Guillaume Blanc-Jouvan

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

• DSU Mention droit des affaires et de l'entreprise

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  L'après-contrat : étude à partir du droit d'auteur, soutenue en 2002 à Paris 2 sous la direction de Pierre-Yves Gautier 

  L'étude de l'après-contrat conduit à rechercher l'influence que conserve une convention, après son extinction, sur la situation des anciens partenaires. La propriété littéraire et artistique présente l'avantage d'offrir un large éventail de conflits postcontractuels et constitue ainsi un domaine d'élection pour l'observation de l'après-contrat. Il s'agit de rechercher l'éventuelle originalité de ce temps contractuel. Précisément, le moment où le contrat prend fin est parfois délicat à déterminer, car, après l'extinction des obligations considérées comme essentielles, il se peut que des obligations nées du contrat doivent encore être exécutées. On parle à leur égard d'" obligations postcontractuelles ". L'expression pourrait faire croire à leur spécificité. Mais celle-ci apparaît largement contestable : notamment quant à leur naissance et à leurs conditions de validité, ces obligations restent profondément marquées par leur origine contractuelle. En réalité, leur originalité tient à leur vocation à l'autonomie : les obligations postcontractuelles constituent un " mini-contrat d'extinction ", qui doit être exécuté quelles que soient les modalités d'extinction de la convention, dès lors qu'elles ne conduisent pas à son effacement rétroactif. Une fois toutes les obligations d'origine contractuelle éteintes, la convention passée continue d'exercer une certaine influence sur la situation des anciens partenaires. Même si le principe est le recouvrement d'une liberté totale, la présence d'une convention passée est notamment à l'origine d'une obligation de loyauté renforcée, qui conduit à protéger les effets définitifs de la convention et à lutter contre le préjudice postcontractuel, dès lors que celui-ci ne découle pas de la seule extinction de la convention

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• Ouvrages

  Guillaume Blanc-Jouvan, Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, Julie Boireau, Mathieu Diruit, Jean-Baptiste Belin [et alii], Exercices corrigés de droit des obligations (contrats / responsabilité civile), Editions EdL L'Esprit des lois, 2015, Les secrets de l'étudiant, 248 p. 

  Guillaume Blanc-Jouvan, Initiation au droit économique: contribution à une introduction générale au droit, Éditions l'Esprit des lois, 2015, Collection Montesquieu, 310 p. 

  Guillaume Blanc-Jouvan, Droit des affaires: cours 2012, L'Esprit des lois, 2012, Collection Les secrets de l'étudiant, 307 p.  

  Guillaume Blanc-Jouvan, Initiation au droit économique: cours 2012, Ed. L'Esprit des lois, 2012, Les secrets de l'étudiant, 310 p. 

  Guillaume Blanc-Jouvan, Responsabilité civile délictuelle, Éd. Archétype 82, 2012, Les cours de droit, éco, gestion, 142 p.  

  Guillaume Blanc-Jouvan, Droit de la propriété intellectuelle, Vuibert, 2011, Dyna'sup Droit, 258 p. 

  Guillaume Blanc-Jouvan, Initiation au droit économique, Ed. L'Esprit des lois, 2010, Les secrets de l'étudiant, 357 p. 

  Guillaume Blanc-Jouvan, Initiation au droit économique, Ed. L'Esprit des lois, 2009, Les secrets de l'étudiant, 331 p. 

  Guillaume Blanc-Jouvan, Initiation au droit économique: [cours] 2007-2008, l'Esprit des lois, 2008, Les Secrets de l'étudiant, 337 p. 

  Guillaume Blanc-Jouvan, L'après-contrat: étude à partir du droit de la propriété littéraire et artistique, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003, Institut du droit des affaires, 447 p. 

  Guillaume Blanc-Jouvan, Le Sort des actions en justice dans les oeuvres de collaboration, l'auteur, 1996 

  Guillaume Blanc-Jouvan, Pierre-Yves Gautier, L'après-contrat: étude à partir du droit d'auteur, 425 p. 

• Articles

  Guillaume Blanc-Jouvan, « L’auteur salarié : pour une cession automatique encadrée des droits d’auteur au bénéfice de l’employeur », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2022, n°85, p. 6  

  Guillaume Blanc-Jouvan, « La résiliation d'un contrat par mutuus dissensus laisse subsister les obligations postcontractuelles », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°08, p. 555  

  Guillaume Blanc-Jouvan, « L'unité économique et sociale et la notion d'entreprise », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2005, n°01, p. 68  

Encadrement doctoral

• Membre du jury

  Bhumindr Butr-Indr, La contrefaçon des droits de propriété intellectuelle : étude comparative en droits français et thaïlandais, soutenue en 2012 à Paris 2 sous la direction de Jean-Christophe Galloux, membres du jury : Bertrand Warusfel (Rapp.), Jean Lapousterle (Rapp.), Laure Marino   

  La contrefaçon est un phénomène de dimension internationale qui constitue aujourd’hui plus qu’hier un véritable fléau. Il apparaît que les principaux pays de provenance des contrefaçons saisies dans l’Union Européenne sont les pays d’Asie,notamment la Thaïlande. Cette recherche a pour but d'étudier les problèmes juridiques relatifs à la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle. Ceci nous amène à poursuivre la recherche suivant deux axes. La première partie a pour but de mettre en évidence la comparaison de la définition de la contrefaçon en France et en Thaïlande. Elle se décompose en deux sous-parties, la première s'attachant à décrire la qualification de l’atteinte constitutive de contrefaçon selon les droits concernés (le terme « contrefaçon » en lui-même, tant en France qu’en Thaïlande, désignant différentes formes d’atteintes à un droit patrimonial de propriété intellectuelle). Pour identifier les atteintes constitutives de contrefaçon, notamment l’élément matériel, nous mettons l’accent sur 4 points: l’existence de la création, la diffusion de la création, l’usage de la création et la participation à l’action contrefaisante. S’agissant de l’élément intentionnel de contrefaçon, il semble présenter de multiples facettes. La seconde définit la preuve de la contrefaçon. On observe alors les moyens de preuve de la contrefaçon : la loi prévoit deux séries de mesures principales que nous pouvons regrouper en moyens de preuve en matière civile et pénale. Par ailleurs, il y a des moyens de preuve alternatifs entre les deux régimes. Ce sont des procédures douanières.La seconde partie a pour objet la prise en considération de la répression par les juridictions civiles et pénales. Elle se décompose donc en deux sous-parties : la première concerne les sanctions prononcées par les juridictions pénales. Nous avons déjà étudié la procédure pénale et les sanctions applicables à la contrefaçon. Il se trouve que la situation en Thaïlande est totalement différente de la situation française, notamment concernant la jurisprudence en matière pénale. Il semblerait que la majorité des décisions soient des sanctions prononcées par les juridictions pénales. La seconde sous-partie concerne quant à elle la réparation des atteintes à la propriété intellectuelle. Nous constatons que le préjudice subi, en France tout comme en Thaïlande constitue en un gain manqué . En outre l’évaluation du préjudice en France et en Thaïlande est difficile (préjudice subi en matière de marque, préjudice moral et fixation de l’indemnisation de peine privée).

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