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Marine Chouquet

Maître de conférences, Droit public.

Université Havre · Faculté des affaires internationales CEntre de Recherche sur les MUtations du Droit et les mutations sociales — CERMUD
Université Le Havre NormandieFaculté des affaires internationalesCEntre de Recherche sur les MUtations du Droit et les mutations sociales
Droit administratif Droit administratif des biens Droit portuaire
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Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Actualités scientifiques

Conférence
Local finances in european cities
28 oct. 2022

Responsabilités

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Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le domaine privé des personnes publiques : contribution a l'étude du droit des biens publics, soutenue en 2013 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean de Gaudusson présidée par Pierre Bon, membres du jury : Christian Lavialle (Rapp.), Philippe Yolka (Rapp.), Fabrice Melleray  

    Le domaine privé des personnes publiques, ensemble de biens publics classiquementappréhendé par opposition au domaine public, subit actuellement une profonde mutation. Lamodification des critères de définition du domaine privé engendre l’insertion de nouveauxéléments dans cette catégorie juridique, et invite à redéfinir son rôle au sein de laclassification des propriétés publiques. Le domaine privé ne peut plus être perçu comme unpatrimoine que l’administration exploiterait « à titre privé ». Il remplit indéniablement unefonction d’intérêt général, en fournissant des revenus à ses propriétaires, ou en leur offrant dessupports pour mener leurs missions. Le développement des hypothèses d’utilisation des biensdu domaine privé à des fins non financières conduit à formuler une proposition dehiérarchisation des utilités publiques qu’ils sont susceptibles de procurer. Elle permet deconcilier la recherche d’un profit avec les autres objectifs de l’action publique. Cette qualitése reflète dans la définition du régime de la domanialité privée, qui accorde une placesignificative à l’objectif de préservation de la valeur économique d’un patrimoine public, ets’ouvre, en parallèle, à une logique de protection des fonctions d’utilité publique remarquabledont ses biens sont les supports. La mutation de la domanialité privée dessine les contoursd’un nouveau régime juridique, apte à concilier les impératifs de protection avec la recherchede valorisation économique des patrimoines publics, ce dont la domanialité publique estincapable. On peut alors envisager de l’étendre à l’ensemble des biens publics, comme unesolution à la crise que traverse la domanialité publique.

  • Ouvrages

    Marine Chouquet, Julia Knijnik-Baumvol (dir.), Les ports maritimes face aux défis du développement durable: actes du colloque du 23 octobre 2018 organisé à Malakoff par le Centre Maurice Hauriou, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2021, Colloques & Essais, 264 p. 

    Marine Chouquet, Le domaine privé des personnes publiques. Contribution à l’étude du droit des biens publics: contribution à l'étude du droit des biens publics, LGDJ et Lextenso, 2017, Bibliothèque de droit public, 594 p. 

    4ème de couv. : "Le domaine privé des personnes publiques, ensemble de biens publics classiquement appréhendé par opposition au domaine public, subit actuellement une profonde mutation. La modification des critères de définition du domaine privé engendre l'insertion de nouveaux éléments dans cette catégorie juridique, et invite à redéfinir son rôle au sein de la classification des propriétés publiques. Le domaine privé ne peut plus être perçu comme un patrimoine que l'administration exploiterait « à titre privé ». Il remplit indéniablement une fonction d'intérêt général, en fournissant des revenus à ses propriétaires, ou en leur offrant des supports pour mener à bien leurs missions. La diversification des finalités d'utilisation des biens du domaine privé se reflète dans la définition de son régime juridique. La domanialité privée accorde ainsi une place significative à l'objectif de préservation de la valeur économique d'un patrimoine public, et s'ouvre, en parallèle, à une logique de protection des fonctions d'utilité publique dont ses biens sont les supports. La mutation de la domanialité privée dessine les contours d'un nouveau régime juridique, apte à concilier les impératifs de protection avec la recherche de valorisation économique des patrimoines publics, ce dont la domanialité publique est incapable. On peut alors envisager d'étendre cette domanialité privée rénovée à l'ensemble des biens publics, comme une solution à la crise que traverse la domanialité publique."

    Marine Chouquet, Jean de Gaudusson, L'analyse doctrinale du nouveau code général de la propriété des personnes publiques,, 2007, 85 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Marine Chouquet, « La gouvernance des biens publics portuaires », in N. Guillet (dir.), La gouvernance portuaire :, IFJD, 2023 

    Marine Chouquet, « L’utilisation durable du domaine public portuaire », in M. Chouquet, J. Motte-Baumvol (dir.), Les ports maritimes face aux défis du développement durable :, IFJD, 2021, pp. 29-54 

    Marine Chouquet, « L’usager du service public autoroutier », Espaces du service public. Mélanges en l’honneur de Jean du Bois de Gaudusson :, Presses Universitaires de Bordeaux, 2013 

    Marine Chouquet, « Justice et démocratie, matière à Constitution ? Le cas allemand », in X. Bioy et F. Hourquebie (dir.), Constitutions, justice et démocratie :, L'Harmattan, 2010 

  • Articles

    Marine Chouquet, « Contribution à la définition de la notion de port territorial : l’approche juridique », Les Cahiers Scientifiques du Transport / Scientific Papers in Transportation, Paradigme - Association française des instituts de transport et de logistique (AFITL) , 2024   

    Marine Chouquet, « L’installation du terminal méthanier flottant sur le domaine public portuaire : une dérogation originale aux règles de mise en concurrence des titres d’occupation domaniaux », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2024, n°1, p. 51 

    Marine Chouquet, « Le rôle des ports dans la transition écologique des navires », Le Droit Maritime Français, Wolters Kluwer, 2023, n°859, p. 654 

    Marine Chouquet, « Le juge administratif, l'acte détachable et la vente parfaite », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°1 

    Marine Chouquet, « Le transfert d’embryon post mortem devant le Conseil d’Etat », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2020, n°26, pp. 59-65 

    Marine Chouquet, « L'étrange destin de l'acte détachable du contrat de cession d'un chemin rural », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°05, p. 279  

    Marine Chouquet, « Le droit de l’image des domaines nationaux devant le Conseil constitutionnel », Entertainment. Droit médias art culture, , 2018, n°3 

    Marine Chouquet, « L’activité d’aquabike, activité accessoire s’inscrivant dans celle d’une piscine intercommunale, relève-t-elle d’un service public administratif ou industriel et commercial ? », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2017 

    Marine Chouquet, « La caducité d'un arrêté qualifiant un projet d'intérêt général en application de l'article L 121-2 du Code de l'urbanisme impose-t-elle un non-lieu à statuer ? », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2016 

  • Notices / fascicules

    Marine Chouquet, « Domaine privé de l'Etat », Jurisclasseur Propriétés publiques, Lexisnexis, 2020, pp. 31 

  • Communications

    Marine Chouquet, « La privatisation des ports, une transition inachevée? », Les nouveaux visages des ports dans un monde en transition, Le Havre, le 04 juin 2024 

    Marine Chouquet, « Contribution à la définition des ports territoriaux : l'approche juridique », Quelle place pour les ports territoriaux dans le système maritime de demain ?, Le havre, le 04 octobre 2023 

    Marine Chouquet, « L’INSTALLATION DU TERMINAL MÉTHANIER FLOTTANT SUR LE DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE : UNE DÉROGATION ORIGINALE AUX RÈGLES DE MISE EN CONCURRENCE DES TITRES D’OCCUPATION DOMANIAUX », Le projet d’installation d’un terminal méthanier flottant dans le port du Havre : contexte et enjeux juridiques, Le Havre, le 06 avril 2023 

    Organisé par Nicolas Guillet, MCF HDR Droit public, Directeur du CERMUD, et Alexandra Seha, Ingénieure d’études pour le Centre de recherche sur les mutations du droit et les mutations sociales (CERMUD), Université Le Havre-Normandie

    Marine Chouquet, « Local finances in european cities », le 28 octobre 2022 

    Organised for CMH, Paris-Cité ; UCLOuvain, University of ESSEX by Yseult Marique & Jean-François Boudet - with the support of European Committee of the Regions

    Marine Chouquet, « La gouvernance portuaire : Pouvoir, Intérêts, Représentations », le 03 mars 2022 

    Organisé par le Centre de recherche sur les mutations du droit et les mutations sociales (CERMUD), Université Le Havre-Normandie

    Marine Chouquet, « Entre concessions de service et conventions d'occupation domaniale : quel statut pour les conventions de terminal ? », L’attractivité portuaire, Journée nationale de la recherche portuaire, Paris, le 09 décembre 2022 

    Marine Chouquet, « Les ports maritimes face aux défis du développement durable », Les ports maritimes face aux défis du développement durable, Malakoff, le 23 octobre 2018 

    Organisé par l’université Paris Descartes sous la Direction scientifique de Mme Julia Motte-Baumvol et Mme Marine Chouquet

    Marine Chouquet, « Justice et démocratie, matière à Constitution ? Le cas allemand », Constitutions, justice et démocratie. Journée d’études organisée par le CERCP, le CERCCLE-GRECCAP et l’Association Française de Droit Constitutionnel, Toulouse, le 02 octobre 2009