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Fabrice Rosa

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne · Ecole de Management de la Sorbonne Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne — IRJS
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Centre d'Études Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux

Actualités scientifiques

Colloque
Dumping dans le transport Transmanche
26 janv. 2026 · Boulogne-sur-Mer
Séminaire
Penser le droit social
8 déc. 2025 · Paris
Colloque
Droit et justice au XXIe siècle
26 sept. 2024 · Strasbourg
Parution
L’homologation en droit privé
19 avr. 2024
Journée d'étude
Femmes et laïcité
9 janv. 2024 · Troyes
Table ronde
Blockchain et contrat
24 nov. 2023 · Reims
Colloque
Le juge et le devoir de vigilance
5 juil. 2023 · Paris
Colloque
L'Homologation en droit privé
25 mars 2022 · Reims

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les actes de réglementation privée, soutenue en 2011 à Paris 1 sous la direction de François Gaudu 

    Le droit du travail admet de longue date que des personnes privées (employeur, parties à un accord collectif) puissent émettre des normes générales et abstraites dotées d'un effet erga omnes à l'égard d'une collectivité de personnes. Les notions de contrat doté d'effets réglementaires et d'acte réglementaire de droit privé sont désormais durablement inscrites dans cette discipline. Le pouvoir d'édicter des règles contraignantes pour autrui tend également à se diffuser dans d'autres branches du droit privé (entreprises de marché, fédérations sportives, règlement de copropriété, réseaux de distribution …), mais la technique de réglementation privée n'y est pas reconnue. A partir d'une analyse du droit du travail, l'étude entreprend de démontrer que la réglementation privée est une notion qui permet d'appréhender l'ensemble de ces situations exorbitantes. Elle regroupe deux catégories d'actes: d'une part, les «actes à effet quasi réglementaire» qui ont pour seule particularité de rayonner au-delà du cercle de leurs auteurs sans perdre leur nature d'actes unilatéraux ou conventionnels du droit privé; d'autre part, les actes réglementaires de droit privé qui constituent une forme de réglementation dérivée de la réglementation publique, et qui tendent à la réalisation d'intérêts catégoriels ou collectifs déterminés par le droit étatique. Pourvus d'une intensité normative variable, les actes de réglementation privée reposent en tout cas sur une habilitation du droit étatique. La découverte de cette habilitation et de l'exorbitance de ces formes de réglementation permet l'élaboration d'outils de contrôle du pouvoir de réglementation et d’un régime juridique plus adapté.

  • Ouvrages

    Fabrice Rosa, Alexandre Fabre, Julien Icard, Cours de droit social 2025, Éditions IEJ de la Sorbonne, 2025, Collection CRFPA, 842 p. 

    Fabrice Rosa, Anaïs Danet, Mariana Almeida Kato, Syliane Badran, Chloé Deraedt, Mode et droit, Mare & Martin, 2024, Droit & science politique, 166 p. 

    Etudier les relations entre mode et droit peut sembler improbable, tant ces deux notions évoquent des éléments contradictoires : le droit est supposé être austère, la mode frivole ; là où le droit prétend à la stabilité, la mode est en permanent renouveau. Leur interaction est pourtant indéniable. En réunissant des contributions des spécialistes des différents domaines, cet ouvrage offre une vision globale et pluridisciplinaire de la relation entre la mode et le droit, et soulève des questions complexes sur les codes vestimentaires, les limites à la liberté de créer, les droits de propriété intellectuelle, les droits fondamentaux, les droits des travailleurs ou encore l'environnement.

    Fabrice Rosa, Alexandre Fabre, Julien Icard, Cours de droit social 2024, Éditions IEJ de la Sorbonne, 2024, Collection CRFPA, 839 p. 

    Fabrice Rosa, Gérer les risques informatiques dans le secteur financier: Mettre en oeuvre la réglementation DORA, L'Argus de l'assurance éditions, 2024, Guide pratique, 221 p. 

    Fabrice Rosa, Alexandre Fabre, Julien Icard, Cours de droit social 2023, Éditions IEJ de la Sorbonne, 2023, Collection CRFPA, 815 p. 

    Angélique Bonhomme, Le principe de participation des travailleurs: quelle dynamique ?, 2022  

    Fabrice Rosa, Alexandre Fabre, Julien Icard, Cours de droit social 2022, Éditions IEJ de la Sorbonne, 2022, Collection CRFPA, 807 p. 

    Fabrice Rosa, Alexandre Fabre, Julien Icard, Cours de droit social 2021, Éditions IEJ Jean Domat, 2021, Collection CRFPA, 767 p. 

    Fabrice Rosa, Alexandre Fabre, Julien Icard, Cours de droit social 2020, Editions IEJ Jean Domat, 2020, Collection CRFPA, 689 p. 

    Fabrice Rosa, Alexandre Fabre, Julien Icard, Cours de droit social 2019, Editions IEJ Jean Domat, 2019, Collection CRFPA, 611 p. 

    Fabrice Rosa, François Gaudu, Les actes de réglementation privée, Atelier national de reproduction des thèses et Université de Lille III, 2013, Lille-thèses 

    Le droit du travail admet de longue date que des personnes privées (employeur, parties à un accord collectif) puissent émettre des normes générales et abstraites dotées d'un effet erga omnes à l'égard d'une collectivité de personnes. Les notions de contrat doté d'effets réglementaires et d'acte réglementaire de droit privé sont désormais durablement inscrites dans cette discipline. Le pouvoir d'édicter des règles contraignantes pour autrui tend également à se diffuser dans d'autres branches du droit privé (entreprises de marché, fédérations sportives, règlement de copropriété, réseaux de distribution …), mais la technique de réglementation privée n'y est pas reconnue. A partir d'une analyse du droit du travail, l'étude entreprend de démontrer que la réglementation privée est une notion qui permet d'appréhender l'ensemble de ces situations exorbitantes. Elle regroupe deux catégories d'actes: d'une part, les «actes à effet quasi réglementaire» qui ont pour seule particularité de rayonner au-delà du cercle de leurs auteurs sans perdre leur nature d'actes unilatéraux ou conventionnels du droit privé; d'autre part, les actes réglementaires de droit privé qui constituent une forme de réglementation dérivée de la réglementation publique, et qui tendent à la réalisation d'intérêts catégoriels ou collectifs déterminés par le droit étatique. Pourvus d'une intensité normative variable, les actes de réglementation privée reposent en tout cas sur une habilitation du droit étatique. La découverte de cette habilitation et de l'exorbitance de ces formes de réglementation permet l'élaboration d'outils de contrôle du pouvoir de réglementation et d’un régime juridique plus adapté.

    Fabrice Rosa, François Gaudu, Les actes de réglementation privée, 2011, 735 p. 

    Le droit du travail admet de longue date que des personnes privées (employeur, parties à un accord collectif) puissent émettre des normes générales et abstraites dotées d'un effet erga omnes à l'égard d'une collectivité de personnes. Les notions de contrat doté d'effets réglementaires et d'acte réglementaire de droit privé sont désormais durablement inscrites dans cette discipline. Le pouvoir d'édicter des règles contraignantes pour autrui tend également à se diffuser dans d'autres branches du droit privé (entreprises de marché, fédérations sportives, règlement de copropriété, réseaux de distribution …), mais la technique de réglementation privée n'y est pas reconnue. A partir d'une analyse du droit du travail, l'étude entreprend de démontrer que la réglementation privée est une notion qui permet d'appréhender l'ensemble de ces situations exorbitantes. Elle regroupe deux catégories d'actes: d'une part, les «actes à effet quasi réglementaire» qui ont pour seule particularité de rayonner au-delà du cercle de leurs auteurs sans perdre leur nature d'actes unilatéraux ou conventionnels du droit privé; d'autre part, les actes réglementaires de droit privé qui constituent une forme de réglementation dérivée de la réglementation publique, et qui tendent à la réalisation d'intérêts catégoriels ou collectifs déterminés par le droit étatique. Pourvus d'une intensité normative variable, les actes de réglementation privée reposent en tout cas sur une habilitation du droit étatique. La découverte de cette habilitation et de l'exorbitance de ces formes de réglementation permet l'élaboration d'outils de contrôle du pouvoir de réglementation et d’un régime juridique plus adapté.

  • Articles

    Fabrice Rosa, « La contrepartie financière de l'obligation de non-concurrence n'est pas une clause pénale », Revue de droit du travail, Dalloz , 2021, n°12, p. 707  

    Fabrice Rosa, « Une alternative au modèle capitaliste : le coopérativisme de plateforme », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2021, n°0708, p. 610  

    Fabrice Rosa, « Avantages conventionnels : une présomption de justification limitée », Revue de droit du travail, Dalloz , 2019, n°09, p. 578  

    Fabrice Rosa, « Les techniques de mise à disposition alternatives à l'embauche : quels risques juridiques ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2019, n°219, p. 20  

    Fabrice Rosa, « La contrepartie financière de l'obligation de non-concurrence dans le contrat de travail : analyse au prisme de l'immobilisation de la force de travail », Revue de droit du travail, Dalloz , 2018, n°11, p. 735  

    Fabrice Rosa, Dirk Baugard, Philippe Azouaou, Stephan Renaud, Alexandre David, « Le pouvoir disciplinaire de l'employeur », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2014 

  • Communications

    Fabrice Rosa, « Dumping dans le transport Transmanche », le 26 janvier 2026 

    Colloque organisé par le LARJ, ULCO sous la direction scientifique des Professeurs Sarah Laval et Daniel Fasquelle, membres du LARJ

    Fabrice Rosa, « Penser la continuité et la discontinuité des constitutions : l’exemple de l’identité à travers le temps de la constitution dite du 4 octobre 1958 », le 11 décembre 2025 

    Rencontres d’épistémologie juridique appliquée organisées avec le soutien du Laboratoire interdisciplinaire d’études sur les réflexivités – Fond Yan Thomas, U.M.R. C.N.R.S. n°80-65, sous la responsabilité scientifique du Pr. Régis Ponsard

    Fabrice Rosa, « Penser le droit social », le 08 décembre 2025 

    Séminaire organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique du Pr. Pascal Lokiec et du Pr. Pierre-Yves Verkindt

    Fabrice Rosa, « La preuve et la publicité : quelles perspectives pour le notaire ? », le 21 mars 2025 

    XIIIes Rencontres Notariat-Université de l’ARNU Reims

    Fabrice Rosa, « Droit et justice au XXIe siècle », le 26 septembre 2024 

    Troisièmes Rencontres de la SFPJ - Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques / Third SFPJ Conference organisées par la CEIE, Faculté de droit, Université de Strasbourg et l'IRCM - Institut de recherche Carré de Malberg

    Fabrice Rosa, « Le civil tient-il toujours le fiscal en l’état ? », le 22 mars 2024 

    12èmes rencontres Notariat-Université de Reims

    Fabrice Rosa, « Organisations Professionnelles Vitinicoles & Droit de la concurrence », le 13 mars 2024 

    Colloque organisé par le CRDT et le CEJESCO, Faculté de droit, Université Reims-Champagne Ardenne

    Fabrice Rosa, « Dumping dans le transport transmanche : Quelles réponses française, européenne et internationale ? », le 25 janvier 2024 

    Colloque organisé par le LARJ, Université Littoral Côte d'Opale

    Fabrice Rosa, « Femmes et laïcité », le 09 janvier 2024 

    Journée d'étude organisée par l'Université de Reims Champagne Ardenne dans le cadre de la Journée nationale de la laïcité

    Fabrice Rosa, « Améliorer l'effectivité des droits sociaux fondamentaux dans les chaînes de valeur », le 07 décembre 2023 

    Colloque organisé par le CEJESCO de l'Université de Reims Champagne-Ardenne sous la direction scientifique de Fabrice Rosa, Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne - CEJESCO et Andrea Sitzia, Professore Associato de droit du travail, Università degli studi di Padova

    Fabrice Rosa, « Blockchain et contrat », le 24 novembre 2023 

    Cycle de tables rondes organisé par le CEJESCO, Université de Reims Champagne-Ardenne sous la direction scientifique de Patrick Kasparian, Docteur en Droit, Maître de conférences à l’université de Reims Champagne Ardenne, Avocat à la cour

    Fabrice Rosa, « Le juge et le devoir de vigilance », le 05 juillet 2023 

    Colloque organisé par le CERDP de la faculté de droit, Université de Côte d'Azur, l'Université Jean Monnet Paris Saclay, l'ENM, l'IDEP et la SFDE sous la direction scientifique de Pauline Abadie & Grégoire Leray

    Fabrice Rosa, « L'Homologation en droit privé », le 25 mars 2022 

    Organisé pour l'Université de Reims Champagne-Ardenne par Monsieur Jérémy Houssier et Madame Anaïs Danet

    Fabrice Rosa, « Imaginer les transformations sociales au prisme du travail de plateforme », le 09 mars 2022 

    Ce colloque, organisé dans le cadre du projet TransSEN par Josépha Dirringer, Cristina Nizzoli et Amadine Rauly, se tiendra en distanciel les 9 et 10 mars 2022.

    Fabrice Rosa, « Colloque inaugural de l'Association pour l'Analyse Écologique du Droit », le 26 novembre 2021 

    Organisé par l’association AED en partenariat avec le CEJESCO (Centre d’Études Juridiques sur l’Efficacité des Systèmes Continentaux) et le CRDT (Centre de Recherche Droit et Territoire)

    Fabrice Rosa, « La famille au 21ème siècle : nouveaux droits, nouveaux défis », le 19 novembre 2021 

    Colloque organisé par la section rémoise de l'Association Rencontres Notariat-Université.

    Fabrice Rosa, « Conférences de méthodologie de la science juridique », le 09 avril 2021 

    Conférences doctorales organisées par Denis Jouve, Fabrice Rosa, et Régis Ponsard, Université de Reims

    Fabrice Rosa, « Droit des ressources humaines et protection sociale », le 05 mars 2021 

    Organisé par Benoît Lopez, Maître de conférences à la Faculté de droit et science politique de l'UVSQ

    Fabrice Rosa, « Le CSE : Acteurs et Actions en matière de négociation collective », le 13 février 2020 

    Organisé par l’UMR 7354 DRES, Université de Strasbourg - CNRS.

    Fabrice Rosa, « Le Droit du travail à l’épreuve des nouvelles organisations productives : périmètres et protections », le 13 décembre 2019 

    Organisé par l'Université de Reims, avec le soutien de l'Université italo-française sous la direction de A. Sitzia et F. Rosa

    Fabrice Rosa, « Transformations sociales des espaces marchands », le 09 décembre 2019 

    Séminaire TransSEN #2 organisé par l’IODE, Université Rennes 1, coordonné par Josépha Dirringer, financé par la DARES (Ministère du travail) et la DREES (Ministère des solidarités)

    Fabrice Rosa, « XIIIème séminaire franco-japonais de droit public », le 12 septembre 2019 

    Organisé par la Société de Législation Comparée

    Fabrice Rosa, « Transformations sociales, de l'emploi et du système de protection sociale », le 20 mai 2019 

    Organisé par l'IODE (UMR CNRS 6262) et l'ISSTO (Université Rennes 2). Coordination : Josépha Dirringer.

    Fabrice Rosa, « L’Europe », le 16 mai 2019 

    Organisé par la MSH, Université de Reims-Champagne-Ardenne

    Fabrice Rosa, « Le notaire et l’indivision », le 22 mars 2019 

    IXes Rencontres Notariat-Université de l’ARNU Reims

    Fabrice Rosa, « Forger des concepts pour analyser le droit », le 14 février 2019 

    Organisé par Étienne Picard, Pr. émérite, Université Paris I Panthéon-Sorbonne et Régis Ponsard, MdC, Université Reims Champagne-Ardenne

    Fabrice Rosa, « Contournement, évasion, optimisation : les normes en danger ? », le 19 octobre 2018 

    Organisé par le LARJ sous la direction de Sarah Laval, Professeur à l'Université du Littoral-Côte d'Opale

    Fabrice Rosa, « Contrats de droit privé et Contrats de droit administratif », le 14 juin 2018 

    Fabrice Rosa, « Ordonnances Macron et normes supra-légales », le 12 décembre 2017 

    Organisé sous la direction scientifique de Dirk Baugard, Professeur à l’Université Paris 8

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Sam Belnou, Les fonctions sociales de l'entreprise à l'épreuve des chaînes de valeur, soutenue en 2025 à Reims en co-direction avec Cyril Noblot 

    Les activités productives tendent à s'organiser tout au long de chaînes de relations directes ou indirectes entre des entreprises donneuses d'ordre et leurs sous-traitants et fournisseurs. Or, l'intégration des entreprises au sein de structures polymorphes – groupe de sociétés, réseaux de distribution, ensemble de relations plus informelles – remet en cause la figure de l'entreprise unitaire de type « fordiste » comme point d'imputation pertinent des obligations et responsabilités légales. Face à un risque d'inadaptation structurelle des institutions traditionnelles du droit social, des auteurs ont proposé de reconfigurer les obligations et responsabilités des employeurs en fonction de l'effectivité de leur pouvoir économique au sein des réseaux mais aussi de redessiner les espaces de représentation collective. Les évolutions du droit ont en partie suivi ces préconisations en instituant de nouveaux cadres de représentation dépassant les frontières de l'entreprise (niveaux du groupe, de l'unité économique et sociale ou l'espace « interentreprises ») ou en élaborant des normes tendant à responsabiliser les entreprises placées à la tête de chaînes de valeur (loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 « relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre » ; directive (UE) 2024/1760 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité). En marge de ces évolutions normatives, les pratiques des acteurs font également évoluer les fonctions sociales des entreprises inscrites dans les chaînes de valeur. Au plan territorial (à travers le développement d'un « dialogue social territorialisé »), des entreprises usent de divers procédés juridiques pour instituer des formes de statuts sociaux adaptés à la mobilité sociale et professionnelle au sein de chaînes de valeur. Au plan international, les chaînes de valeur font l'objet d'accords-cadres internationaux – négociés en dehors de tout cadre normatif défini – qui visent à promouvoir les droits sociaux des travailleurs. Par-delà leur diversité, ces évolutions normatives et ces pratiques tendent à opérer un réajustement des fonctions sociales des entreprises inscrites au cœur de chaînes de valeur. Une théorie d'ensemble de ces nouveaux dispositifs doit dès lors encore être entreprise afin d'analyser les forces et faiblesses d'un droit social émergent des chaînes de valeur et d'en imaginer les évolutions possibles et nécessaires.

    Miriam Eldaya, Le régime de travail de plateformes, soutenue en 2023 à Littoral en co-direction avec Catherine Minet-Letalle présidée par Nicolas Moizard, membres du jury : Alexandre Fabre (Rapp.), Thomas Pasquier (Rapp.)   

    Les plateformes numériques ont rapidement intégré le paysage économique et social, cultivant une "stratégie de disruption" des modes d'organisation techniques et juridiques de l'activité productive. La présente thèse propose une analyse de la contractualisation et de l'insuffisance du cadre légal applicable au travail de plateformes, en s'appuyant sur les notions de régulation et de réglementation. Elle adopte une approche générale, embrassant tant les aspects collectifs que les relations individuelles. Tout en abordant la problématique de la qualification des relations contractuelles nouées entre les plateformes et les travailleurs, elle se donne également pour objet de tracer les linéaments d'un régime plus adéquat et cohérent de l'ensemble des activités de plateformes, qu'elles relèvent ou non du contrat de travail. A cette fin, elle mobilise des techniques disponibles en droit positif, tant commun que spécial. Il en émerge notamment des possibilités d'extension du régime de droit social par-delà la subordination, ou encore d'organisation de l'activité autour de principes coopérativistes démocratique et équitable, superposant l'ordre social à un imaginaire en constante évolution.

    Louis Noe, La rémunération de l'activité de travail à l'épreuve du risque économique, soutenue en 2021 à Reims 

    Le contrat de travail soustrait le salarié aux risques économiques du marché que doit supporter en principe la seule entreprise. Tel est le compromis que le droit français a réalisé - subordination du salarié contre une protection renforcée - à l'unisson des traditions juridiques d'autres pays industrialisés. Cet équilibre est cependant traversé de longue date par des mouvements contraires qui semblent s'accentuer dans la dernière période. Les clauses d'objectifs tendent à se diffuser, faisant ainsi peser une partie du risque économique sur la tête du salarié. Le développement des dispositifs de participation des travailleurs au capital de l'entreprise contribue à indexer la rémunération du travail sur la performance économique de l'entreprise. Sans remettre frontalement en cause le droit des salariés au maintien de leur rémunération contractuelle, le législateur multiplie par ailleurs des dispositifs conventionnels spécifiques (ex : les « accords de performance collective » négociés par l'entreprise et les organisations syndicales reconnues représentatives dans l'entreprise) qui peuvent avoir pour effet de modifier, y compris à la baisse, la rémunération des salariés. Le droit positif paraît ainsi, à mots couverts, déplacer sur le salarié une partie du risque économique. Le travail de thèse aura pour premier objectif de mettre en lumière ces mouvements qui travaillent la notion de rémunération, de mesurer les transformations de la relation d'emploi qui en résultent et de penser un cadre conceptuel d'ensemble de ces mécanismes juridiques. Une meilleure compréhension de ce phénomène permettra d'en penser les limites et les conditions d'intégration à l'ordre juridique. La recherche sera également étendue aux formes de travail qui ne sont pas exercées dans le cadre du salariat. Les catégories du droit commercial postulent que l'indépendant doit supporter les risques de son activité. Aucun dispositif ne vient amortir les chocs potentiels de l'activité sur leurs revenus. Le droit à une négociation collective de leurs rémunérations n'est, à ce jour, pas reconnu par le droit français. Le fondement de ces solutions peut être réévalué dans un contexte où les procédés classiques d'externalisation de la main d'oeuvre (sous-traitance, auto-entrepreneuriat, etc.) sont relayés par l'essor de l'économie de plateforme. En traitant de la rémunération de l'activité de travail, le projet de recherche pourrait déboucher sur une reconceptualisation de divisions discutables de notre droit.

  • Rapporteur

    Juliette Camy, La diligence des sociétés transnationales en matière de droits fondamentaux : étude de droit français et de droit anglais (devoir de vigilance et duty of care), soutenue en 2022 à Paris 10 sous la direction de Emmanuel Dockès présidée par Muriel Fabre-Magnan, membres du jury : Irina Parachkévova-Racine (Rapp.), Nicola Countouris et Anne Danis-Fatôme    

    Devoir de vigilance, diligence raisonnable, duty of care... la diligence des sociétés transnationales en matière de droits fondamentaux se décline aujourd’hui dans les droits nationaux et supranationaux. Les deux standards de diligence étudiés, le devoir de vigilance en droit français et le duty of care en droit anglais, préfigurent une même direction d’avenir. Ils ouvrent la voie aux projets de traité international sur les entreprises et les droits de l’Homme et de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Combinant obligations de prévention et responsabilité juridique en cas de manquement, l’effectivité de la protection des droits fondamentaux par les sociétés transnationales est recherchée selon des procédés aux nombreux traits communs. La loi française du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre prévoit l’élaboration et la mise en œuvre effective d’un plan de vigilance rendu public par les grandes sociétés françaises. En cas de manquement à ces obligations, elle ouvre la possibilité de demander au juge d’enjoindre la société à agir. Elle permet aussi de poursuivre la société sur le fondement de la responsabilité civile afin de réparer les dommages résultant de la faute de vigilance. La common law anglaise ouvre depuis peu la possibilité de poursuivre une société transnationale sur le fondement du délit de négligence pour manquement à son duty of care. Une action en responsabilité civile est également rendue possible. La responsabilité de la société pourra être engagée pour une faute ayant entrainé un dommage.

    Arnaud Pontvianne-Broux, La formation du contrat de travail du sportif professionnel, soutenue en 2020 à Paris 1 sous la direction de Philippe Delebecque présidée par Romain Boffa, membres du jury : Nicolas Balat (Rapp.), Christophe Radé  

    Le sport professionnel constitue une activité réglementée, soumise à la délivrance préalable d'un permis fédéral de concourir pour tout sportif. Et, pareil octroi se révèle, notamment, conditionné à la souscription initiale, par ce joueur et son club, d'un contrat de travail sportif professionnel, dont la conclusion ne se réalise pas de manière instantanée.

  • Membre du jury

    Juliette Camy, La diligence des sociétés transnationales en matière de droits fondamentaux : étude de droit français et de droit anglais (devoir de vigilance et duty of care), soutenue en 2022 à Paris 10 sous la direction de Emmanuel Dockès présidée par Muriel Fabre-Magnan, membres du jury : Irina Parachkévova-Racine (Rapp.), Nicola Countouris et Anne Danis-Fatôme    

    Devoir de vigilance, diligence raisonnable, duty of care... la diligence des sociétés transnationales en matière de droits fondamentaux se décline aujourd’hui dans les droits nationaux et supranationaux. Les deux standards de diligence étudiés, le devoir de vigilance en droit français et le duty of care en droit anglais, préfigurent une même direction d’avenir. Ils ouvrent la voie aux projets de traité international sur les entreprises et les droits de l’Homme et de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Combinant obligations de prévention et responsabilité juridique en cas de manquement, l’effectivité de la protection des droits fondamentaux par les sociétés transnationales est recherchée selon des procédés aux nombreux traits communs. La loi française du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre prévoit l’élaboration et la mise en œuvre effective d’un plan de vigilance rendu public par les grandes sociétés françaises. En cas de manquement à ces obligations, elle ouvre la possibilité de demander au juge d’enjoindre la société à agir. Elle permet aussi de poursuivre la société sur le fondement de la responsabilité civile afin de réparer les dommages résultant de la faute de vigilance. La common law anglaise ouvre depuis peu la possibilité de poursuivre une société transnationale sur le fondement du délit de négligence pour manquement à son duty of care. Une action en responsabilité civile est également rendue possible. La responsabilité de la société pourra être engagée pour une faute ayant entrainé un dommage.

    Boubacar Camara, L'étude de l’efficacité de la justice à travers le prisme de l'action de groupe, soutenue en 2022 à Reims sous la direction de Cyril Noblot présidée par Lucie Mayer, membres du jury : Maria José Azar-Baud (Rapp.), Jean-Denis Pellier (Rapp.)  

    La finalité de la justice est la pacification sociale. C’est ainsi que l’étude de l’efficacité de la justice s’apprécie à l’aune du degré de réalisation des objectifs assignés à l’institution judiciaire afin d’atteindre cet idéal. Ces ambitions résident, depuis la loi de finances de 2001, dans la satisfaction des attentes des justiciables et dans une meilleure gestion des ressources de l’institution judiciaire. Elles se concrétisent, en effet, à travers l’accès au juge, l’indépendance et l’impartialité du tribunal, le délai raisonnable, l’exécution des décisions de justice et l’utilisation efficiente des ressources du service public de la justice. L’efficacité de la justice repose ainsi sur un équilibre entre ces divers objectifs. De la diversité des objectifs, il ressort que le maintien de cet équilibre est conditionné à une réalisation relative de chaque aspiration.Il reflète l’image d’un château de cartes. Le dépassement du point d’équilibre suffit pour que le château s’écroule.En présence d’un contentieux de masse, l’action de groupe a pour vocation de maintenir l’équilibre qui doit exister entre les divers objectifs de l’institution. Ce maintien passe par une contribution de celle-ci à l’efficience du service public de la justice et à l’effectivité des droits.D'une part, l’action de groupe rationalise les règles de fonctionnement de la justice étatique ainsi que des rapports de la justice étatique et de la justice alternative. La rationalisation du traitement du contentieux de masse impose des dérogations et adaptations procédurales. Elle se manifeste également par une coordination et un affermissement des rapports des modes de règlement des litiges. D'autre part, l’action de groupe apporte une contribution aux fondements rationnels et émotionnels de l’effectivité des droits. Les fondements rationnels, mettant en avant le calcul économique, constituent le fondement tantôt principal tantôt subsidiaire. L’action de groupe déconstruit ce calcul d’intérêt, en libérant les victimes des frais du procès et en simplifiant la saisine du juge. Concernant les fondements émotionnels, l’action de groupe favorise l’effectivité des droits, en jouant sur les ressorts du sentiment moteur d’injustice des victimes, ainsi que sur le sentiment inhibiteur de la crainte pour le responsable que sa réputation soit affectée.