 p.
Patrice Adam, Ariane Bilheran, Risques psychosociaux en entreprise: les solutions psychologiques et juridiques, Armand Colin, 2014, 192 p.
Patrice Adam (dir.), Le harcèlement moral dans l'entreprise: cinq ans après la loi de modernisation sociale actes de la journée d'étude organisée le 15 décembre 2006 à la Faculté de droit de Nancy par le CERIT-CRDP, Lamy, 2007, 45 p.
Patrice Adam, L'individualisation du droit du travail: essai sur la réhabilitation juridique du salarié-individu, LGDJ, 2005, Bibliothèque de droit social, 556 p.
Patrice Adam, Lionel Jacquot, Nora Setti, De la difficulté de construire un temps vraiment choisi: les temps des 35 heures dans un organisme de sécurité sociale, approche monographique, GREE, 2005, 175 p.
, L'intérêt de l'entreprise et le contrôle judiciaire des clauses du contrat de travail, CERIT, 2004, Les chroniques de jurisprudence sociale, 20 p.
Patrice Adam, Catherine Marraud, L'individualisation du droit du travail: essai sur la réhabilitation du salarié-individu,, 2001, 467 p.
Patrice Adam, Catherine Marraud, L’ordre des licenciements, 1995, 70 p.
Chapitres d'ouvrage
Patrice Adam, « A propos de la distinction de la faute et de l’insuffisance professionnelle du salarié. Vingt ans plus tard », Mélanges offerts au Professeur Jean Mouly :, Presses Universitaires de Limoges - Pulim, 2020, pp. 35
Patrice Adam, « Antoine Lyon-Caen, éditorialiste », Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Le droit sans frontières :, Dalloz, 2018
Patrice Adam, « Le projet de réforme et le droit contemporain des contrats : reflet ou trompe-l’œil ? »: Sur le sens d’un questionnement, in Association Henri Capitant (dir.), La réforme du droit des contrats : du projet à l'ordonnance. Journée nationale Tome XX/Nancy :, Dalloz, 2016
Patrice Adam, « Le masque aux trois visages (juridiques) du salarié », in Fleur Laronze, Jeanne-Marie Tufféry-Andrieu (dir.), Les normes du travail : une affaire de personne ? :, Bryulant, 2015
Articles
Patrice Adam, « Harcèlement : la preuve libérée de l'enquête », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2026, n°04, p. 399
Patrice Adam, « Liberté d'expression : et la montagne accoucha d'une… », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2026, n°04, p. 401
Patrice Adam, « Liaisons dangereuses : l'amour et la loyauté », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2026, n°03, p. 287
Patrice Adam, « Quand fane le muguet… », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2026, n°02, p. 97
Patrice Adam, « Harcèlement moral, vie privée et secret médical », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2026, n°02, p. 189
Patrice Adam, « Triste Noël », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°12, p. 961
Patrice Adam, « Sur l'évaluation judiciaire de l'évaluation patronale du travail du salarié », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°12, p. 1061
Patrice Adam, « Violence conjugale, vie personnelle et faute disciplinaire », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°06, p. 557
Patrice Adam, « De la nullité (et des conséquences) du licenciement d'une salariée enceinte décidé par une personne sans pouvoir », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°06, p. 564
Patrice Adam, « Protection sociale, droits sociaux et discrimination », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°05, p. 388
Patrice Adam, « Enquête interne : à propos de la décision-cadre de la défenseure des droits du 5 février 2025 », Revue de droit du travail, Dalloz , 2025, n°4, p. 252
Patrice Adam, « Pornographie et droit du travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°02, p. 145
Patrice Adam, « Vie privée et liberté d'expression : à chacun sa place ! Mais quelle place ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°02, p. 163
Patrice Adam, « La vie personnelle n'est pas la vie privée… », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°01, p. 92
Patrice Adam, « Penser le droit de la santé au travail au féminin ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°07, p. 653
Patrice Adam, « Le DRH et la syndicaliste : l'amour, la loyauté et le juge », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°09, p. 750
Patrice Adam, « Ad extremas tenebras », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°07, p. 577
Patrice Adam, « La collecte déloyale de données à caractère personnel », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°07, p. 660
Patrice Adam, « Harcèlement sexuel, faute grave et clawback », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°05, p. 485
Patrice Adam, « Vie personnelle et faute disciplinaire », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°04, p. 300
Patrice Adam, « La dénonciation du salarié, entre diffamation et liberté d'expression », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°04, p. 305
Patrice Adam, « Harcèlement moral et principe de réparation intégrale du préjudice », Revue de droit du travail, Dalloz , 2024, n°01, p. 44
Patrice Adam, « Séparation des pouvoirs, harcèlement moral et mise à la retraite – Sur un cas clinique de camptocormie jurisprudentielle », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°12, p. 1032
Patrice Adam, « Motif et contexte du licenciement – À propos de la règle du motif contaminant », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°12, p. 1038
Patrice Adam, « Entrechat », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°11, p. 841
Patrice Adam, « Le dénonciateur à but lucratif », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°11, p. 925
Patrice Adam, « L'alerte du salarié associé », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°09, p. 736
Patrice Adam, « L'absence d'élections professionnelles, entre preuve des mesures de rétorsion et préjudice nécessaire », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°09, p. 739
Patrice Adam, « Un dernier vert ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°07, p. 569
Patrice Adam, « Dénonciation et harcèlement moral : changement de cap ! Par Mots et par maux », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°06, p. 558
Patrice Adam, « Harcèlement moral et point de départ du délai de prescription », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°06, p. 561
Patrice Adam, « L'horaire collectif de travail : fait ou norme (patronale) ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°06, p. 564
Patrice Adam, « Négligence, faute et insuffisance professionnelle », Revue de droit du travail, Dalloz , 2023, n°05, p. 337
Patrice Adam, « L'alerte en habits de référé », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°04, p. 357
Patrice Adam, « Protection du lanceur d'alerte : l'ancien et le nouveau », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°04, p. 360
Patrice Adam, « Figures contentieuses de la réparation du préjudice », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°04, p. 370
Patrice Adam, Géraldine Vial, Cindy Lhomond, « Le droit à la preuve et le principe de loyauté de la preuve : quelle(s) articulation(s) ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2023, n°03
Patrice Adam, « Nullité du licenciement pour fait de grève et remboursement des indemnités de chômage », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°03, p. 279
Patrice Adam, « X », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2022, n°12, p. 953
Patrice Adam, « Autour du droit d'expression directe et collective », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2022, n°12, p. 1042
Patrice Adam, « De l'obligation de réserve du salarié en service… public », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2022, n°12, p. 1045
Patrice Adam, « Harcèlement(s) : qualités et recevabilité de l'enquête interne », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2022, n°10, p. 837
Patrice Adam, Alexandre Fabre, « Liberté d'expression du salarié : de l'abus à l'atteinte », Revue de droit du travail, Dalloz , 2022, n°09, p. 492
Patrice Adam, « De la renonciation de l'employeur à la mise à pied conservatoire », Revue de droit du travail, Dalloz , 2022, n°09, p. 511
Patrice Adam, « Abracadabra : le magicien et le barème », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2022, n°09, p. 739
Patrice Adam, « Variations (partiellement iconoclastes) autour du droit disciplinaire », Revue de droit du travail, Dalloz , 2022, n°06, p. 387
Patrice Adam, « Le bouffon du (d)Roi(t) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2022, n°06, p. 512
Patrice Adam, « Harcèlement moral : cas de conscience », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2022, n°06, p. 526
Patrice Adam, « Charivari au pays de la réintégration du salarié », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2022, n°2, p. 146
Patrice Adam, « Sur la recevabilité d'un moyen de preuve illicite - Nouvelle variation sur le droit à la preuve », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2022, n°01, p. 81
Patrice Adam, « Metaverse », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2021, n°12, p. 961
Patrice Adam, « Le nu, l'église et la photographie », Revue de droit du travail, Dalloz , 2021, n°11, p. 652
Patrice Adam, « Droit disciplinaire : le supérieur hiérarchique, figure de l'employeur », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2021, n°11, p. 958
Patrice Adam, « La brocante », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2021, n°10, p. 769
Patrice Adam, « La vidéosurveillance du salarié sous contrôle judiciaire », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2021, n°10, p. 843
Patrice Adam, « Modification du règlement intérieur sur injonction administrative : la mise à l'écart des élus », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2021, n°10, p. 856
Patrice Adam, « Règlement intérieur et code de déontologie : l'un dans l'autre ou l'un sans l'autre ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2021, n°09, p. 750
Patrice Adam, « Mesure d'instruction in futurum, vie personnelle et droit à la preuve - Géométrie d'un triangle juridique », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2021, n°0708, p. 645
Patrice Adam, « Le règlement intérieur et le transfert d'entreprise », Revue de droit du travail, Dalloz , 2021, n°06, p. 388
Patrice Adam, « Le préfet, l'agent de sécurité de la RATP et le spectre de la discrimination religieuse », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2021, n°06, p. 556
Patrice Adam, « Le mensonge (vraisemblable) du dénonciateur », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2021, n°04, p. 365
Patrice Adam, « Le comité de groupe et les accords collectifs du temps d'avant (le CSE) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2021, n°04, p. 379
Patrice Adam, « La protection de la vie personnelle du travail : le rattachement, ce passe-muraille », Revue de droit du travail, Dalloz , 2021, n°03, p. 186
Patrice Adam, « Obligation de sécurité, préjudice nécessaire et preuve du harcèlement moral », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2021, n°03, p. 268
Patrice Adam, « Absence fautive d'élections partielles et doctrine du préjudice nécessaire », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2021, n°02, p. 187
Patrice Adam, Pascal Lokiec, « Inaptitude, reclassement et maladie non professionnelle », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2021, n°01, p. 78
Patrice Adam, « Droit à la preuve, protection de la vie privée et réseaux sociaux », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2021, n°01, p. 14
Patrice Adam, Nicolas Moizard, « Chronique mensuelle Libertés et pouvoirs », Revue de droit du travail, Dalloz , 2021
Patrice Adam, « La grève (dans le secteur privé) », Répertoire de droit du travail , Dalloz, 2020
Patrice Adam, « Entreprises de moins de cinquante salariés, CSE d'établissement et CSE central », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°11, p. 956
Patrice Adam, « Préjudice d’anxiété et salariés en situation de sous-traitance », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2020
Patrice Adam, « La grande disparition », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°10, p. 765
Patrice Adam, « Du voile à la barbe », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2020, n°1921
Patrice Adam, « L’ennui en procès. A propos du Bore-out », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2020, n°1917, p. 11
Patrice Adam, « Je te promets le vent », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°0708, p. 576
Patrice Adam, « La liberté (des salariés) à l'épreuve de la pandémie », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°0708, p. 581
Patrice Adam, « Harcèlement moral : les moyens et le résultat », Jurisprudence Sociale Lamy, Wolters Kluwer France, 2020, n°500
Patrice Adam, « Sanctions, rétrogradation et discrimination », Revue de droit du travail, Dalloz , 2020, n°05, p. 337
Patrice Adam, « Le droit de refuser un emploi », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°05, p. 423
Patrice Adam, « Harcèlement sexuel : sur le principe d’autorité de la chose jugée au pénal », Lexbase Social, Lexbase , 2020, n°822
Patrice Adam, « Pour une nouvelle définition du harcèlement moral au travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°03, p. 249
Patrice Adam, « Lettre de ma mère », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°03, p. 193
Patrice Adam, « Mise aux points », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°02, p. 101
Patrice Adam, « Affaire Amazon : leçon(s) d’un apologue judiciaire », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2020
Patrice Adam, Julien Bourdoiseau, « Controverse : Que penser de l'extension du préjudice d'anxiété ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2019, n°12, p. 756
Patrice Adam, « Sur quelques décisions récentes relatives au règlement intérieur », Revue de droit du travail, Dalloz , 2019, n°12, p. 787
Patrice Adam, « L’actualité jurisprudentielle du droit du harcèlement au travail (juin 2019 - novembre 2019) », Lexbase Social, Lexbase , 2019, n°806
Patrice Adam, « Droit (du travail) et intelligence artificielle », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2019
Patrice Adam, « Lutte internationale contre le harcèlement et la violence : deux nouveaux instruments », Revue de droit du travail, Dalloz , 2019, n°10, p. 639
Patrice Adam, « Discrimination syndicale et dispositifs conventionnels d’évaluation des compétences mobilisées dans le cadre d’un mandat représentatif », Lexbase Social, Lexbase , 2019
Patrice Adam, « Négociation collective sans délégué syndical ; la loi de l’antiarithmétique », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2019, n°1873
Patrice Adam, « Frigida lex, sed lex », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2019, n°07, p. 577
Patrice Adam, « Droits fondamentaux et droit du travail : derrière le brouillard », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2019, n°06, p. 506
Patrice Adam, « Obligation de sécurité et responsabilité patronale du fait d'autrui. Noeud marin ou noeud gordien ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2019, n°05, p. 335
Patrice Adam, « Florence Fouvet, Le principe de libre exercice d'une activité professionnelle, préf. de Antoine Jeammaud, LGDJ, coll. Bibliothèque de droit social, tome 74, 2018 », Revue de droit du travail, Dalloz , 2019, n°05, p. 365
Patrice Adam, « L’infirmière de santé au travail et le voile », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2019
Patrice Adam, « Le chauffeur Uber : un salarié comme les autres », Lexbase Social, Lexbase , 2019, n°770
Patrice Adam, « A tous ceux qui n’ont plus que la nuit… (Que penser de l’extension du préjudice d’anxiété ?) », Revue de droit du travail, Dalloz , 2019
Patrice Adam, « Plateformes numériques : être ou ne pas être salarié », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2018
Patrice Adam, Florence Bergeron-Canut, Alexandre Fabre, Pascal Lokiec, « Dialogues croisés autour de la jurisprudence du Conseil d'État (2017-2018) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2018, n°11, p. 901
Patrice Adam, « Les grands Hommes », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2018, n°10, p. 769
Patrice Adam, « Faute lourde : au fond, des résistances ? », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2018, n°2, p. 98
Patrice Adam, « A propos de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Aspects de droit du travail », Lexbase Social, Lexbase , 2018, n°754
Patrice Adam, « Baby Loup : rebond international », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2018
Patrice Adam, « Esprits rebelles », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2018, n°05, p. 401
Patrice Adam, « De la responsabilité civile du salarié », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2018, n°05, p. 465
Patrice Adam, « La liberté religieuse et l’article 10 de la charte des droits fondamentaux », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2018
Patrice Adam, « Connected factory », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2018, n°01, p. 1
Patrice Adam, « L'accord de branche », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2017, n°12, p. 1039
Patrice Adam, « Discrimination, liberté et religion. Des Luxembourg à Paris : voyage aller-détour(s) », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2017, n°1792, p. 16
Patrice Adam, « Absence de déclaration (simplifiée) à la CNIL et recevabilité de la preuve », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2017, n°11, p. 602
Patrice Adam, « La négociation (collective) sans la négociation », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2017, p. 52
Patrice Adam, « Taille minimum exigée », Lexbase Social, Lexbase , 2017, n°719
Patrice Adam, « Libertés fondamentales et barémisation : la grande évasion », Revue de droit du travail, Dalloz , 2017, n°10, p. 643
Patrice Adam, « Des effets (non rétroactifs) sur le statut protecteur de l’annulation d’une désignation comme RSS », Lexbase Social, Lexbase , 2017, n°717
Patrice Adam, « Des effets limités de la requalification d’un CDD en CDI : le terme, rien que le terme », Lexbase Social, Lexbase , 2017, n°716
Patrice Adam, « La signature d'un accord collectif PSE par un syndicat CFE-CGC. La voix du Palais-Royal : voie royale ou chemin de travers(e) », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2017, p. 715
Patrice Adam, « Harcèlement sexuel : la Cour de cassation voit double (et trouble) », Revue de droit du travail, Dalloz , 2017, n°09, p. 548
Patrice Adam, « La discrimination syndicale dans le miroir du contentieux judiciaire (2016-2017) », Lexbase Social, Lexbase , 2017, n°711
Patrice Adam, « Qualité de vie au travail : la part des juristes », Revue de droit du travail, Dalloz , 2017, n°0708, p. 476
Patrice Adam, « L'action de groupe discrimination », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2017, n°0708, p. 638
Patrice Adam, « La CJUE ou l'anticyclone européen (À propos de la neutralité religieuse dans l'entreprise privée) », Revue de droit du travail, Dalloz , 2017, n°06, p. 422
Patrice Adam, « Sur la négociation collective d’établissement », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017, p. 325
Patrice Adam, « Harcèlement moral, comportement déloyal de l'employeur et résiliation judiciaire », Lexbase Social, Lexbase , 2017
Patrice Adam, « Mutation géographique du salarié en raison de son état de santé et licenciement discriminatoire », Lexbase Social, Lexbase , 2017
Patrice Adam, « La faute lourde, entre sanction et réparation », Revue de droit du travail, Dalloz , 2017, n°04, p. 264
Patrice Adam, « Assiette de calcul de l'indemnité de congés payés, travailleurs temporaires et primes annuelles », Lexbase Social, Lexbase , 2017, n°692
Patrice Adam, « Sur la protection générale des lanceurs d’alerte dans l’entreprise privée (A propos de la loi Sapin II du 9 décembre 2016) », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2017, p. 355
Patrice Adam, « Rupture conventionnelle : ode aux noyés (l’entretien, la nullité et la preuve) », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2017, p. 145
Patrice Adam, « Liberté et dignité dans la loi Travail », Revue de droit du travail, Dalloz , 2016, n°12, p. 818
Patrice Adam, « Loi Travail : vers une négociation (collective) plus souple et plus loyale ? », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2016
Patrice Adam, « Harcèlement sexuel », Répertoire de droit du travail , Dalloz, 2016
Patrice Adam, Martine Le Friant, « La religion dans l'entreprise », Revue de droit du travail, Dalloz , 2016, n°09, p. 532
Patrice Adam, « Mon traitre, ce héros »: Lanceur d'alerte, liberté d'expression et nullité du licenciement, Revue de droit du travail, Dalloz , 2016, n°09, p. 566
Patrice Adam, Martine Le Friant, L Pécaut-Rivolier, Yasmine Tarasewicz, « La religion dans l’entreprise. L’art (difficile) des limites », Revue de droit du travail, Dalloz , 2016
Patrice Adam, « Droit d'alerte et sanction disciplinaire : question(s) d' objet », Revue de droit du travail, Dalloz , 2016, n°07, p. 491
Patrice Adam, « Réformer et re-former », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2016, n°06, p. 489
Patrice Adam, « La faute lourde, entre intention et conscience de nuire », Revue de droit du travail, Dalloz , 2016, n°02, p. 100
Patrice Adam, « Harcèlement moral et contrôle de qualification : nouveau régime de liberté surveillée », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2016, n°1727
Patrice Adam, « La négociation des conventions et accords collectifs de travail », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2016, n°6, p. 403
Patrice Adam, « Droit (de l'employeur) à la preuve et vie privée (du salarié) »: À propos du contrôle patronal d'un compte professionnel Yahoo Messenger - Observations sous Cour européenne des droits de l'homme, 12 janvier 2016, n° 61496/08, Bărbulescu c/ Roumanie - Qualification de l'arrêt : Important, Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2016, n°4, p. 211
Patrice Adam, « Le ver (la fraude) et le fruit (le droit à la participation aux résultats) »: À propos de cour d'appel de Versailles, 6e ch., 2 février 2016, Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2016, n°9, p. 756
Patrice Adam, « Réformer ou re-former. Pour un droit (du travail) debout », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2016, n°6, p. 489
Patrice Adam, « De l'obligation (contractuelle) de dévoiler sa vie privée », Revue de droit du travail, Dalloz , 2015, n°12, p. 757
Patrice Adam, « De quoi la faute et la sanction sont-elles le nom ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2015, n°10, p. 590
Patrice Adam, « SMS, vie privée et portable professionnel : histoire (courte) d'un Homme sans territoire », Revue de droit du travail, Dalloz , 2015, n°3, p. 191
Patrice Adam, « CDD et variation cyclique d’activité . Un arrêt, deux questions et (peut-être) deux ruptures »: Cass. Soc. 25 mars 2015, n° 13-27.695, P+B, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2015, n°803, p. 324
Patrice Adam, « La parabole du lanceur d’alerte », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2015, n°1670, p. 5
Patrice Adam, « Le médecin du travail en habit de harceleur », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2015, n°1689
Patrice Adam, « Voile dans l’entreprise : les clients d’abord ? », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2015, n°1672
Patrice Adam, « Les laïcités et l’entreprise privée »: Représentation(s) dans un théâtre d'ombre, Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2015, n°9, p. 708
Patrice Adam, « Médecins du travail : le temps du silence ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2015, n°6, p. 541
Patrice Adam, « Elus et agents face au risque pénal - Harcèlement (moral et sexuel) et agent public : quelles sanctions ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2014, n°11, p. 538
Patrice Adam, « Affaire Baby-Loup : vues du sommet », Revue de droit du travail, Dalloz , 2014, n°10, p. 607
Patrice Adam, « La dignité du salarié », Revue de droit du travail, Dalloz , 2014, n°04, p. 244
Patrice Adam, « La dignité du salarié et le droit du travail », Revue de droit du travail, Dalloz , 2014, n°03, p. 168
Patrice Adam, « Le travail n’est pas un jeu », Petites affiches, Lextenso , 2014, n°114115, p. 10
Patrice Adam, « La dignité du salarié et le droit du travail (Première partie) », Revue de droit du travail, Dalloz , 2014, n°3, p. 168
Patrice Adam, « La dignité du salarié et le droit du travail (Deuxième partie) », Revue de droit du travail, Dalloz , 2014, n°4, p. 244
Patrice Adam, « Sur le contrat saisonnier et l’activité exercée en touts saisons », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2014, n°787, p. 91
Patrice Adam, « L’action syndicale non représentative dans l’entreprise », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2014, n°786, p. 1
Patrice Adam, « Négociation collective inter-catégorielle et CFE-CGC : la solitude-obstacle », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2014, n°794, p. 592
Patrice Adam, « Dieu, la caissière et le temple (des marchands). Du sommet à la base », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2014, n°1651, p. 10
Patrice Adam, « Droit d'accès au juge et ruptures de rétorsion. Un revirement pour aujourd'hui, un autre pour demain », Revue de droit du travail, Dalloz , 2013, n°10, p. 630
Patrice Adam, « Baby Loup : horizons et défense d'une jurisprudence anathème », Revue de droit du travail, Dalloz , 2013, n°06, p. 385
Patrice Adam, « Harcèlement sexuel : le temps de la reconstruction », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°1, pp. 24-28
Patrice Adam, « Vie personnelle/vie professionnelle : une distinction en voie de dissolution ? »: Petit exercice de jardinage juridique, Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2013, n°780, p. 431
Patrice Adam, « Baby loup : horizons et défense d’une jurisprudence anathème », Revue de droit du travail, Dalloz , 2013, n°6, p. 385
Patrice Adam, « Le prodigieux accord de maintien de l’emploi »: Escapade en Pays de Rouffach, Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2013, n°1611, p. 7
Patrice Adam, « Sur la vie personnelle : cinquante ans après Despax », Revue de droit du travail, Dalloz , 2012, n°02, p. 100
Patrice Adam, « Le juge (civil) et la lune (managériale) : sur le contrôle judiciaire de l'évaluation individualisée des performances », Revue de droit du travail, Dalloz , 2011, n°12, p. 705
Patrice Adam, « Le harcèlement moral dans ses habits d'été (de la place du Palais Royal au quai de l'Horloge) », Revue de droit du travail, Dalloz , 2011, n°10, p. 576
Patrice Adam, « Le fait religieux et l'entreprise : un pacte, une délibération. Et la lumière fu(i)t ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2011, n°05, p. 314
Patrice Adam, « L'entreprise, sans foi... ni voile ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2011, n°03, p. 182
Patrice Adam, « La vie personnelle, une forteresse et quelques souterrains », Revue de droit du travail, Dalloz , 2011, n°02, p. 116
Patrice Adam, « Liberté d'expression : vendanges d'automne », Revue de droit du travail, Dalloz , 2010, n°11, p. 652
Patrice Adam, « Une lecture de l'accord du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail », Revue de droit du travail, Dalloz , 2010, n°0708, p. 428
Patrice Adam, « Mise à pied conservatoire et licenciement non disciplinaire : influence ou indifférence ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2010, n°05, p. 299
Patrice Adam, « Harcèlement moral : sur le pouvoir d'injonction du juge prud'homal », Revue de droit du travail, Dalloz , 2009, n°10, p. 589
Patrice Adam, « Harcèlement moral : quand dénoncer n'est pas fauter ! », Revue de droit du travail, Dalloz , 2009, n°0708, p. 453
Patrice Adam, « Risques psychosociaux et consultation du CHSCT : aujourd'hui l'entretien annuel d'évaluation ; et demain ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2008, n°03, p. 180
Patrice Adam, « Harcèlement moral et action en responsabilité civile. Quelques observations sur l'arrêt Association propara », Revue de droit du travail, Dalloz , 2006, n°05, p. 245
Patrice Adam, « Le harcèlement : périls et vertus d'une prohibition », Revue de droit du travail, Dalloz , 2006, n°01, p. 8
Patrice Adam, « Inaptitude d'origine non professionnelle et refus par le salarié d'une proposition de reclassement », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°05, p. 306
Communications
Patrice Adam, « Actualité du droit pénal de l'entreprise », le 05 décembre 2025
Journée d'étude organisée par l'IFG, Université de Lorraine
Patrice Adam, « Les principes directeurs du procès », le 01 juillet 2025
3e Summer school d'Épinal, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Laurent Seurot, Professeur de droit public, Directeur de l'IRENEE, Université de Lorraine / IRENEE UR7303 ; Patrice Adam et Jean-Baptiste Thierry, Professeurs de droit privé, Université de Lorraine / IFG UR7301
Patrice Adam, « Nouveau monde, nouveaux risques : IA, écologie et travail », le 16 mai 2025
Colloque organisé à l'occasion du 60e anniversaire de l'IRT de Nancy.
Patrice Adam, « Droits des contrats et droit du travail : je t'aime, moi non plus », le 24 février 2025
Colloque organisé par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Yann Leroy, professeur à l'Université de Lorraine;
Patrice Adam, « La faute », le 01 juillet 2024
2e summer school d'Epinal organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Laurent Seurot, Professeur de droit public, Université de Lorraine / IRENEE ; Patrice Adam et Jean-Baptiste Thierry, Professeurs de droit privé, Université de Lorraine, IFG
Patrice Adam, « [Reporté] Droit de la non-discrimination : de l'égalité à l'inclusion », le 12 avril 2024
Conférence organisée par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Patrice ADAM, Professeur à l'Université de Lorraine
Patrice Adam, « La recevabilité de la preuve déloyale », le 02 avril 2024
Conférence organisée par l'IFG, avec l’AFDT, l’IRT et la faculté de droit, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Patrice Adam, Professeur à l'Université de Lorraine
Patrice Adam, « Actualités du droit pénal des affaires », le 16 février 2024
Colloque organisé par l'IFG, Faculté de droit de Nancy, Université de Lorraine, avec le CRJFC, Université de Franche-Comté et l'AFDP sous la direction scientifique de Yann Leroy, Professeur à l'Université de Lorraine et Béatrice Lapérou-Scheneider, Professeur à l'Université de Franche-Comté
Patrice Adam, « Actualité du droit des conflits collectifs du travail », le 18 janvier 2024
Conférence organisée dans le cadre du cycle de conférences de l'Association Française de Droit du Travail et de la Sécurité Sociale Grand Est avec le concours de l'Institut François Geny, de l'Institut Régional du Travail Nancy et de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy sous la direction scientifique de Patrice Adam, Professeur à l'Université de Lorraine
Patrice Adam, « Les travailleurs sexuels et le droit », le 08 décembre 2023
Journée d'études organisée par les axes droit social, droit pénal et droit de la santé de l'Institut François Geny - IFG, Université de Lorraine sous la direction de Patrice Adam, Bruno Py, et Yann Leroy, professeurs à l'Université de Lorraine ainsi que Raphaël Dalmasso, Julie Leonhard, Catherine Menabe, maîtres de conférences HDR à l'Université de Lorraine
Patrice Adam, « Les libertés économiques face aux défis du XXIème siècle. Quel équilibre jurisprudentiel ? », le 30 novembre 2023
Colloque organisé par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers sous la direction scientifique d'Émilie Gicquiaud, Centre Jean Bodin et Karine Lemercier, Thémis-UM
Patrice Adam, « L'accès au droit du travail : Perturbations et turbulences contemporaines », le 22 septembre 2023
Colloque organisé par l'AFDT et la faculté de droit, Université Côte d'Azur dans le cadre des rencontres d'automne de l'AFDT avec le GREDEG (UMR 7321) et le Centre de droit social (UR 901) de l’Université Aix-Marseille
Patrice Adam, « Présomption de démission », le 21 septembre 2023
Conférence organisée dans le cadre du cycle de conférences de l'Association Française de Droit du Travail et de la Sécurité Sociale Grand Est avec le soutien et le concours de l'Institut François Geny, de l'Institut Régional du Travail Nancy et de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy sous la direction de Patrice ADAM, Professeur à l'Université de Lorraine
Patrice Adam, « Inclusion au travail et non-discrimination, de nouveaux discours pour de nouvelles pratiques ? », le 01 juin 2023
Colloque organisé par l’AFDT, l’IRT de Lorraine, l'Université d'Avignon, et le laboratoire DRES, Université de Strasbourg
Patrice Adam, « La protection du lanceur d'alerte salarié », le 13 avril 2023
Projection-débat organisée par l'Institut François Gény, l'Institut Régional du Travail de Nancy et l'Association française de droit du travail et de la sécurité sociale Grand Est avec le soutien et le concours du Cameo
Patrice Adam, « La mythologie et le droit », le 06 avril 2023
Organisée par l'Institut François Gény, Université de Lorraine sous la coordination scientifique de Julien Simon, doctorant contractuel en histoire du droit à l’Université de Lorraine, Institut François Gény
Patrice Adam, « Droit de la preuve et droit à la preuve en droit du travail », le 09 février 2023
Conférence organisée par l'Institut François Gény, Université de lorraine dans le cadre du cycle de conférences de l'AFDT Grand Est avec le soutien et le concours de l'Institut François Gény, de l'Institut Régional du Travail de Nancy et la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy sous la direction de Patrice Adam, Professeur à l'Université de Lorraine
Patrice Adam, « L'inspection du travail face aux bouleversements du travail », le 17 novembre 2022
Conférence organisée par l'Institut François Gény et la Faculté de Droit, Sc. économiques et Gestion, l'Ass° Française de Droit du Travail et de la Sécurité sociale et l'Institut Régional du Travail de Nancy dans le cadre du cycle de conférences de l'AFDT Grand Est sous la direction de Patrice Adam, Professeur à l'Université de Lorraine
Patrice Adam, « Organisation du travail et santé mentale, Approche juridique », le 22 septembre 2022
Organisé par le laboratoire DCS, Nantes Université / CNRS, dans le cadre du projet Orga-Sen
Patrice Adam, « Travail et cancers », le 09 juin 2022
Organisée par l'AFDT et l’Université d’Avignon
Patrice Adam, « Un principe de sécurité juridique ? », le 18 mai 2022
Organisée dans le cadre du cycle de conférences de l'AFDT Grand Est, en partenariat avec l'Institut Régional du Travail de Nancy, l'IAE Nancy School of Management et la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy par Patrice Adam, professeur à l'Université de Lorraine
Patrice Adam, « La communauté de travail », le 07 avril 2022
IVe Assises franco-polonaises du droit,organisées par l'Université Adam Mickiewicz de Poznań (Pologne), l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (ISST) et l'Université de Lorraine avec le soutien de l'Académie Polonaise des Sciences
Patrice Adam, « Le harcèlement moral au travail : 20 ans déjà », le 01 avril 2022
Organisé par l'Université de Limoges et le CREOP
Patrice Adam, « Renforcer la prévention au sein des entreprises et décloisonner la santé publique et la santé au travail », le 17 mars 2022
Organisée par Patrice Adam, Professeur dans le cadre du cycle de conférences de l'AFDT Grand Est, en partenariat avec l'Institut Régional du Travail de Nancy, l'IAE Nancy School of Management et la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy
Patrice Adam, « L'avenir de la protection des lanceurs d'alerte dans l'Union européenne », le 15 octobre 2021
Colloque organisé par l'Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (EA - 7496), Université de Tours, sous la direction de Emmanuel Aubin, Gwenola Bargain, Christina Koumpli et Antony Taillefait.
Patrice Adam, « Droit social et COVID-19 », le 16 avril 2020
Table-ronde virtuelle et interactive proposée avec le soutien de l'Institut François Gény, de l'IAE Nancy School of Management, de l'Institut Régional du Travail de Nancy et de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy.
Patrice Adam, « [Reporté] Le droit face aux violences sexuelles et/ou sexistes », le 02 avril 2020
Organisé sous le haut patronage du ministre de la Justice, par Caroline Duparc Maître de conférences HDR - Droit privé et sciences criminelles, Directrice de l'IEJ Université d'Angers et M. Jimmy Charruau, Docteur en droit public.
Patrice Adam, « La négociation collective dans tous ses états : nouvelles pratiques, nouveaux savoirs », le 10 mars 2020
Organisé par Patrice Adam, Yann Leroy et Raphaël Dalmasso dans le cadre de l'AFDT Grand Est, en collaboration le cabinet Fidere avocats et avec le soutien de l'Institut Régional du Travail et de l'IAE Nancy School of Management.
Patrice Adam, « Liberté du travail, droit à l’emploi et obligation de travailler », le 06 mars 2020
Colloque coordonné par M. Franck Petit, professeur à l’université d’Aix-Marseille, co-directeur du master II Droit des relations du travail et protection sociale.
Patrice Adam, « A propos de la religion dans l’entreprise », Conférence AFDT Grand Est, Colmar, le 06 février 2020
Organisé par l’AFDT Grand Est, le Campus Fonderie, le Club des métiers du droit
Patrice Adam, « Dans les coulisses de la convention OIT n° 190 sur la violence et le harcèlement au travail », le 30 janvier 2020
Organisé dans le cadre du cycle de conférences de l'AFDT Grand Est, en partenariat avec l'Institut Régional du Travail et l'IAE Nancy School of Management par Patrice Adam, Pr, Raphaël Dalmasso, MCF HDR, et Yann Leroy, Pr, Univ. Lorraine.
Patrice Adam, « Harcèlement et risques psychosociaux », Conférence AFDT – Commission sociale du Barreau de Paris, Paris, le 20 janvier 2020
Patrice Adam, « Intelligence artificielle, gestion du personnel et droit du travail », Colloque organisé par le Barreau de Caen, Caen, le 18 octobre 2019
Patrice Adam, « Droit (du travail) et intelligence artificielle », Intelligence artificielle et droit du travail, Lille, le 08 octobre 2019
Organisé sous la direction de Bernard Bossu, Université de Lille
Patrice Adam, « La contestation judiciaire des avis du médecin du travail », le 06 juin 2019
Organisé pour l’Institut François Gény, avec l'IAE Nancy School of management par Patrice Adam, Pr. Univ. Lorraine, Yann Leroy, MCF, Univ. Lorraine, Directeur de l'Institut Régional du Travail et Raphaël Dalmasso, MCF HDR, Univ. Lorraine
Patrice Adam, « La médiation pour l’entreprise », le 24 mai 2019
Organisé dans le cadre du Printemps de la Médiation par l'Association Nationale des Médiateurs, l’Université de Lorraine, la Faculté de droit de Metz, le CDAD et le CIMAE
Patrice Adam, « L’articulation des normes conventionnelles », Le droit de la négociation collective dans les pays d’Europe du Sud, Hydra Greece, le 16 mai 2019
Patrice Adam, « Le barème Macron à l'épreuve des normes supra-nationales. A propos de quelques jugements prud'homaux. », le 19 mars 2019
Organisée dans le cadre du Cycle de conférences AFDT Grand Est par Patrice Adam, Professeur à l'Université de Lorraine et Yann Leroy, Maître de conférences à l'Université de Lorraine, Directeur de l'Institut Régional du Travail
Patrice Adam, « Constitutionnalisation et droit du travail. Que doit la protection des personnes au travail au processus de constitutionnalisation ? », Constitutionnalisation et droit du travail, Paris, le 15 février 2019
Patrice Adam, « Le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail », le 31 janvier 2019
Organisé par Patrice Adam, Professeur à l'Université de Lorraine et Yann Leroy, Maître de conférences à l'Université de Lorraine, Directeur de l'Institut Régional du Travail
Patrice Adam, « Harcèlement et morcellement normatif : la question de l’accès au droit », Quel type de travail pour l’avenir ? Perturbations, expérimentations et re-régulation, Montréal Canada, le 25 octobre 2018
Patrice Adam, « Les droits fondamentaux : derrière le brouillard… », Colloque Droit du travail : le renouvellement des techniques, Paris, le 05 avril 2018
Patrice Adam, « Ordonnances Macron : un nouveau droit du travail ? », Les ordonnances Macron : un nouveau droit du travail ?, Nancy, le 22 février 2018
Colloque organisé par l'Institut François Gény et la DIRECCTE Grand Est
Patrice Adam, « Sur la discrimination religieuse au travail », Académie de droit européen, Trèves Germany, le 20 février 2018
Patrice Adam, « Les ordonnances Macron : le temps du Far west », Les ordonnances Macron, Paris, le 02 décembre 2017
Patrice Adam, « Le fait religieux en entreprise : le paradis des concepts », Le fait religieux en entreprise, Journée des juristes du travail ENM/AFDT, Paris, le 24 novembre 2017
Journée des Juristes du Travail
Patrice Adam, « La rupture conventionnelle individuelle et collective. Evolution, pratique et technique juridique », La rupture conventionnelle individuelle et collective. Evolution, pratique et technique juridique, Lyon, le 17 novembre 2017
Patrice Adam, « Autour du principe de neutralité en entreprise », le 29 septembre 2017
Organisé par Alexia Gardin, Professeur de droit privé, Université de Lorraine et Jean-Philippe Lhernould, Professeur de droit privé, Université de Poitiers
Patrice Adam, « L’équilibre entre vie familiale et vie professionnelle en droit du travail français », Congrès européen de droit du travail, Prague Czech Republic, le 20 septembre 2017
Patrice Adam, « NTIC et pouvoir patronal de contrôle et de surveillance », Séminaire méditerranéen de droit du travail, Séville Spain, le 22 juin 2017
Patrice Adam, « La réforme de la médecine du travail », le 15 mars 2017
Organisé par Patrice Adam, Professeur de Droit privé
Patrice Adam, « le travail des étrangers sans papiers : sanctions », Séminaire méditerranéen de droit du travail, Turin Italy, le 15 septembre 2016
Patrice Adam, « Réformer le Code du travail, pour quoi faire ? », le 03 mai 2016
Le colloque doit permettre de préciser les enjeux des projets de réforme du droit du travail en cours. Le colloque doit permettre de préciser les enjeux des projets de réforme du droit du travail en cours, à partir des thèmes suivants : Contrat de travail
Patrice Adam, « La négociation des contrats collectifs de travail », La négociation et le contrat, Valenciennes, le 18 mars 2016
Patrice Adam, « Dignité et sexisme ordinaire », Le sexisme au travail : entre déni et prise de conscience, Paris, le 11 février 2016
Patrice Adam, « Actualité du droit disciplinaire », Journée d’actualité de droit social, Strasbourg, le 29 janvier 2016
Patrice Adam, « La Faculté de Droit de Nancy : L'héritage et la promesse », le 25 novembre 2014

Encadrement doctoral

Thèses dirigées
Etonam Doumeyan, FAUTE ALGORITHMIQUE ET DROIT DU TRAVAIL, soutenue en 2025 à Université de Lorraine
L'utilisation des techniques algorithmiques remonte aux premières années du World Wide Web. Ces techniques sont utilisées pour collecter, comparer, et calculer des données. Aujourd'hui, les algorithmes ont intégré le quotidien. Ils permettent non seulement de prendre des décisions mais aussi d'effectuer des prédictions. Dans le domaine juridique, l'utilisation des techniques algorithmiques a fait naître de nouveaux modes de production, de collecte, de stockage, d'analyse et de diffusion de l'information (plateformes de règlement des litiges en ligne, assemblage automatisé de documents juridique). En droit du travail, l'utilisation des algorithmes peut intervenir à chacune des étapes de la relation entre l'employeur et le salarié. Dans le cadre du recrutement par exemple, l'algorithme de LinkedIn propose aux recruteurs les utilisateurs qu'ils peuvent embaucher en se fondant sur les actions du recruteur sur le réseau social. Aussi, dans le cadre de la relation de travail, les employés sont traditionnellement des subordonnés de l'employeur. C'est même l'une des caractéristiques principales pour qualifier la relation contractuelle de contrat de travail. Ce rapport de subordination entre l'employé et l'employeur tend aujourd'hui à se transformer. La plateforme Uber par exemple utilise un logiciel pour exercer un contrôle sur ses chauffeurs. L'algorithme utilise des indicateurs de performance, des systèmes de planification, des suggestions de comportement. Ce contrôle exercé par un algorithme s'apparente fortement au contrôle qu'exercerait un manager humain. Les algorithmes permettent tantôt la gestion des tâches, tantôt la gestion des ressources humaines. Le recours aux techniques algorithmiques en droit du travail est amplifié avec le phénomène de l'intelligence artificielle. Avec l'intelligence artificielle, les algorithmes sont animés par le « machine learning » et le « deep learning » qui permettent une automatisation dans la prise de décision. Les algorithmes peuvent donc parfaitement prendre des décisions sans intervention humaine. La possibilité de prendre des décisions ouvre aussi la possibilité de commettre des fautes, des erreurs dans la prise de décision créant des situations de discriminations ou d'inégalité. Une étude approfondie portant sur la faute algorithmique dans le cadre du droit du travail est donc nécessaire.
Ouijdan Ouyaddi, Intelligence artificielle et discrimination, soutenue en 2024 à Université de Lorraine
L'intelligence artificielle (IA) a envahi tous les champs de la vie sociale (justice, santé, éducation, emploi). Cependant, son utilisation soulève des préoccupations cruciales en matière de discrimination. Si, dans un premier temps, quelques thuriféraires de l'IA ont soutenu l'avènement d'une société algorithmique sans discrimination, leur promesse a fait long feu (nombre d'Etats américains se sont d'ailleurs déjà, législativement, saisi du problème). Chacun reconnait aujourd'hui que les algorithmes qui sous-tendent ces systèmes d'IA, souvent basés sur des ensembles de données historiques, peuvent reproduire des préjugés raciaux et sexistes. Lorsqu'un algorithme est formé à partir de données biaisées, il risque d'adopter et de renforcer ces préjugés dans ses décisions. Par exemple, certains systèmes de reconnaissance faciale ont montré des performances inégales selon l'ethnicité, entraînant des résultats discriminatoires qui touchent principalement les minorités. Dans le domaine du recrutement, des entreprises ont recours à des systèmes automatisés pour évaluer les candidatures, mais cela a parfois conduit à une sous-représentation de certaines catégories de candidats, exacerbant ainsi les inégalités de genre et de race. Autre domaine d'inquiétude, la justice pénale. Des outils d'évaluation du risque de récidive, destinés à prédire les comportements criminels, ont été critiqués pour leur tendance à surestimer le risque chez certains groupes ethniques. Cette situation a des implications graves, car des décisions basées sur des évaluations erronées peuvent influencer le sort de personnes en cours de jugement. De même, dans le secteur de la santé, des algorithmes peuvent restreindre l'accès aux soins en fonction de l'origine socio-économique, ce qui aggrave les inégalités dans l'accès aux traitements. Pour remédier à ces problèmes, il est essentiel d'améliorer la transparence des algorithmes, permettant ainsi aux utilisateurs de comprendre les processus décisionnels. Une régulation appropriée est également nécessaire pour garantir que l'IA soit utilisée de manière éthique et responsable. De plus, la sensibilisation et la formation des développeurs et des utilisateurs d'IA sont cruciales pour réduire les biais et promouvoir des pratiques équitables. En résumé, bien que l'intelligence artificielle offre des opportunités immenses pour améliorer divers aspects de la vie, elle pose également des défis significatifs en matière de discrimination. Il est impératif de reconnaître ces enjeux et d'adopter des mesures pour garantir que l'IA soit un outil d'égalité plutôt qu'un vecteur d'injustice. Cela nécessitera un effort collectif de la part des chercheurs, des entreprises, des gouvernements et de la société civile pour s'assurer que l'IA soit utilisée au service de tous, sans distinction.
Charlotte Bouvet, Le droit de la santé au travail à l’épreuve de l’intelligence artificielle, soutenue en 2024 à Université de Lorraine en co-direction avec Bruno Py
L'intelligence artificielle, autrefois cantonnée aux récits de science-fiction, est devenue une réalité qui suscite des questions sur la place de l'humain dans le monde. Le souhait de rapprocher l'intelligence humaine et artificielle incite à mettre en évidence l'omniprésence de cette technologie et son impact sur la société. Les avancées rapides et la productivité exponentielle de l'intelligence artificielle ont alimenté divers débats politiques, économiques, sociologiques, écologiques et juridiques. Depuis les années 1960, des économistes ont prédit que les machines pourraient accomplir toutes les tâches humaines, entraînant des inquiétudes sur l'emploi. Ces préoccupations se sont déplacées vers les effets de l'intelligence artificielle sur la santé, en particulier la santé des travailleurs.Il est donc apparu nécessaire d'explorer comment les juristes appréhendent l'intelligence artificielle, notamment en matière de droit de la santé au travail. Il est crucial de déterminer comment les systèmes d'intelligence artificielle influencent les conditions de travail et la santé des travailleurs, et quelles régulations juridiques sont nécessaires pour encadrer leur utilisation. En effet, l'intelligence artificielle représente à la fois une menace et une opportunité. Il convient ainsi d'insister sur la nécessité pour les juristes et les décideurs politiques de comprendre et de réguler cette technologie pour maximiser ses bénéfices tout en minimisant ses risques.
Chahnaiz Cheriet, Exposome et droit social, soutenue en 2024 à Université de Lorraine en co-direction avec Martine Le friant
Encore inconnue des juristes il y a quelques années, la notion d'exposome est progressivement apparue comme nouvel objet d'analyse de certains champs de la connaissance (médecine, philosophie, géographie, sociologie ). D'abord cantonnée au droit de la santé, la notion se voit de plus en plus mobilisée (même si elle l'est encore assez peu) par les spécialistes du droit de la santé au travail. C'est qu'elle porte en germe autant de promesses que de craintes pour la protection de la santé des travailleurs. Promesses d'une meilleure appréhension des facteurs de risques (et de leur combinaison) et donc d'une efficacité accrue des politiques de prévention ; craintes que la mise en lumière de ces nouvelles combinaisons ne soit prétexte à diluer la responsabilité de l'employeur. Les juristes (du travail et de la protection sociale) ne peuvent pas rester étrangers à ces profondes transformations. Dès lors, la promotion du concept d'exposome mérite d'envisager, avec grande rigueur, les façons dont cette notion nouvelle peut entrer en résonance ou en dissonance avec la construction historique des risques professionnels et de sonder les manières dont elle peut l'affecter (pour le meilleur ou pour le pire).
Charlotte Bouvet, Le droit de la santé au travail à l'épreuve de l'intelligence artificielle, soutenue en 2024 sous la direction de Bruno Py présidée par Pierre-Yves Verkindt, membres du jury : Céline Leborgne (Rapp.), Franck Héas (Rapp.), Barbara Palli
L'intelligence artificielle, autrefois cantonnée aux récits de science-fiction, est devenue une réalité qui suscite des questions sur la place de l'humain dans le monde. Le souhait de rapprocher l'intelligence humaine et artificielle incite à mettre en évidence l'omniprésence de cette technologie et son impact sur la société. Les avancées rapides et la productivité exponentielle de l'intelligence artificielle ont alimenté divers débats politiques, économiques, sociologiques, écologiques et juridiques. Depuis les années 1960, des économistes ont prédit que les machines pourraient accomplir toutes les tâches humaines, entraînant des inquiétudes sur l'emploi. Ces préoccupations se sont déplacées vers les effets de l'intelligence artificielle sur la santé, en particulier la santé des travailleurs.Il est donc apparu nécessaire d'explorer comment les juristes appréhendent l'intelligence artificielle, notamment en matière de droit de la santé au travail. Il est crucial de déterminer comment les systèmes d'intelligence artificielle influencent les conditions de travail et la santé des travailleurs, et quelles régulations juridiques sont nécessaires pour encadrer leur utilisation. En effet, l'intelligence artificielle représente à la fois une menace et une opportunité. Il convient ainsi d'insister sur la nécessité pour les juristes et les décideurs politiques de comprendre et de réguler cette technologie pour maximiser ses bénéfices tout en minimisant ses risques.
Jordan Poulet, Les idées corporatistes dans la doctrine française en droit du travail depuis l’entre-deux-guerres, soutenue en 2021 à Université de Lorraine sous la direction de Antoine Astaing présidée par Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, membres du jury : Christophe Radé (Rapp.), Pierre-Yves Verkindt et Marta Peguera Poch
Le point de départ de l’étude est le constat de la récurrence du vocable corporatiste dans un certain nombre de discours. Ce vocable désigne les termes de « corporatisme », « corporation » et « néo-corporatisme ». Si le constat d’une utilisation fréquente est général, il est particulièrement intéressant à soulever en droit du travail, historiquement façonné par l’organisation corporative d’Ancien Régime. Cela d’autant plus qu’il y a effectivement un grand nombre de références au corporatisme dans les principales revues spécialisées en droit du travail. Or, ces références s’appuient sur des contextes, des usages et des objets, comparés au corporatisme, très différents. Il n’existe donc pas d’étude juridique générale sur le corporatisme, en tant que mouvement d’idées, dans les données du droit du travail. Il convient ainsi de tenter de combler partiellement cette lacune scientifique en s’intéressant à la doctrine. L’ambition de la thèse est de comprendre l’utilisation de l’appellation corporatiste dans la littérature, notamment travailliste. Mais parce que les références au corporatisme sont diffuses au sein de cette doctrine, il convient de recourir à la pluridisciplinarité. Définir le corporatisme en tant que mouvement d’idées requiert de faire appel aux représentations émanant d’auteurs d’autres disciplines. Recenser les discours et analyser leur contenu en cas de référence au corporatisme aidera à cerner un objet mouvant. Cette méthode permettra de mettre à jour différents modèles de discours, autrement dit différentes manières de comprendre le corporatisme, toutes fondées sur des caractéristiques fréquemment invoquées. Cette approche pluraliste doit permettre, finalement, de proposer une définition des idées corporatistes. Il sera ensuite nécessaire de confronter ces dernières, ainsi définies, aux discours de la doctrine travailliste afin de savoir si elles aident à l’intelligibilité du droit. Appliqué au droit du travail français, c e processus doit permettre de déterminer si ce dernier peut être qualifié de corporatiste.
Emilie Jeanmaire, La réparation du préjudice en droit du travail, soutenue en 2016 à Université de Lorraine en co-direction avec Bernard Bossu présidée par Frédéric Géa, membres du jury : Philippe Pierre (Rapp.), Christophe Radé (Rapp.), Grégoire Loiseau
Qu’est-ce que réparer le préjudice en droit du travail ? L’analyse travailliste ne s’intéresse pas à la question dans son ensemble. Elle préfère s’interroger ponctuellement sur l’indemnisation du salarié protégé irrégulièrement licencié, sur l’introduction d’un barème pour les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, sur le préjudice d’anxiété et son caractère présumé, sur le développement de l’obligation de sécurité de résultat, ou encore sur l’opportunité de créer une action de groupe. Cette étude propose, au contraire, de saisir la question de la réparation du préjudice en droit du travail de façon globale, et de l’apprécier au regard du droit civil. Plusieurs questions se posent. D’abord, qu’est-ce qu’un préjudice réparable en droit du travail ? A-t-il la même substance, les mêmes contours, qu’en droit civil ? Puisque seuls les préjudices qui répondent aux conditions posées par le droit objectif sont réparables, il faut se demander si les règles qui encadrent les rapports de travail salarié décalquent celles fixées par le droit commun de la réparation, ou y ajoutent, y retranchent, y opèrent (dis)torsion. La réflexion doit alors se poursuivre afin de savoir comment, en droit du travail, est réparé le préjudice. Si la réparation pécuniaire est souvent prononcée, son évaluation est-elle toujours en adéquation avec le préjudice « réellement subi » ? Le Code du travail a prévu diverses règles guidant l’évaluation de la réparation : plafonds, planchers et forfaits d’indemnisation. Le législateur souhaite encore en introduire, en imposant un barème d’indemnisation pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse. N’y a-t-il pas, avec de telles instructions, le risque de s’éloigner du principe de réparation intégrale ? Dernier acte : il faut savoir à qui incombe la charge de réparer le préjudice en droit du travail ; qui en est débiteur. Qui choisir entre l’employeur, le co-employeur, l’AGS ou un fonds d’indemnisation ? Mais cette question est aussi celle de l’identification du juge de la réparation. Quel juge pour quel préjudice ? Bien qu’inspirée des mécanismes de la responsabilité civile, la réparation du préjudice en droit du travail a été adaptée à une logique de protection et de promotion du travailleur. À la recherche d’un équilibre entre cet objectif et les contraintes socio-économiques des entreprises, la réparation du préjudice en droit du travail paraît dotée de spécificités que cette thèse propose de mettre en évidence.
Rapporteur
Maéva Caron-Thérage, Les frontières du salariat, soutenue en 2025 à Université de Lille 2022 sous la direction de Bernard Bossu présidée par Grégoire Duchange, membres du jury : Pascal Lokiec (Rapp.), Céline Leborgne
Ouvrier à l’usine, candidat à l’Emission Koh Lanta, livreur de la plateforme numérique de travail TakeEatEasy, mannequin ou encore cadre en télétravail … sont autant de salariés, rassemblés sous l’empire du Code du travail, qui ne se ressemblent pas. Le salariat d’hier n’est sans doute plus celui d’aujourd’hui. Il s’accorde désormais avec les technologies de l’information et de la communication qui contribuent à une certaine autonomie des salariés mais aussi à la création de nouvelles formes d’emploi. Il ne faut pourtant pas en conclure à l’obsolescence de la subordination. Ce critère du contrat de travail mérite certes d’être modifié – pour prendre en compte un pouvoir de direction de l’employeur qui s’invisibilise de plus en plus – mais il a tout de même su faire preuve d’une adaptabilité garantissant sa pérennité. Cette étude propose donc de sécuriser les frontières du salariat par l’étude et l’amendement de son critère de subordination afin de le réconcilier pleinement avec la notion d’autonomie. Ce faisant, il convient de déterminer qui est salarié et qui doit et ne doit pas l’être. Des stratégies sont mises en place pour éviter le salariat, il faut alors permettre au critère de subordination d’être sollicité de façon efficiente pour assurer une exacte requalification. Lorsque des stratégies sont, au contraire, mises en place pour détourner le salariat, cela amène à penser la nécessité d’un socle minimum des droits des travailleurs, s’ajoutant aux statuts existants, sous la forme d’un code général de l’activité professionnelle.
Ani Minasian, L'individuel et le collectif : essai en droit du travail, soutenue en 2024 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Arnaud Martinon présidée par Jean-François Cesaro, membres du jury : Christophe Radé (Rapp.), Florence Canut
Ensemble de règles relatives au travail subordonné, le droit du travail confère désormais une large place tant au contrat de travail et aux droits individuels qu’aux collectivités de salariés, notamment au moyen de la représentation syndicale et élue. Selon de nombreux auteurs, l’individuel et le collectif formeraient la summa divisio du droit du travail. L’examen de cette branche du droit confirme l’importance de catégories juridiques reposant sur une distinction de l’individuel et du collectif. Tels qu’ils sont employés par le législateur ou le juge, les qualificatifs « individuel » et « collectif » n’ont cependant pas toujours la même signification. Après avoir analysé les fonctions et les critères de la distinction de l’individuel et du collectif dans le droit positif, nous en proposons une systématisation. Suivant celle-ci, l’individuel désigne ce qui se rapporte au salarié considéré principalement en sa qualité de partie au contrat de travail. Pour sa part, le collectif correspond à ce qui se rapporte à un ensemble de salariés qui sont soit unis par des intérêts professionnels communs dont le droit permet l’expression et la défense, soit réunis par une situation objective à laquelle des effets juridiques sont attachés. Ainsi conçus, l’individuel et le collectif ne correspondent pas à deux blocs cloisonnés. La présente thèse s’attache aussi à analyser leur interaction en droit du travail. Elle conduit en particulier à montrer que certaines règles portent sur la concurrence de l’individuel et du collectif, tandis que d’autres organisent leur complémentarité. Les finalités ultimement poursuivies par ces règles sont également interrogées.
Carole Teman, Les rapports entre les conventions et accords collectifs et le contrat de travail, soutenue en 2024 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Stéphane Gerry-Vernieres et Marielle Picq présidée par Christophe Radé, membres du jury : Arnaud Martinon (Rapp.), Pauline Marcou
Depuis la fin du XXe siècle, les conventions et accords collectifs, tout comme le contrat de travail, ont subi des transformations profondes. Leur contenu respectif s’est hypertrophié, et leur force s’est intensifiée. L’articulation entre les deux sources fondatrices de la relation de travail s’en trouve complexifiée. Les réponses apportées par la loi et la jurisprudence, à travers la consécration de règles et d’exceptions multiples, poursuivent des finalités variées, allant de l’amélioration des droits des salariés à l’adaptation de l’entreprise aux contingences économiques. Des paradoxes émergent alors des rapports entre les conventions et accords collectifs et le contrat de travail qui oscillent entre prévalence et primauté ; coopération et confrontation ; autonomie et dépendance. Dans un objectif de clarification, la présente thèse se donne pour ambition d’ordonner les dynamiques constatées à travers le prisme du réseau normatif, reflet de l’alternance entre des rapports horizontaux et verticaux.
Sebastien Demay, La charge de travail à l'ère du numérique : Réflexion sur la santé au travail, soutenue en 2021 à université ParisSaclay sous la direction de Yannick Pagnerre présidée par Olivia Bui-Xuan, membres du jury : Emeric Jeansen (Rapp.), Caroline Lacroix et Hervé Lanouzière
La société contemporaine se caractérise par une accélération du rythme de l’innovation numérique métamorphosant ainsi le monde du travail. Il est donc crucial de comprendre l’ampleur des évolutions en cours et à venir, car les impacts sur la charge de travail des salariés sont forts. La tension existante entre l’Homme au travail et les outils numériques mis à disposition pour exercer la prestation n’est pas à ignorer. Il semble aujourd’hui difficile, voire impossible, de ne pas être associé à un logiciel, un robot intelligent, un ordinateur, etc. pour exécuter une tâche.Toutefois, bien plus que son contenu, c’est l’organisation du travail dans son ensemble qui est touchée. Tous ces changements ne sont pas sans effet sur la charge, notamment cognitive, de travail des salariés. Parce que ces évolutions comportent des risques pour la santé des travailleurs, il est essentiel de rechercher comment apprécier la charge de travail à l’ère du numérique, afin de mettre en dialogue ce concept avec les moyens existants dans le champ de la santé au travail aux fins de protéger les salariés victimes d’une charge de travail excessive.
Lucie Jubert, L’organisation du travail et la prévention des risques professionnels, soutenue en 2019 à Paris 10 sous la direction de Cyril Wolmark présidée par Pierre-Yves Verkindt, membres du jury : Olivier Leclerc (Rapp.), Jérôme Pélisse et Nathalie Ferré
Devant les transformations des organisations productives et les dangers nouveaux qu’elles créent pour la santé physique et mentale, la prévention des risques professionnels est en pleine mutation. Son analyse nécessite un instrument permettant de saisir les rapports entre la variété des risques physiques et psychosociaux et les multiples aspects de l’activité de travail subordonnée. La catégorie d’organisation du travail est proposée pour sa capacité à désigner autant la dimension technique de l’activité de travail que la dimension sociale et hiérarchique du pouvoir de direction de l’employeur. Fort de cet instrument, la thèse vise d’abord à éclairer comment le droit tisse les liens entre les catégories juridiques de risque professionnel et d’organisation du travail. Construite autour des notions de causalité et d’imputation, la reconnaissance de ces liens se dévoile comme un lieu d’observation privilégié des rapports entre le droit et la science. La recherche, ensuite, tâche d’expliquer comment le droit agit sur les liens entre les catégories d’organisation du travail et de risque professionnel en vue de prévenir la réalisation de ces derniers. Attaché aux composantes structurantes de l’organisation du travail, le droit de la santé et de la sécurité au travail se révèle un espace où l’agencement juridique des choses et travailleur et en pleine évolution.
Marie Peyronnet, La diversité : étude en droit du travail, soutenue en 2018 à Bordeaux sous la direction de Christophe Radé présidée par Danièle Lochak, membres du jury : Sophie Robin-Olivier (Rapp.), Gilles Auzero
Le droit du travail intervient pour régir les rapports entre employeur et salariés au sein d’une micro-société qu’est l’entreprise. En toute logique, les effectifs de cette dernière devraient être le reflet de la diversité française. Or, tant au niveau du recrutement, de la promotion, que de la rémunération, nous ne sommes pas tous traités sur un pied d’égalité, et ce, malgré le principe universaliste d’égalité promu par la Déclaration de 1789. Certaines « minorités » (dont les femmes font, étrangement, parties), se trouvent écartées de l’emploi ou de la promotion, ou sont moins bien rémunérées que leurs collègues. La situation de ces groupes discriminés ne semble pas trouver de solution pérenne par le seul biais de l’égalité des droits ou du principe de non discrimination. Dans certaines hypothèses, traiter de manière identique des personnes se trouvant dans des situations différentes peut conduire à des inégalités de fait. Une approche plus dynamique de l’égalité semble donc nécessaire afin de promouvoir la diversité au sein des entreprises. Identifier et mesurer les différentes « minorités » seront des préalables indispensables afin de définir plus précisément ce qu’est la diversité. Tout l’intérêt d’aborder la diversité dans sa globalité est justement de pouvoir se questionner sur les politiques de rattrapage dans leur ensemble et pas uniquement au travers du prisme du genre ou de l’origine. Quelles minorités ou groupes discriminés peuvent et doivent bénéficier de mesures spécifiques et sur quelles justifications ? Toutes les différences ne nécessitent pas un traitement différent. Le principe d’égalité ne doit en aucun cas se retrouver dilué dans les mesures spécifiques, divisé par les traitements particuliers.
Valéria Ilieva, L’exigence d’objectivité en droit du travail, soutenue en 2018 à Paris 10 sous la direction de Antoine Lyon-Caen
Attachée à la justification patronale, l’exigence d’objectivité est nécessaire pour lutter contre l’exercice arbitraire du pouvoir de l’employeur dès lors qu’elle oblige ce dernier à bannir ses opinions personnelles des motifs invoqués au soutien d’une mesure de gestion du personnel. Par conséquent, l’employeur doit fonder sa décision sur des prémisses factuelles, indépendantes de son pouvoir discrétionnaire, susceptibles d’être prouvées. Il en va ainsi en matière de licenciement, d’évaluation des qualités professionnelles, comme de toute mesure de différenciation. Toutefois, cette exigence s’avère également ambivalente dès lors qu’elle peut être instrumentalisée par l’employeur pour restreindre les droits et libertés des salariés au nom de l’intérêt de l’entreprise ou de la défense d’intérêts catégoriels particuliers. Un tel usage de l’exigence est d’autant plus aisé que le droit du travail adopte une conception peu rigoureuse de l’objectivité. Il est donc nécessaire d’éprouver la mesure de gestion du personnel à l’aune d’exigences autres, que celle que justifie le fonctionnement de l’entreprise. En fin de compte, la portée de l’exigence d’objectivité doit être relativisée.
Valéria Ilieva, L'exigence d'objectivité en droit du travail, soutenue en 2018 sous la direction de Antoine Lyon-Caen présidée par Cyril Wolmark, membres du jury : Frédéric Guiomard (Rapp.), Gérard Couturier (Rapp.)
Attachée à la justification patronale, l’exigence d’objectivité est nécessaire pour lutter contre l’exercice arbitraire du pouvoir de l’employeur dès lors qu’elle oblige ce dernier à bannir ses opinions personnelles des motifs invoqués au soutien d’une mesure de gestion du personnel. Par conséquent, l’employeur doit fonder sa décision sur des prémisses factuelles, indépendantes de son pouvoir discrétionnaire, susceptibles d’être prouvées. Il en va ainsi en matière de licenciement, d’évaluation des qualités professionnelles, comme de toute mesure de différenciation. Toutefois, cette exigence s’avère également ambivalente dès lors qu’elle peut être instrumentalisée par l’employeur pour restreindre les droits et libertés des salariés au nom de l’intérêt de l’entreprise ou de la défense d’intérêts catégoriels particuliers. Un tel usage de l’exigence est d’autant plus aisé que le droit du travail adopte une conception peu rigoureuse de l’objectivité. Il est donc nécessaire d’éprouver la mesure de gestion du personnel à l’aune d’exigences autres, que celle que justifie le fonctionnement de l’entreprise. En fin de compte, la portée de l’exigence d’objectivité doit être relativisée.
Magali Roussel, L’évaluation professionnelle des salariés, soutenue en 2016 à Paris 10 sous la direction de Antoine Lyon-Caen présidée par Georges Borenfreund, membres du jury : Pierre-Yves Verkindt (Rapp.), Alexandre Fabre
L’évaluation des qualités professionnelles est un dispositif récent dans l’entreprise. D’abord simple pratique gestionnaire, l’évaluation professionnelle des salariés a été juridiquement consacré comme un pouvoir de l’employeur. Cette reconnaissance a en premier lieu été celle d’un instrument de rationalisation de la décision de l’employeur. Cette vision de l’évaluation l’inscrit alors dans le processus de décision de l’employeur. A ce titre, elle constitue un élément d’extériorisation de ce processus et, partant, un instrument de justification des décisions patronales. En qualité d’instrument, l’évaluation participe également à l’exercice du pouvoir de l’employeur sur l’activité du salarié. En second lieu, la consécration juridique de l’évaluation devient progressivement celle de l’évaluation comme action. Replaçant la personne au cœur du dispositif d’évaluation, tend ainsi à reconnaître les incidences de l’acte en lui-même sur l’exercice de la prestation de travail mais surtout sur la personne du salarié. Se dessine alors un droit de l’évaluation au service de l’action patronale mais également un droit de l’évaluation comme action.
Jean-Baptiste Moustié, Droit et risques psychosociaux au travail, soutenue en 2014 à Bordeaux sous la direction de Philippe Auvergnon présidée par Françoise Favennec-Hery, membres du jury : Pierre-Yves Verkindt (Rapp.), Loïc Lerouge et Christophe Radé
Le concept de « risques psychosociaux au travail » rassemble plusieurs phénomènes de souffrance liés au travail. Ces risques se réfèrent à la fois aux actes porteurs de souffrance et aux expressions de cette souffrance sur la santé des salariés. Malgré sa formulation, ce concept renvoie à des événements qui portent atteinte tant à la santé psychique que physique des travailleurs. Ces atteintes d’origine professionnelle ont pour trait commun leur caractère avant tout social. En effet, les risques psychosociaux sont principalement causés par des organisations du travail, des méthodes de management ou des relations interpersonnelles néfastes. Si l’expression de risques psychosociaux a émergé hors du champ juridique, elle est désormais communément utilisée en droit pour traiter des questions de santé et de sécurité au travail. L’appréhension juridique de ces risques n’est pourtant pas évidente. Ceux-ci sont difficiles à délimiter, teintés de subjectivité et peu enclins à être appréhendés au vu de l’histoire du droit social. Toutefois, le droit est de plus en plus sensible à l’appréhension des différentes dimensions de la personne du salarié. En outre, si la consécration des risques psychosociaux en tant que catégorie juridique est marginale, les événements auxquels renvoie ce concept sont saisis par les textes de droit nationaux et extranationaux ainsi que par la jurisprudence. Dès lors, les dispositifs et solutions juridiques applicables aux relations de travail de droit privé sont en capacité de prévenir ces risques, de les sanctionner ou de les réparer. À ce titre, une multitude d’acteurs internes ou externes à l’entreprise sont en capacité d’agir face à ces risques.
Carole Giraudet, Théorie de l'institution et droit du travail, soutenue en 2014 à Paris 10 sous la direction de Emmanuel Dockès présidée par Pierre-Yves Verkindt, membres du jury : Marc Véricel (Rapp.), Éric Millard et Alain Supiot
Théorie de l’institution et droit du travail ou l’histoire d’une controverse. Paul Durand, le plus influent représentant de la doctrine classique française de droit du travail est l’un des principaux promoteurs de la théorie institutionnelle de l’entreprise. Au milieu du XXème siècle, la question de l’entreprise institution est la controverse majeure et structurante de cette nouvelle discipline juridique. L’histoire sensible appartenir au passe. Pourtant la référence doctrinale persistante à une théorie qui annonçait la disparition du contrat interroge. S’agit-il d’un hommage aux antécédents doctrinaux ou traduit-elle la vitalité d’une représentation institutionnelle des rapports de travail ? La réponse requiert de dépasser la controverse sur la réalité de l’institution pour en faire un objet théorique. L’institution est une théorie du droit, œuvre de juristes français, italien et allemand qui ont tous appréhendé l’entreprise dans leur construction. Le droit du travail forme l’outil permettant d’identifier l’armature commune des discours institutionnalistes. De cette confrontation théorique se dégage l’hypothèse de l’entreprise institution, outil d’analyse du droit du travail. La confrontation avec Le droit positif donne un résultat contrasté. L’hypothèse semble trouver correspondance dans une image juridique de l’entreprise qui légitime la soumission au pouvoir. Mais la soumission du pouvoir aux volontés du salarie et de l’employeur fait obstacle a toute consécration juridique de l’hypothèse. La contradiction n’est cependant qu’apparente : ne pas transformer l’image en réalité juridique semble constituer la condition pour faire fonctionner le pouvoir patronal.
Membre du jury
Charlotte Bouvet, Le droit de la santé au travail à l’épreuve de l’intelligence artificielle, soutenue en 2024 à Université de Lorraine en co-direction avec Bruno Py
L'intelligence artificielle, autrefois cantonnée aux récits de science-fiction, est devenue une réalité qui suscite des questions sur la place de l'humain dans le monde. Le souhait de rapprocher l'intelligence humaine et artificielle incite à mettre en évidence l'omniprésence de cette technologie et son impact sur la société. Les avancées rapides et la productivité exponentielle de l'intelligence artificielle ont alimenté divers débats politiques, économiques, sociologiques, écologiques et juridiques. Depuis les années 1960, des économistes ont prédit que les machines pourraient accomplir toutes les tâches humaines, entraînant des inquiétudes sur l'emploi. Ces préoccupations se sont déplacées vers les effets de l'intelligence artificielle sur la santé, en particulier la santé des travailleurs.Il est donc apparu nécessaire d'explorer comment les juristes appréhendent l'intelligence artificielle, notamment en matière de droit de la santé au travail. Il est crucial de déterminer comment les systèmes d'intelligence artificielle influencent les conditions de travail et la santé des travailleurs, et quelles régulations juridiques sont nécessaires pour encadrer leur utilisation. En effet, l'intelligence artificielle représente à la fois une menace et une opportunité. Il convient ainsi d'insister sur la nécessité pour les juristes et les décideurs politiques de comprendre et de réguler cette technologie pour maximiser ses bénéfices tout en minimisant ses risques.
Charlotte Bouvet, Le droit de la santé au travail à l'épreuve de l'intelligence artificielle, soutenue en 2024 sous la direction de Bruno Py présidée par Pierre-Yves Verkindt, membres du jury : Céline Leborgne (Rapp.), Franck Héas (Rapp.), Barbara Palli
L'intelligence artificielle, autrefois cantonnée aux récits de science-fiction, est devenue une réalité qui suscite des questions sur la place de l'humain dans le monde. Le souhait de rapprocher l'intelligence humaine et artificielle incite à mettre en évidence l'omniprésence de cette technologie et son impact sur la société. Les avancées rapides et la productivité exponentielle de l'intelligence artificielle ont alimenté divers débats politiques, économiques, sociologiques, écologiques et juridiques. Depuis les années 1960, des économistes ont prédit que les machines pourraient accomplir toutes les tâches humaines, entraînant des inquiétudes sur l'emploi. Ces préoccupations se sont déplacées vers les effets de l'intelligence artificielle sur la santé, en particulier la santé des travailleurs.Il est donc apparu nécessaire d'explorer comment les juristes appréhendent l'intelligence artificielle, notamment en matière de droit de la santé au travail. Il est crucial de déterminer comment les systèmes d'intelligence artificielle influencent les conditions de travail et la santé des travailleurs, et quelles régulations juridiques sont nécessaires pour encadrer leur utilisation. En effet, l'intelligence artificielle représente à la fois une menace et une opportunité. Il convient ainsi d'insister sur la nécessité pour les juristes et les décideurs politiques de comprendre et de réguler cette technologie pour maximiser ses bénéfices tout en minimisant ses risques.
Mathieu Hallot, La restructuration des branches professionnelles, soutenue en 2023 à AixMarseille sous la direction de Alexis Bugada présidée par Claude Saint-Didier, membres du jury : Jean-François Cesaro (Rapp.), Dominique Asquinazi-Bailleux (Rapp.), Anne-Sophie Ginon
La restructuration des branches professionnelles est une réforme d’importance capitale pour le Droit du travail. D’abord parce qu’elle est centrée sur la branche, figure emblématique des relations collectives de travail françaises. Elle se trouve, de surcroît au carrefour d’enjeux juridiques, économiques et sociologiques majeurs. Sa finalité première réside dans la réduction substantielle du nombre de conventions collectives de branche. Ce choix politique soulève un nombre vertigineux de questions théoriques et pratiques qui s’avèrent inédites. Ses effets sont systémiques (incidence sur les garanties sociales des travailleurs, sur la représentativité des syndicats, sur la régulation de la concurrence, sur la prévalence de la convention d’entreprise…). Assez logiquement, la convention collective de branche est affectée en tant que norme juridique. Mais plus largement, c’est la notion de branche elle-même qui subit de profondes mutations. Sa structure, ses organes, ses fonctions et son rôle normatif évoluent sous l’impulsion du législateur. A l’aube du dixième anniversaire du commencement des réformes de restructuration, cette étude a pour ambition de proposer une première analyse globale sur la métamorphose des branches professionnelles
Sebastien Demay, La charge de travail à l'ère du numérique : Réflexion sur la santé au travail, soutenue en 2021 à université ParisSaclay sous la direction de Yannick Pagnerre présidée par Olivia Bui-Xuan, membres du jury : Emeric Jeansen (Rapp.), Caroline Lacroix et Hervé Lanouzière
La société contemporaine se caractérise par une accélération du rythme de l’innovation numérique métamorphosant ainsi le monde du travail. Il est donc crucial de comprendre l’ampleur des évolutions en cours et à venir, car les impacts sur la charge de travail des salariés sont forts. La tension existante entre l’Homme au travail et les outils numériques mis à disposition pour exercer la prestation n’est pas à ignorer. Il semble aujourd’hui difficile, voire impossible, de ne pas être associé à un logiciel, un robot intelligent, un ordinateur, etc. pour exécuter une tâche.Toutefois, bien plus que son contenu, c’est l’organisation du travail dans son ensemble qui est touchée. Tous ces changements ne sont pas sans effet sur la charge, notamment cognitive, de travail des salariés. Parce que ces évolutions comportent des risques pour la santé des travailleurs, il est essentiel de rechercher comment apprécier la charge de travail à l’ère du numérique, afin de mettre en dialogue ce concept avec les moyens existants dans le champ de la santé au travail aux fins de protéger les salariés victimes d’une charge de travail excessive.
Jordan Poulet, Les idées corporatistes dans la doctrine française en droit du travail depuis l’entre-deux-guerres, soutenue en 2021 à Université de Lorraine sous la direction de Antoine Astaing présidée par Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, membres du jury : Christophe Radé (Rapp.), Pierre-Yves Verkindt et Marta Peguera Poch
Le point de départ de l’étude est le constat de la récurrence du vocable corporatiste dans un certain nombre de discours. Ce vocable désigne les termes de « corporatisme », « corporation » et « néo-corporatisme ». Si le constat d’une utilisation fréquente est général, il est particulièrement intéressant à soulever en droit du travail, historiquement façonné par l’organisation corporative d’Ancien Régime. Cela d’autant plus qu’il y a effectivement un grand nombre de références au corporatisme dans les principales revues spécialisées en droit du travail. Or, ces références s’appuient sur des contextes, des usages et des objets, comparés au corporatisme, très différents. Il n’existe donc pas d’étude juridique générale sur le corporatisme, en tant que mouvement d’idées, dans les données du droit du travail. Il convient ainsi de tenter de combler partiellement cette lacune scientifique en s’intéressant à la doctrine. L’ambition de la thèse est de comprendre l’utilisation de l’appellation corporatiste dans la littérature, notamment travailliste. Mais parce que les références au corporatisme sont diffuses au sein de cette doctrine, il convient de recourir à la pluridisciplinarité. Définir le corporatisme en tant que mouvement d’idées requiert de faire appel aux représentations émanant d’auteurs d’autres disciplines. Recenser les discours et analyser leur contenu en cas de référence au corporatisme aidera à cerner un objet mouvant. Cette méthode permettra de mettre à jour différents modèles de discours, autrement dit différentes manières de comprendre le corporatisme, toutes fondées sur des caractéristiques fréquemment invoquées. Cette approche pluraliste doit permettre, finalement, de proposer une définition des idées corporatistes. Il sera ensuite nécessaire de confronter ces dernières, ainsi définies, aux discours de la doctrine travailliste afin de savoir si elles aident à l’intelligibilité du droit. Appliqué au droit du travail français, c e processus doit permettre de déterminer si ce dernier peut être qualifié de corporatiste.
Lucie Jubert, L’organisation du travail et la prévention des risques professionnels, soutenue en 2019 à Paris 10 sous la direction de Cyril Wolmark présidée par Pierre-Yves Verkindt, membres du jury : Olivier Leclerc (Rapp.), Jérôme Pélisse et Nathalie Ferré
Devant les transformations des organisations productives et les dangers nouveaux qu’elles créent pour la santé physique et mentale, la prévention des risques professionnels est en pleine mutation. Son analyse nécessite un instrument permettant de saisir les rapports entre la variété des risques physiques et psychosociaux et les multiples aspects de l’activité de travail subordonnée. La catégorie d’organisation du travail est proposée pour sa capacité à désigner autant la dimension technique de l’activité de travail que la dimension sociale et hiérarchique du pouvoir de direction de l’employeur. Fort de cet instrument, la thèse vise d’abord à éclairer comment le droit tisse les liens entre les catégories juridiques de risque professionnel et d’organisation du travail. Construite autour des notions de causalité et d’imputation, la reconnaissance de ces liens se dévoile comme un lieu d’observation privilégié des rapports entre le droit et la science. La recherche, ensuite, tâche d’expliquer comment le droit agit sur les liens entre les catégories d’organisation du travail et de risque professionnel en vue de prévenir la réalisation de ces derniers. Attaché aux composantes structurantes de l’organisation du travail, le droit de la santé et de la sécurité au travail se révèle un espace où l’agencement juridique des choses et travailleur et en pleine évolution.
Marie Peyronnet, La diversité : étude en droit du travail, soutenue en 2018 à Bordeaux sous la direction de Christophe Radé présidée par Danièle Lochak, membres du jury : Sophie Robin-Olivier (Rapp.), Gilles Auzero
Le droit du travail intervient pour régir les rapports entre employeur et salariés au sein d’une micro-société qu’est l’entreprise. En toute logique, les effectifs de cette dernière devraient être le reflet de la diversité française. Or, tant au niveau du recrutement, de la promotion, que de la rémunération, nous ne sommes pas tous traités sur un pied d’égalité, et ce, malgré le principe universaliste d’égalité promu par la Déclaration de 1789. Certaines « minorités » (dont les femmes font, étrangement, parties), se trouvent écartées de l’emploi ou de la promotion, ou sont moins bien rémunérées que leurs collègues. La situation de ces groupes discriminés ne semble pas trouver de solution pérenne par le seul biais de l’égalité des droits ou du principe de non discrimination. Dans certaines hypothèses, traiter de manière identique des personnes se trouvant dans des situations différentes peut conduire à des inégalités de fait. Une approche plus dynamique de l’égalité semble donc nécessaire afin de promouvoir la diversité au sein des entreprises. Identifier et mesurer les différentes « minorités » seront des préalables indispensables afin de définir plus précisément ce qu’est la diversité. Tout l’intérêt d’aborder la diversité dans sa globalité est justement de pouvoir se questionner sur les politiques de rattrapage dans leur ensemble et pas uniquement au travers du prisme du genre ou de l’origine. Quelles minorités ou groupes discriminés peuvent et doivent bénéficier de mesures spécifiques et sur quelles justifications ? Toutes les différences ne nécessitent pas un traitement différent. Le principe d’égalité ne doit en aucun cas se retrouver dilué dans les mesures spécifiques, divisé par les traitements particuliers.
Valéria Ilieva, L’exigence d’objectivité en droit du travail, soutenue en 2018 à Paris 10 sous la direction de Antoine Lyon-Caen
Attachée à la justification patronale, l’exigence d’objectivité est nécessaire pour lutter contre l’exercice arbitraire du pouvoir de l’employeur dès lors qu’elle oblige ce dernier à bannir ses opinions personnelles des motifs invoqués au soutien d’une mesure de gestion du personnel. Par conséquent, l’employeur doit fonder sa décision sur des prémisses factuelles, indépendantes de son pouvoir discrétionnaire, susceptibles d’être prouvées. Il en va ainsi en matière de licenciement, d’évaluation des qualités professionnelles, comme de toute mesure de différenciation. Toutefois, cette exigence s’avère également ambivalente dès lors qu’elle peut être instrumentalisée par l’employeur pour restreindre les droits et libertés des salariés au nom de l’intérêt de l’entreprise ou de la défense d’intérêts catégoriels particuliers. Un tel usage de l’exigence est d’autant plus aisé que le droit du travail adopte une conception peu rigoureuse de l’objectivité. Il est donc nécessaire d’éprouver la mesure de gestion du personnel à l’aune d’exigences autres, que celle que justifie le fonctionnement de l’entreprise. En fin de compte, la portée de l’exigence d’objectivité doit être relativisée.
Loic Malfettes, Le renouveau des sources du droit du travail, soutenue en 2018 à Université de Lorraine sous la direction de Frédéric Géa présidée par Florence Canut, membres du jury : René de Quenaudon (Rapp.), Pascale Deumier (Rapp.)
La présente recherche trouve son origine dans un constat de "crise" fait en doctrine ces dernières années à propos de la façon dont les sources se conçoivent aujourd'hui, ainsi que dans celui de profondes évolutions dans le champ plus spécifique du droit du travail.L’objet de l’étude est d’identifier les traits saillants du bouleversement annoncé. Il est question de vérifier si la représentation travailliste que l’on se fait des sources conduit effectivement dans une impasse épistémologique. Les impensés ou les anomalies identifiées conduiront alors à explorer le droit du travail contemporain et ses processus de création. Il pourra alors, à partir de cet ancrage, être envisagé de proposer un renouvellement théorique dont l’ambition est de proposer une meilleure appréhension de la réalité telle qu’elle se donne à voir dans cette matière
Valéria Ilieva, L'exigence d'objectivité en droit du travail, soutenue en 2018 sous la direction de Antoine Lyon-Caen présidée par Cyril Wolmark, membres du jury : Frédéric Guiomard (Rapp.), Gérard Couturier (Rapp.)
Attachée à la justification patronale, l’exigence d’objectivité est nécessaire pour lutter contre l’exercice arbitraire du pouvoir de l’employeur dès lors qu’elle oblige ce dernier à bannir ses opinions personnelles des motifs invoqués au soutien d’une mesure de gestion du personnel. Par conséquent, l’employeur doit fonder sa décision sur des prémisses factuelles, indépendantes de son pouvoir discrétionnaire, susceptibles d’être prouvées. Il en va ainsi en matière de licenciement, d’évaluation des qualités professionnelles, comme de toute mesure de différenciation. Toutefois, cette exigence s’avère également ambivalente dès lors qu’elle peut être instrumentalisée par l’employeur pour restreindre les droits et libertés des salariés au nom de l’intérêt de l’entreprise ou de la défense d’intérêts catégoriels particuliers. Un tel usage de l’exigence est d’autant plus aisé que le droit du travail adopte une conception peu rigoureuse de l’objectivité. Il est donc nécessaire d’éprouver la mesure de gestion du personnel à l’aune d’exigences autres, que celle que justifie le fonctionnement de l’entreprise. En fin de compte, la portée de l’exigence d’objectivité doit être relativisée.
Magali Roussel, L’évaluation professionnelle des salariés, soutenue en 2016 à Paris 10 sous la direction de Antoine Lyon-Caen présidée par Georges Borenfreund, membres du jury : Pierre-Yves Verkindt (Rapp.), Alexandre Fabre
L’évaluation des qualités professionnelles est un dispositif récent dans l’entreprise. D’abord simple pratique gestionnaire, l’évaluation professionnelle des salariés a été juridiquement consacré comme un pouvoir de l’employeur. Cette reconnaissance a en premier lieu été celle d’un instrument de rationalisation de la décision de l’employeur. Cette vision de l’évaluation l’inscrit alors dans le processus de décision de l’employeur. A ce titre, elle constitue un élément d’extériorisation de ce processus et, partant, un instrument de justification des décisions patronales. En qualité d’instrument, l’évaluation participe également à l’exercice du pouvoir de l’employeur sur l’activité du salarié. En second lieu, la consécration juridique de l’évaluation devient progressivement celle de l’évaluation comme action. Replaçant la personne au cœur du dispositif d’évaluation, tend ainsi à reconnaître les incidences de l’acte en lui-même sur l’exercice de la prestation de travail mais surtout sur la personne du salarié. Se dessine alors un droit de l’évaluation au service de l’action patronale mais également un droit de l’évaluation comme action.
Sabrina Mraouahi, La règle de droit saisie par l'urgence : l'exemple du droit du travail, soutenue en 2014 à Strasbourg sous la direction de Corinne Sachs-Durand et François Duquesne présidée par Alexis Bugada, membres du jury : Sophie Robin-Olivier (Rapp.), Nicolas Moizard
Nécessité pressante, l’urgence appelle une réponse rapide. Le Droit, règle sociale, ne peut l’ignorer. L’urgence pourtant dérange. Imposant une réaction immédiate, elle demande au système juridique souplesse et flexibilité. Elle justifie des exceptions au droit ordinaire. Violation de la règle de droit organisée par la Loi elle-même, n’y a-t-il pas une contradiction interne du système juridique nuisant à sa cohérence ? Indéfinie, la notion d’urgence se présente comme une lacune intra legem. Laissée entre les mains de l’interprète, la règle paraît imprécise et imprévisible. La sécurité juridique n’est-elle pas remise en cause ? Si l’urgence semble prima facie subversive, elle invite, en réalité, l’observateur à modifier sa posture. Elle le conduit à quitter le confort d’une logique formelle pour adopter une rationalité réaliste, moins respectueuse de la lettre des textes mais plus conforme à leur esprit. Loin d’être un élément perturbateur, l’urgence participe à la réalisation du Droit.
Jean-Baptiste Moustié, Droit et risques psychosociaux au travail, soutenue en 2014 à Bordeaux sous la direction de Philippe Auvergnon présidée par Françoise Favennec-Hery, membres du jury : Pierre-Yves Verkindt (Rapp.), Loïc Lerouge et Christophe Radé
Le concept de « risques psychosociaux au travail » rassemble plusieurs phénomènes de souffrance liés au travail. Ces risques se réfèrent à la fois aux actes porteurs de souffrance et aux expressions de cette souffrance sur la santé des salariés. Malgré sa formulation, ce concept renvoie à des événements qui portent atteinte tant à la santé psychique que physique des travailleurs. Ces atteintes d’origine professionnelle ont pour trait commun leur caractère avant tout social. En effet, les risques psychosociaux sont principalement causés par des organisations du travail, des méthodes de management ou des relations interpersonnelles néfastes. Si l’expression de risques psychosociaux a émergé hors du champ juridique, elle est désormais communément utilisée en droit pour traiter des questions de santé et de sécurité au travail. L’appréhension juridique de ces risques n’est pourtant pas évidente. Ceux-ci sont difficiles à délimiter, teintés de subjectivité et peu enclins à être appréhendés au vu de l’histoire du droit social. Toutefois, le droit est de plus en plus sensible à l’appréhension des différentes dimensions de la personne du salarié. En outre, si la consécration des risques psychosociaux en tant que catégorie juridique est marginale, les événements auxquels renvoie ce concept sont saisis par les textes de droit nationaux et extranationaux ainsi que par la jurisprudence. Dès lors, les dispositifs et solutions juridiques applicables aux relations de travail de droit privé sont en capacité de prévenir ces risques, de les sanctionner ou de les réparer. À ce titre, une multitude d’acteurs internes ou externes à l’entreprise sont en capacité d’agir face à ces risques.
Carole Giraudet, Théorie de l'institution et droit du travail, soutenue en 2014 à Paris 10 sous la direction de Emmanuel Dockès présidée par Pierre-Yves Verkindt, membres du jury : Marc Véricel (Rapp.), Éric Millard et Alain Supiot
Théorie de l’institution et droit du travail ou l’histoire d’une controverse. Paul Durand, le plus influent représentant de la doctrine classique française de droit du travail est l’un des principaux promoteurs de la théorie institutionnelle de l’entreprise. Au milieu du XXème siècle, la question de l’entreprise institution est la controverse majeure et structurante de cette nouvelle discipline juridique. L’histoire sensible appartenir au passe. Pourtant la référence doctrinale persistante à une théorie qui annonçait la disparition du contrat interroge. S’agit-il d’un hommage aux antécédents doctrinaux ou traduit-elle la vitalité d’une représentation institutionnelle des rapports de travail ? La réponse requiert de dépasser la controverse sur la réalité de l’institution pour en faire un objet théorique. L’institution est une théorie du droit, œuvre de juristes français, italien et allemand qui ont tous appréhendé l’entreprise dans leur construction. Le droit du travail forme l’outil permettant d’identifier l’armature commune des discours institutionnalistes. De cette confrontation théorique se dégage l’hypothèse de l’entreprise institution, outil d’analyse du droit du travail. La confrontation avec Le droit positif donne un résultat contrasté. L’hypothèse semble trouver correspondance dans une image juridique de l’entreprise qui légitime la soumission au pouvoir. Mais la soumission du pouvoir aux volontés du salarie et de l’employeur fait obstacle a toute consécration juridique de l’hypothèse. La contradiction n’est cependant qu’apparente : ne pas transformer l’image en réalité juridique semble constituer la condition pour faire fonctionner le pouvoir patronal.

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