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Marine Michineau

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Paris Nanterre · UFR de Droit et Science politique Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique — CEDCACE
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Actualités scientifiques

Atelier
Fiscalité et intelligence artificielle
20 oct. 2021 · Nanterre
Colloque
Fiscalité et innovation
4 fév. 2021
Colloque
[Reporté] Taxation de l’économie numérique
23 avr. 2020 · Paris
Parution
Droit fiscal
8 juil. 2019
Colloque
Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?
19 janv. 2018 · Montpellier Cedex 2

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La protection des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital en droit français, soutenue en 2013 à Paris 1 sous la direction de Hervé Le Nabasque présidée par Alain Pietrancosta, membres du jury : France Drummond, Antoine Gaudemet et Arnaud Reygrobellet  

    Bien que présentant des caractéristiques variées, les valeurs mobilières donnant accès au capital reposent sur un mécanisme commun : une promesse de contrat. Singulièrement, les valeurs mobilières complexes déployant leurs effets dans le temps (les promesses s'échelonnant ordinairement sur plusieurs années), l'investisseur est susceptible de supporter une dépréciation du patrimoine de la société, manifestée par une baisse de la valeur des actions escomptées. Dès lors, au risque de maltraiter les droits des porteurs, sur décision unilatérale de la société, leur protection s'impose. La recherche d'une protection cohérente (conciliant l'attractivité du régime à l'égard des investisseurs et une certaine souplesse pour les émetteurs) invite alors à identifier les faits générateurs de la protection. Or, il apparaît que l'énumération légale présente des lacunes. En outre, à cet écueil s'ajoutent les subtilités liées à la mise en œuvre des instruments de protection, notamment en cas de réduction du capital à zéro. Il est donc apparu que le régime de protection, issu de l'ordonnance du 24 juin 2004, est imparfait à divers égards, parfois dirimants en pratique. Face à ce constat, sont donc présentées tour à tour les opérations susceptibles de porter atteinte aux prérogatives d'accès au capital. Cet examen nous a conduit à la conviction de la nécessité de perfectionner le dispositif afin d'en améliorer la lisibilité, la sécurité et par voie de conséquence, l'attractivité. Les propositions formulées dans l'ouvrage visent ainsi à lever les obstacles identifiés, dans le respect de l'esprit de modernisation, d'unification et de simplification qui ont pu guider les précédentes réformes.

  • Ouvrages

    Marine Michineau, Droit fiscal, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso, 2025, CRFPA, 519 p. 

    Marine Michineau, Droit fiscal, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso, 2024, CRFPA, 509 p. 

    Marine Michineau, Droit fiscal, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso, 2022, CRFPA, 442 p. 

    Marine Michineau, Droit fiscal, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso, 2020, CRFPA, 433 p. 

    Marine Michineau, Droit fiscal, LGDJ et une marque de Lextenso, 2019, CRFPA, 398 p. 

    Marine Michineau, La protection des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2016, Institut de Droit des Affaires, 679 p.  

  • Chapitres d'ouvrage

    Marine Michineau, « Le cumul des sanctions et poursuites en droit fiscal », Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ? :, , 2019, pp. 123 

    Marine Michineau, « Régime juridique des droits d'accès au capital », La protection des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital :, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2016, pp. 17-40   

  • Articles

    Marine Michineau, « Augmentation de capital », Etudes Joly Sociétés, Lextenso, 2019, n°190  

    Marine Michineau, « Champ et teneur du contrôle des conditions financières d'une offre publique en présence de valeurs mobilières donnant accès au capital »: Note sous Cour de cassation (com.), 3 mai 2018, n° 15-26.273 (F-D), Revue des Sociétés , Dalloz , 2019, p. 114 

    Marine Michineau, « Valeurs mobilières donnant accès au capital », Etudes Joly Sociétés, Lextenso, 2018 

    Marine Michineau, « Les valeurs mobilières donnant accès au capital », Etudes Joly Sociétés, Lextenso, 2018, n°050  

    Marine Michineau, « Actions », Etudes Joly Sociétés, Lextenso, 2018 

    Marine Michineau, « Contestation du prix de cession de droits sociaux en présence d'obligations convertibles en actions, note sous Cass. com. 11 mai 2017 », Revue des Sociétés , Dalloz , 2017, p. 623 

    Marine Michineau, « La protection des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital », Revue des Sociétés , Dalloz , 2016, p. 347 

    Marine Michineau, Loïs Raschel, « Réforme du CSM : nouvel essai ! », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2016, n°6, p. 51 

    Marine Michineau, « Qualification de la mesure de séquestre et sort du droit de vote attaché aux actions litigieuses séquestrées », Revue des Sociétés , Dalloz , 2016, p. 7 

    Marine Michineau, « Le droit de l'usufruitier de droits sociaux sur les dividendes prélevés sur les réserves », Petites affiches, Lextenso , 2015, p. 4   

    Marine Michineau, « Le caractère directionnel de l'information privilégiée non consacré par la Cour de Justice de l'Union européenne », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2015, p. 56   

    Marine Michineau, « Surveillance européenne complémentaire des conglomérats financiers : Enjeux et méthodes », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2015, p. 49   

    Marine Michineau, « L'associé évincé sans clause d'exclusion ou le subterfuge de la promesse unilatérale de vente (note sous Cass. com. 6 mai 2014) », Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, p. 36 

    Marine Michineau, Ludovic Lauvergnat, « Le Code des procédures civiles d'exécution : un code d'avenir ! », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, p. 16 

  • Rapports de recherche

    Marine Michineau, Juliette Tricot, Enforcement Dimension of European Union Banking Regulations - French Report, 2017 

  • Communications

    Marine Michineau, « Le contentieux du travail dissimulé, entre fraude fiscale et concurrence déloyale », le 12 décembre 2023 

    Conférence organisée par le CEDCACE, Université Paris-Nanterre dans le cadre de « l’Atelier de droit fiscal et droit des affaires » sous la direction de Marine Michineau, MCF, Université Paris-Nanterre et le Master analyse et pratique du droit des affaires - ADPA

    Marine Michineau, « Le droit (public) économique, un droit à l'obsolescence programmée », le 28 septembre 2023 

    Colloque organisé par la Faculté de Droit, Sciences économiques et de gestion de l'Université du Mans sous la direction scientifique de Fabien Bottini, Professeur de droit public, Le Mans Université

    Marine Michineau, « L’évaluation de la peine dans le contentieux fiscal et commercial », le 29 novembre 2022 

    Organisé pour la Faculté de droit Paris-Nanterre par Marine Michineau, Maître de conférences, Université Paris Nanterre, en partenariat avec le CEDCACE, et l’association du Master 2 APDA

    Marine Michineau, « Les plateformes numériques saisies par le droit fiscal », le 14 octobre 2022 

    Organisé par le CEDCACE, Université Paris Nanterre, en partenariat avec la Faculté de Droit de Galatasaray

    Marine Michineau, « Fiscalité et intelligence artificielle », le 20 octobre 2021 

    Organisé par Mme Marine Michineau en collaboration avec le CEDCACE et l'Ecole Doctorale, Paris Nanterre Université

    Marine Michineau, « Quelle fiscalité pour le numérique et l'innovation ? », le 10 février 2021 

    Organisé par Marine Michineau, Maître de conférences Université Paris Nanterre en partenariat avec le CEDCACE.

    Marine Michineau, « Fiscalité et innovation », le 04 février 2021 

    Organisé par FONDAFIP -Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques (RFFP)

    Marine Michineau, « [Reporté] Taxation de l’économie numérique », le 23 avril 2020 

    Organisé par le CEDCACE en partenariat avec FONDAFIP sous la direction scientifique de Marine Michineau

    Marine Michineau, « La réécriture du titre IV du livre IV du code de commerce », le 04 avril 2019 

    Organisé par Anne-Sophie Choné-Grimaldi pour le CEDCACE, Université Paris-Nanterre

    Marine Michineau, « Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ? », le 19 janvier 2018