Photo de Julien Walther

Julien Walther

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Lorraine · Faculté de Droit, Economie et Administration Institut Francois Geny — IFG
Université de LorraineFaculté de Droit, Economie et AdministrationInstitut Francois Geny
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Journée d'étude
Actualité du droit pénal de l'entreprise
5 déc. 2025 · Nancy
Journée d'étude
Entreprise et écologie : quel(s) dialogue(s) ?
3 avr. 2025 · Nancy
Colloque
Intelligence artificielle et droit pénal
25 juin 2024 · Paris
Parution
Le droit pénal face à l'éthique
29 juin 2023
Colloque
La privatisation du droit au prisme du droit comparé
28 juin 2023 · Strasbourg
Colloque
Le droit pénal face à l'éthique
17 nov. 2022 · Metz
Colloque
Droit et environnement : regards croisés en droit français, allemand…
28 juin 2022 · Saint-Martin-d'Hères
Parution
Gravité et droit pénal
3 nov. 2021
Colloque
Gravité et droit pénal
5 mars 2020 · Lille

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'antijuridicité en droit pénal comparé franco-allemand : contribution à une théorie générale de l'illicéité, soutenue en 2003 à Nancy 2 sous la direction de Jean-François Seuvic et Heike Jung 

  • Ouvrages

    Julien Walther, Julien Lagoutte, Clément Margaine, Romain Ollard, Olivier Cahn [et alii], Le droit pénal face au changement climatique, Lefebvre Dalloz, 2025, Thèmes & Commentaires (Actes), 292 p. 

    Julien Walther, Dominik Brodowski, Jocelyne Leblois-Happe (dir.), Criminalités atypiques: concepts, limites et réalités pratiques-Aux confins du droit pénal classique? zwischen topos, mythos und praxis-randerscheinungen des strafrechts?, Société de législation comparée, 2025, Collection colloques, 250 p. 

    Julien Walther, Patrick Mistretta, Salomé Papillon, Camille Kurek, Guillaume Beaussonie [et alii], L'empreinte des valeurs sociales protégées en droit pénal: actes du colloque du 6 juin 2019, Dalloz, 2020, Thèmes et commentaires, 129 p.   

    Julien Walther, François Fourment, Jean Pradel, Jean-François Seuvic, Michel Storck, Synthèse des travaux: du droit pénal fondamental au droit répressif économique acteurs, évolutions et frontières de la matière pénale - perspectives européennes croisées franco-allemandes, 2012, 53 p. 

    Julien Walther, Gesine Bauknecht, Lieselotte Lüdicke, Heike Jung, Das französische Strafgesetzbuch: in Kraft getreten am 1. März 1994, Duncker & Humblot, 2009, Schriftenreihe des Max-Planck-Instituts für Ausländisches und Internationales Strafrecht, Freiburg i (Br. / G), 492 p. 

    Julien Walther, Jean-François Seuvic, Heike Jung, L'antijuridicité en droit pénal comparé franco-allemand: contribution à une théorie générale de l'illicéité,, 2003, 513 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Julien Walther, « Jungle allemande et jardin à la française ? Responsabilité, culpabilité et imputabilité - perspectives comparées », in Bruno Py, Frédéric Stasiak (dir.), Légalité, légitimité, licéité : regards contemporains. Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-François Seuvic :, Presses Universitaire de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine, 2018 

    Julien Walther, « Le traitement juridique de la traite des êtres humains en France », in Rita Haverkamp, Lena Vogeler (dir.), Der rechtliche Umgang mit Menschenhandel zum Zweck sexueller Ausbeutung in Europa :, Lit Verlag, 2018 

    Julien Walther, « Réflexions comparatistes sur les échanges franco-allemands en droit pénal général »: L’infraction pénale : périple d’un pèlerin entre cathédrale dogmatique et chapelles d’écoles, in Philippe Cossalter, Claude Witz (dir.), 60 ans d'influences juridiques réciproques franco-allemandes: Jubilé des 60 ans du Centre Juridique Franco-Allemand, Université de la Sarre :, Société de législation comparée, 2016 

    Julien Walther, « Prométhée enchainé ou la puissance maitrisée »: Le lien génétique entre droit privé et concurrence dans l’œuvre de Franz Böhm (1895-1977), in Hugues Rabault (dir.), L'ordolibéralisme, aux origines de l'école de Fribourg-en-Brisgau :, L'Harmattan, 2016 

    Julien Walther, « L’interrégulation en Allemagne : entre partage et coopération », in Gabriel Eckert, Jean-Philippe Kovar (dir.), L'interrégulation :, L'Harmattan, 2015 

    Julien Walther, « L’interprétation en droit pénal allemand : considérations comparatistes sur les frontières du processus créateur de droit par le juge », in Frédéric Stasiak (dir.), Histoire et méthodes d'interprétation en droit criminel :, Dalloz, 2015, pp. 79-94 

    Julien Walther, « Le principe de collégialité – un fondement discuté et bousculé du procès pénal en droit français et allemand », in Jocelyne Leblois-Happe, Carl-Friedrich Stuckenberg (dir.), Was wird aus der Hauptverhandlung? 4. Deutsch-französische Strafrechtstagung / Quel avenir pour l’audience de jugement? 4èmes Rencontres du droit pénal franco-allemandes :, V&R Unipress, 2014, pp. 45-61 

    Julien Walther, « L’avocat dans la phase policière de la procédure pénale allemande  »: tempête ou brise Salduz sur l’Allemagne, in François Fourment, Ann Jacobs (dir.), La garde à vue - Regards croisés, belges, français et européens :, L'Harmattan, 2014 

    Julien Walther, « L’entraide judiciaire en France », in Kai Ambos, Stefan König, Peter Rackow (dir.), Rechtshilferecht in Strafsachen :, Nomos, 2014 

    Julien Walther, « Rapport français », in Α. Ζαχαριάδης, Α.-Τ. Καζανάς, Μ. Καϊάφα-Γκμπάντι, Ι. Ναζίρης, Θ. Παπακυριάκου, Κ. Χατζηκώστας, Ν. Χατζηνικολάου (dir.), Οικονομικό έγκλημα και διαφθορά στο δημόσιο τομέα, όμος 2ος : Η οπτική λειτουργών της δικαιοσύνης, της διοίκησης και της κοινωνίας των πολιτών - Δικαιοσυγκριτικά δεδομένα :, Π. Ν. Σάκκουλας, 2014  

    Julien Walther, « La confiance en droit pénal allemand et français », in Bénédicte Fauvarque-Cosson, Peter Jung (dir.), La confiance : 11èmes Journées bilatérales franco-allemandes, Paris [Ambassade d'Allemagne], 22 et 23 novembre 2012 :, Société de législation comparée, 2013 

  • Articles

    Julien Walther, « Le droit pénal allemand et le droit pénal européen – Réticences et adaptation de la justice pénale allemande au droit pénal européen post-Lisbonne », Cahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur (IHEMI), 2017, n°38, pp. 79-87 

    Julien Walther, « La loi Sapin II et l’Agence anticorruption – premier bilan critique », Petites affiches, Lextenso , 2016, n°257, pp. 7-13 

    Julien Walther, « Die relative Effizienz der Unternehmensstrafbarkeit am Beispiel des Wettbewerbsstrafrechts in Frankreich », NZWiST , de Beck, 2016, n°5 

    Julien Walther, « L’information du suspect dans la procédure pénale allemande avec Jocelyne Leblois-Happe », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal, Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris et France) , 2015, n°1 

    Julien Walther, Jocelyne Leblois-Happe, Xavier Pin, « Chronique de droit pénal allemand »: (Période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009), Revue internationale de droit pénal = International review of penal law = Revista internacional de derecho penal, Editions érès ; Association internationale de droit pénal (AIDP) ; Editions MAKLU, 2010, n°1 

    Julien Walther, Jocelyne Leblois-Happe, Xavier Pin, « Chronique de droit pénal allemand »: (Période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008), Revue internationale de droit pénal = International review of penal law = Revista internacional de derecho penal, Editions érès ; Association internationale de droit pénal (AIDP) ; Editions MAKLU, 2009, n°1 

    Julien Walther, « T. Park (et al.), Kapitalmarkstrafrecht, Handkommentar, Nomos, 2e éd. 2008, 885 pages », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°04, p. 1042  

    Julien Walther, « B. Weiner, S. Ferber (et alii), Handbuch des Adhäsionsverfahrens, Nomos, 2008, Praxis, 163 pages », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°04, p. 1043  

    Julien Walther, « A justice équitable, peine juste ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2007, n°01, p. 23  

  • Communications

    Julien Walther, « L’intelligence artificielle face au droit pénal », le 01 avril 2026 

    Symposium international organisé par la faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Ludovic Pailler, Pascal Kamina et Samir Merabet, professeurs de droit privé et sciences criminelles.

    Julien Walther, « Actualité du droit pénal de l'entreprise », le 05 décembre 2025 

    Journée d'étude organisée par l'IFG, Université de Lorraine

    Julien Walther, « Entreprise et écologie : quel(s) dialogue(s) ? », le 03 avril 2025 

    Journée d'études organisée par l'IFG, Université de Lorraine, sous la direction scientifique de Kevin Magnier-Merran, Maître de conférences à l'Université de Lorraine et Marguerite Kocher, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine.

    Julien Walther, « Intelligence artificielle et droit pénal », le 25 juin 2024 

    Congrès du centenaire de l'Association International de Droit Pénal (AIDP) co-organisé par l'AIDP/IAPL et l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP) - Université Paris Panthéon­ Assas sous le haut patronage de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République

    Julien Walther, « Criminalités atypiques - Concepts, limites et réalités pratiques. Aux confins du droit pénal classique ? », le 28 septembre 2023 

    7e rencontres du droit pénal franco-allemand organisé par l'IFG Lorraine, le CDPF, Faculté de droit de Strasbourg, la faculté de droit de Metz et l'Universitat des Saarlandes sous la direction scientifique de Dr. Julien Walther, maître de conférences HDR, Université de Lorraine, IFG ; le Prof. Dr. Dominik Brodowski (LLM U-Penn.), Universität des Saarlandes et le Prof. Dr. Jocelyne Leblois-Happe, Université de Strasbourg, CDPF

    Julien Walther, « La privatisation du droit au prisme du droit comparé », le 28 juin 2023 

    Colloque international de la FIDC organisé par le DRES, UNISTRA sous la direction scientifique de Juliette Lelieur, Professeure à l’Université de Strasbourg, Kansu Okyay et Silvain Vernaz, Maîtres de conférences contractuels à l’Université de Strasbourg

    Julien Walther, « Le droit pénal face au changement climatique : l’échelle locale », le 10 mars 2023 

    Organisé par l'ISCRIM, Université de Poitiers, et l'ISCJ, Université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Julien Lagoutte et Romain Ollard

    Julien Walther, « Le droit pénal face à l'éthique », le 17 novembre 2022 

    Organisé par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Julie Gallois, MCF à l’Université de Lorraine et & Chloé Liévaux, MCF à l’Université de Lorraine

    Julien Walther, « Droit et environnement : regards croisés en droit français, allemand et européen », le 28 juin 2022 

    Organisé par le Centre Juridique Franco-Allemand de l'Université de la Sarre, le CRJ et le CESICE, Université de Grenoble

    Julien Walther, « Gravité et droit pénal », le 05 mars 2020 

    Organisé par l'AFDP avec le soutien de l'ENM et de l'ENPJJ sous la direction de Julie Alix et Audrey Darsonville

    Julien Walther, « L'empreinte des valeurs sociales protégées en droit pénal », le 06 juin 2019 

    Organisé par l’équipe de recherche Louis Josserand, Université Lyon 3

    Julien Walther, « A Flavor of the New Times? Criminal Compliance et procédures négociées: l’adaptation lamarckienne du droit pénal français (et allemand) aux paradigmes du Nouveau monde », Aktuelle und grundsätzliche Fragen des Wirtschaftsstrafrechts / Questions actuelles et fondamentales du droit pénal des affaires, Göttingen Germany, le 27 octobre 2017 

    Julien Walther, « Deux ans après, quelles applications pour la loi du 13 avril 2016 sur la pénalisation des clients de la prostitution ? », le 06 avril 2018 

    Organisé par Bruno Py, Professeur à l'Université de Lorraine, Audrey Darsonville, Professeur à l'Université Lille 2 et Patrick Mistretta, Professeur à l'Université Lyon 3

    Julien Walther, « Se passer du juge d’instruction à la lumière allemande ? Belgica reformata - Causa finita? », Du juge d’instruction vers le juge de l’enquête : analyse critique et de droit comparé, Bruxelles Belgium, le 23 novembre 2017 

    Organisé par l’Anthemis de l’Université de Bruxelles

    Julien Walther, « Figures et normalisation de l’exception en droit pénal français », Mémoire et droit pénal en France et en Allemagne - 5èmes rencontres du droit pénal franco-allemand, Lyon, le 05 novembre 2015 

    Julien Walther, « Le droit français à l’aune du droit comparé : pour un droit pénal médical rénové ? », le 13 avril 2017 

    Julien Walther, « L’évolution des objectifs de la régulation en Allemagne : bouleversement et continuité », Les objectifs de la régulation économique et financière, Strasbourg, le 28 janvier 2016 

    Julien Walther, « Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Projet de loi Sapin 2) », le 22 septembre 2016 

    Demi-journée d'actualité organisée par l'équipe droit des affaires de l'UMR DRES. Sous la direction scientifique de Juliette Lelieur.

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Federico Rizzolo, La responsabilité pénale des fournisseurs d'intelligence artificielle à la lumière de la législation européenne. Le cas des chatbots pour la santé mentale numérique., soutenue en 2024 à Université de Ferrare en co-direction avec Ciro Grandi et Donato Castronuovo 

    Le projet de recherche doctorale s'inscrit dans le cadre d'un développement fulgurant de la relation entre le droit pénal et l'intelligence artificielle : un sujet qui est devenu à la page dans la doctrine pénale. En effet, face aux risques potentiellement catastrophiques de cette technologie, le non-recours au droit pénal en ce contexte est inconvenant pour deux raisons. Tout d'abord, l'absence de sanction privative de liberté marquerait, dans le nouvel ordre, une diminution de la protection effective des biens juridiques. Ensuite, déléguer les fonctions de protection uniquement à d'autres branches du système juridique comporterait le risque d'inaugurer une nouvelle (et très orageuse) saison de 'fraude de l'étiquette', caractérisée par l'utilisation de sanctions afflictives tells que celles pénales, mais formellement étiquetées d'une nature différente et, par conséquent, applicables sans respecter les garanties prévues pour les peines. En même temps, la question de l'intervention du droit pénal dans la sphère des infractions dites “robotiques” souligne impétueusement les problèmes rencontrés dans l'établissement de la responsabilité pénale dans les cas où l'agent (adaptatif ou simple outil) est un système conçu par l'homme, mais autonome par rapport à lui, pas toujours contrôlable et pas entièrement connaissable dans son processus d'auto-apprentissage et de détermination. Plus précisément, outre les difficultés qui se posent dans le contexte de l'actus reus (l'identification d'une contribution humaine corrélée au fonctionnement déviant de l'IA, la vérification d'un pouvoir de contrôle sur le système de la part de l'homme), c'est dans le domaine de la culpabilité que l'on trouve le plus de difficultés. En effet, lorsque l'IA est utilisée comme instrument pour commettre l'infraction (hypothèse qui conduit au thème de la faute intentionnelle), elle apporte un moment créatif dans la commission de l'infraction qu'elle peut sortie de la sphère de représentation initiale de l'homme. En ce qui concerne les cas où l'action délictueuse de l'IA est due à une erreur non intentionnelle dans le mode de production ou d'utilisation (une éventualité qui conduit au thème de la négligence), la doctrine dominante estime que l'imprévisibilité des systèmes de machine learning, en faisant disparaître le critère du risque typique de regles de diligence, gèle la possibilité d'adresser un reproche subjectif au sujet programmeur ou utilisateur. Sur ce marasme de questions aristotéliciennes est d'ailleurs destiné à souffler le vent de la réglementation européenne sur l'IA qui prévoit des obligations spécifiques de diligence et de surveillance de la part des sujets intervenant dans le cycle de vie du système. La discipline européenne, qui se base sur une appréciation du risque comme pierre angulaire de la responsabilité humaine, conduira à un processus d'évolution du contenu de la faute que ce projet aspire à analyser. Sur le plan méthodologique, puisque le Règlement européen sur l'IA (AI Act) prévoit, d'une part, des pratiques interdites et, d'autre part, des pratiques autorisées sous réserve du respect de certaines règles de diligence, la recherche partira de la distinction classique et jamais dépassée entre la responsabilité « pour le type » et « pour la manière » de la production. En se concentrant principalement sur le second aspect, on étudiera les types de risques auxquels les règles contenues dans l'AI Act sont liées, la gestion de ces risques par les sujets concernés dans le cycle de vie du produit, et la configurabilité des positions de garantie vis-à-vis des destinataires des obligations de contrôle. Étant donné que les règlements européens sur l'IA ont un impact pénal commun aux États membres, la recherche doctorale sera menée en cotutelle avec l'Université de Ferrera et l'Université de Lorraine pour présenter une étude comparative de l'impact de l'AI Act sur les systèmes pénaux d'Italie et de France.

    Marie-sarah Beherlet, Cybercriminalité économique et financière, soutenue en 2023 à Université de Lorraine en co-direction avec Jean-Baptiste Thierry 

    Progrès non négligeable pour une grande partie de l'humanité, l'ère du numérique ultra-performant concomitante à une circulation mondiale croissante d'informations, de biens, de capitaux et de personnes sert les criminels adeptes de la dématérialisation. Sujet d'actualité et porteur d'avenir, sujet transversal mêlant différentes approches tant juridiques qu'économiques, il mobilise le droit européen, le droit des affaires, le droit pénal des affaires, la compliance, mais aussi le droit économique et boursier ainsi que le droit des données personnelles. L'économie souterraine ainsi engendrée tant au niveau européen que mondial mérite que son impact soit mesuré et ses concepts étudiés. En outre des législations nationales et européennes, à l'image du règlement MiCA notamment, se sont développées afin de prévenir et contrer au mieux ce phénomène. L'étude de la blockchain, et plus spécifiquement des crypto-actifs, ainsi que de l'intelligence artificielle s'avère judicieuse au vu de la célérité de leur développement et de leur utilisation prépondérante en matière de cybercriminalité. Parallèlement les sociétés RegTech ont pour mission de mettre à disposition au service de la compliance/conformité légale des technologies innovantes telles que l'intelligence artificielle, le Big Data ou encore le Cloud. Les nouvelles technologies ont de ce fait un double rôle en étant tout à la fois des outils de la cybercriminalité mais également des outils au service de la compliance notamment du fait de leur impact sur la protection des données personnelles. La problématique sera de se questionner sur l'appréhension de la cybercriminalité par le droit, du fait de sa position au carrefour des différents domaines juridiques, mais également par la mise en conformité, pratique au développement exponentiel à l'heure actuelle et devant porter une certaine considération aux nouvelles technologies en voie d'ascension. Dans l'objectif d'une étude comparative avec le système Nord-Américain dont les pays sont réputés être à la pointe des dernières nouvelles technologies, les ressources législatives, jurisprudentielles et doctrinales, tant françaises que luxembourgeoises et européennes ainsi que Nord-américaines, seront mises à contribution afin de tirer profit de leur approche juridique différente et de déterminer comment appréhender au mieux ces nouvelles pratiques criminelles. Dans ce même dessein devront être prises en compte les techniques des autorités de régulation dont la vocation est de prévenir la cybercriminalité économique et financière et de guider les entreprises dans leurs procédés de mise en conformité avec le droit européen et les directives émises par ces régulateurs. Eu égard à la pluridisciplinarité de cette criminalité et à ses innombrables particularités, une appréhension dans son entièreté et dans toute sa technicité sera en outre menée de sorte que cette recherche aura pour objectif d'être la plus exhaustive possible.

  • Rapporteur

    Amélie Hlil-Amesland, Hiérarche du ministère public et politique pénale : étude de droit français à la lumière du droit allemand, soutenue en 2025 à Strasbourg sous la direction de Jocelyne Leblois-Happe et Carl-Friedrich Stuckenberg présidée par Juliette Lelieur-Fischer, membres du jury : Jean-Baptiste Perrier (Rapp.), Yolande Renzi et Frank Zimmermann    

    L’étude propose une analyse approfondie de la hiérarchie du ministère public en droit français, envisagée à la lumière du droit allemand et des exigences contemporaines de la politique pénale dans un État de droit. Elle s’inscrit dans un contexte marqué par des interrogations récurrentes sur le positionnement institutionnel du parquet, son rattachement à l’exécutif et la compatibilité de son statut avec les principes d’indépendance et d’impartialité de la justice, tels qu’ils sont notamment consacrés par la Convention européenne des droits de l’homme. La recherche met en évidence la nécessité de concilier deux impératifs structurellement complémentaires mais juridiquement sources de tensions. D’une part, l’autorité du ministre de la Justice apparaît comme un élément central de la cohérence de la politique pénale, seul à même d’en assurer la définition, la conduite et la responsabilité politique devant le Parlement. D’autre part, l’autonomie fonctionnelle des membres du ministère public s’avère indispensable à l’exercice de l’action publique et au respect des garanties procédurales. L’analyse retrace les évolutions normatives, jurisprudentielles et doctrinales qui ont marqué l’histoire récente du parquet français, en particulier les réformes relatives aux instructions individuelles, à la carrière des procureurs et à la place du garde des sceaux. La comparaison avec le modèle allemand, fondé sur une subordination hiérarchique assumée du parquet à l’exécutif mais strictement encadrée, permet d’éclairer les choix français et d’en révéler les ambiguïtés. L’étude esquisse enfin des pistes de réforme visant à repenser la place du ministère public dans l’ordre institutionnel et à déterminer le juste degré de hiérarchie compatible avec l’État de droit.

    Sophie Hildenbrand, La prescription de l'action publique comme outil de politique criminelle : étude de droit comparé franco-allemand, soutenue en 2023 à Strasbourg sous la direction de Jocelyne Leblois-Happe et Helmut Satzger présidée par Raphaële Parizot, membres du jury : François Fourment (Rapp.), Armin Engländer   

    La prescription de l’action publique, envisagée comme un outil au service de la clémence, a constitué en France un acquis révolutionnaire et a été pleinement consacrée en Allemagne au XIXe siècle. Pourtant, son régime général tout comme ses régimes spéciaux ont été utilisés pour satisfaire les politiques criminelles répressives des siècles suivants. L’institution reste toutefois essentielle dans nos droits romano-germaniques en raison de la nature mixte de ses fondements. En effet, d’une part, en se référant à la doctrine allemande, il est possible d’expliquer matériellement le principe de la prescription par la baisse de l’intensité de l’illicéité de l’infraction. D’autre part, sa durée est déterminée par son fondement procédural qui est le droit à un procès équitable. Partant de ce double fondement, une proposition de réforme sera formulée afin de rendre toute sa vigueur à la prescription. Son régime général sera encadré et ses régimes spéciaux modérés.

    Dagna Knytel, Die Europäische Ermittlungsanordnung und ihre Umsetzung in die deutsche und französische Rechtsordnung, soutenue en 2019 à Strasbourg sous la direction de Juliette Lelieur-Fischer et Walter Perron présidée par Jocelyne Leblois-Happe, membres du jury : Martin Böse (Rapp.), Stefanie Bock    

    La présente étude est consacrée à l'entraide européenne aux fins de recherche des preuves pénales. Le dernier outil en date concernant cet aspect d'entraide est la directive 2014/41/UE. Elle introduit un nouvel instrument, la décision d'enquête européenne qui est fondée sur le principe de reconnaissance mutuelle. L’objectif de la directive est d’améliorer la coopération entre les États membres de l’Union europénne en ce qui concerne la collecte des preuves transfrontalière. La présente étude analyse les nouvelles approches adoptées par la directive ainsi que sa transposition dans les droits français et allemand. Elle apporte un éclairage sur la mise en œuvre concrète de la directive à travers des exemples ciblés de coopération entre la France et l’Allemagne. L'introduction de la décision d'enquête européenne s'inscrit-elle dans un objectif d'harmonisation des procédures pénales nationales ou se heurte-elle aux divergences des droits procéduraux nationaux aux dépens des droits du suspect ?

    Sehwan Park, Les abus de puissance économique dans les relations commerciales déséquilibrées, soutenue en 2017 à Strasbourg sous la direction de Nicolas Eréséo présidée par Jean-Philippe Kovar, membres du jury : Nicolas Ferrier (Rapp.)   

    La loi doit trouver le moyen de prévenir et sanctionner de façon efficiente les abus de puissance économique constatés dans les relations commerciales déséquilibrés mais sans provoquer d’effets pervers sur le marché et sans ruiner l’efficacité des autres règles relevant du droit de la concurrence. Lorsque les rapports de force entre les parties sont particulièrement déséquilibrés, la partie forte peut imposer des conditions inégales à la partie faible, notamment à la faveur du « facteur crainte ». En effet, tant que le contrat est en cours d’exécution, la partie faible ne réagit pas de peur que la relation commerciale ne se termine. De ce fait, en dépit de la présence de nombreux textes réprimant les abus, la réalité montre qu’ils ne cessent de se répandre. Le législateur agit généralement dans la précipitation, abuse de palliatifs et néglige la faculté d’adaptation des entreprises les plus puissantes qui trouvent souvent le moyen de contourner les règles. En définitive, seul un marché plus équilibré, c’est-à-dire moins concentré, permettrait de remédier durablement aux abus de puissance économique. Dans ces conditions, la mise en place d’une véritable injonction structurelle mériterait d’être de nouveau envisagée. Le présent travail se propose de comparer les principales mesures de prévention et de sanction des abus mises en place en France et en Corée du sud qui, face à un phénomène similaire, adoptent parfois des réponses différentes.

    Caterina Zomer, La preuve pénale vers un droit commun européen : la règle de la preuve unique ou déterminante dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, soutenue en 2015 à Strasbourg sous la direction de Magalie Wagner et Yves Strickler présidée par Roger Bernardini   

    L’article 6 de la CESDH stipule les principes du procès équitable. Apparemment négligée de ce texte, qui ne la mentionne pas expressément, la matière de la preuve pénale, et des droits qui s’y relient, constitue une composante importante du contentieux issus de l’article 6 Conv. Edh et un domaine dans lequel l’œuvre interprétative de la Cour Edh se fait l’un des laboratoires les plus intéressants pour la comparaison juridique. La « règle de la preuve unique ou déterminante » fixe un standard de garantie minimale, selon lequel la condamnation ne peut pas se fonder, exclusivement ou principalement, sur des éléments de probatoires dont l’administration n’a pas respecté, au niveau interne, les droits que la Convention reconnaît à l’accusé. Élaboré dans un contexte fort innovant, ce critère à la nature juridique hybride, croise, et au même temps sollicite, les tendances évolutives plus récemment à l’œuvre dans le droit probatoire européen.

  • Membre du jury

    Abdessalam Jaldi, L’arbitrage musulman dans les pays non musulmans, soutenue en 2018 à Université de Lorraine sous la direction de François-Xavier Licari présidée par Frédéric Rouvière, membres du jury : Séverine Menétrey (Rapp.)   

    Au Canada, en Angleterre et aux Etats-Unis, on voit de nombreux groupes religieux prendre des initiatives susceptibles d'influencer les règles qui régissent la société civile. Pour certains, cette instrumentalisation de la religion à des fins politiques ébranle l'exercice des libertés et des droits fondamentaux. Dernièrement, les médias ont beaucoup parlé de la création des tribunaux d'arbitrage musulman appliquant le droit musulman pour régler des litiges d'ordre familial et financier au Canada, l'Angleterre et aux Etats-Unis. En fait, l'idée voulant que les parties privées s'entendent de leur plein gré pour soumettre leurs différends religieux islamique à un arbitre religieux musulman appliquant le droit musulman n'est pas nouvelle. à titre d'exemple, plusieurs communautés juives ont mis en place des tribunaux d'arbitrage rabbinique, chargés de régler les différends d'ordre civil entre particuliers juifs en vertu du droit rabbinique. C’est exactement ce précédent qui a incité des communautés musulmanes à emboîter le pas.Pour mieux comprendre les tenants et aboutissants de ces questions, nous avons choisi d'explorer l'arbitrage du point de vue interne, c’est à dire du point de vue des sources islamiques, pour ensuite l'examiner du point de vue externe, c’est à dire du point de vue de l'ordre juridique étatique dans lequel il est appelé à s'insérer (liberté de religion et le multiculturalisme). Le fonctionnement des tribunaux d'arbitrage musulmans mérite un examen attentif. Il conviendra donc de s’interroger sur le processus d'arbitrage, la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales islamiques et sur le rôle de l'ordre public en la matière, avec l'idée d'envisager d'un point de vue normatif, un dialogue constructif et inclusif.

    Oumar Kone, La corruption des agents publics : approche comparée des droits français et malien, soutenue en 2015 à Strasbourg sous la direction de Jocelyne Leblois-Happe présidée par Michel Storck, membres du jury : Olivier Cahn (Rapp.), Haritini Matsopoulou (Rapp.), Chantal Cutajar    

    La corruption, considérée comme l’utilisation abusive d’un pouvoir reçu par délégation à des fins privées, enrichit immanquablement un petit nombre de personnes. Ainsi, là où elle s’enracine, elle devient un obstacle important au développement en affaiblissant la société et l’Etat. C’est pourquoi, elle sape les fondements même de l’Etat de droit, mine les bases de la démocratie et tire sa source de la mauvaise gouvernance. Par conséquent, elle entraîne non seulement une mauvaise utilisation des deniers publics, mais également, fausse la concurrence en créant des inégalités entre les citoyens. Conscients des effets néfastes de ce phénomène, la France et le Mali prévoient et punis dans leur système juridique la lutte contre corruption. Au titre de la prévention, des organes à caractère administratif sont créés (SCPC en France et BVG au Mali, etc.) ayant pour mission de prévenir la corruption des agents publics. Egalement, sur le plan de la répression, des juridictions spécialisées sont créées dans ces pays pour réprimer toute atteinte à la probité publique. Mais force est de constater que la mise en oeuvre effective de ces mesures rencontre très souvent des difficultés tenant entre autres à la brièveté du délai de la prescription, à la question de l’opportunité des poursuites, au secret-défense, etc. Sur le plan international et régional, autant de conventions ou accords ont été adoptés pour faire de la lutte contre la corruption, un enjeu majeur. D’ailleurs, les Nations Unies ont inscrit la lutte contre la corruption au rang de leurs objectifs, considérant que ce fléau constitue à bien des égards, un obstacle majeur à l’Etat de droit. La France et le Mali ont ratifié et transposé la plupart des conventions internationales et régionales dans leur système juridique afin de se conformer aux contraintes internationales pour lutter contre la corruption, une lutte qui tend à s’internationaliser. Cette étude a pour objectif de faire un état des lieux de la corruption dans les deux pays, d’analyser la réalité et la faiblesse des mesures mises en place pour lutter contre ce fléau tout en faisant des propositions destinées à rendre plus efficace la lutte contre la corruption qui, au demeurant, gangrène tous les secteurs tant public que privé.