Emmanuel Guematcha

Actualités scientifiques

Colloque

Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

25 nov. 2025 · Amiens

Conférence

Le procès d'Hissein Habré

28 mars 2024 · Nanterre

Parution

Annuaire de Justice transitionnelle - 2019

27 sept. 2020

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Les commissions vérité et les violations droits de l’homme et du droit international humanitaire, soutenue en 2012 à Paris 10 sous la direction de Sandra Szurek présidée par Gérard Cahin, membres du jury : Mouloud Boumghar (Rapp.), Christian Tomuschat (Rapp.), Marina Eudes   

  Après la commission de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire et dans le cadre parfois d’une transition ou d’une situation post conflictuelle difficile, les Commissions vérité ont été de plus en plus créées au sein des Etats. Parce qu’elles sont destinées à l’examen de violations de règles établies en droit international, se pose la question de leur rapport avec ce droit. Par leurs spécificités formelles et la flexibilité de leurs règles, leur utilisation du droit international et leur prise en compte des victimes, elles constituent un cadre particulièrement novateur dédié à l’examen des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Cependant, instances non judiciaires et eu égard aux évolutions du droit international, elles conduisent à s’interroger sur la responsabilité pour ces violations et des obligations internationales de l’Etat à cet égard, et à exiger la mise en œuvre de la responsabilité pénale pour la commission des violations les plus graves qu’elles ont constatées.

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• Ouvrages

  Emmanuel Guematcha, Véronique Champeil-Desplats, Manon Altwegg-Boussac, André-Jean Arnaud, M Bartolomé Ruiz [et alii], Libertés économiques et droits de l'homme, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2022  

  Emmanuel Guematcha, Marina Eudes, Jean-Pierre Massias, Xavier Philippe, Pascal Plas (dir.), Annuaire de justice transitionnelle: 2020, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, Transition & justice, 604 p. 

  Emmanuel Guematcha, Les commissions vérité et les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire, A. Pedone, 2014, Publications de l'Institut international des Droits de l'Homme, 628 p. 

  Emmanuel Guematcha, Sandra Szurek, Le jugement des chefs d'état africains accusés de crimes internationaux,, 2007, 114 p. 

• Articles

  Emmanuel Guematcha, Marina Eudes, « Quels apports des Chambres africaines extraordinaires ? », Revue belge de droit international / Belgisch tijdschrift voor internationaal recht / Belgian Review of International Law, Société belge de droit international ; Bruylant (Bruxelles et Belgique) , 2018, n°20171 

  Emmanuel Guematcha, Marina Eudes, « Quels apports des Chambres africaines extraordinaires », Revue belge de droit international / Belgisch tijdschrift voor internationaal recht / Belgian Review of International Law, Société belge de droit international ; Bruylant (Bruxelles et Belgique) , 2017 

  Emmanuel Guematcha, « La réglementation internationale du commerce international des armes classiques : le traité du 2 avril 2013 et la protection de la personne », Montréal : Société québécoise de droit international, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 75-109  

  L’adoption du Traité sur le commerce des armes par l’Assemblée générale des Nations unies marque une étape essentielle dans la réglementation internationale du commerce des armes classiques. Cette adoption est sans doute une avancée dans la prévention de la commission de crimes internationaux, des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire causés par l’utilisation des armes classiques. Le Traité établit un équilibre entre les intérêts des États dans le domaine du commerce des armes classiques et la protection des droits de la personne. Cet équilibre reste cependant fragile et la protection de la personne relative. Le champ d’application du Traité est dans une certaine mesure restreint et il n’existe pas d’organe international et indépendant de contrôle de ses dispositions.

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• Communications

  Emmanuel Guematcha, « Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes », le 25 novembre 2025 

  Colloque organisé par le CURAPP-ESS, UPJV sous la responsabilité scientifique de Lucie Delabie et Mouloud Boumghar, enseignants-chercheurs, UPJV, CURAPP-ESS

  Emmanuel Guematcha, « Le procès d'Hissein Habré », le 28 mars 2024 

  Conférence organisée par le CDPC, Université Paris Nanterre dans le cadre des Conférences du Master Droit pénal international et comparé

Encadrement doctoral

• Membre du jury

  Jérôme Ndereyimana, L'interdiction des changements anticonstitutionnels de gouvernement dans le droit de l’Union africaine : la difficile prééminence de la règle de droit en droit international, soutenue en 2021 à Amiens sous la direction de Mouloud Boumghar présidée par Lucie Delabie, membres du jury : Sarah Cassella (Rapp.), Xavier Souvignet (Rapp.)   

  Le changement inconstitutionnel de gouvernement, un phénomène non défini par le droit de l'U.A ni par le droit international général met mal à l'aise le système d'accession et d'exercice du pouvoir politique (présidentiel). (C-R.) Malberg dans ses travaux de 1920 avait prédit l'inutilité d'étudier ce phénomène en droit public et constitutionnel. Cependant, d'autres auteurs comme M. Hauriou et A. Esmein, ont persisté et ont confirmé la possibilité d'y consacrer quelques lignes du moment que le coup d'État défait et refait l'ordre juridique. Par ailleurs, les tentatives des travaux ultérieurs notamment ceux de Luc Willette et R. Ben Achour ont déploré la carence des recherches autour des changements anticonstitutionnels de gouvernement. De rares travaux consacrés à ce phénomène, notamment ceux de G. Naudé, de O. Brichet, de R. Ben Achour et d'autres travaux sous-jacents nous ont donné une base doctrinale pour définir ce phénomène en droit international. Les textes juridiques de l'UA, des NU et d'autres régions étant originairement indifférents à ce phénomène, il a fallu suivre leur évolution sous le prisme de la légitimité juridique et politique du pouvoir. Leur évolution permettra de comprendre l'intérêt que ces textes attachent à l'interdiction des changements anticonstitutionnels de gouvernements afin de circonscrire le sens juridique de ce phénomène. Une étude méthodique et systématique des cas de coup d'État survenus depuis 2002 à nos jours combinés à la pratique sur la gestion (politique et juridique) communautaire, continentale et internationale de la crise liée à ce phénomène nous ont conduit à une analyse critique et approfondie de la notion de changement anticonstitutionnel de gouvernement. Cette analyse nous a permis de mettre en évidence son effet sur la primauté du droit en droit constitutionnel, communautaire, continental et international. Cependant, les limites intrinsèques et extrinsèques au système de l'U.A constituent un défi à la primauté du droit en droit international. Comme limite, il y a la polysémie de la forme - et par conséquent du sens des changements anticonstitutionnels de gouvernement. D'autre part, on dénote les lacunes du droit de l'UA et du droit international en la matière. L'immatérialité et l'insaisissabilité des faits lors de leur qualification par le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS)de l'Union africaine font notamment partie de ces limites. Enfin, de même que le défaut de volonté politique les manœuvres ou encore les fictions juridiques autour des faits à qualifier qui y sont relatifs mettent à mal la mission du CPS et d'autres acteurs intervenants. L'ingérence individuelle ou collective ou le non-respect du droit par certains États (CS, UE, CEDEAO, France, États-Unis, Chine, Afrique du Sud et le Nigéria) rend d'autant plus difficile le déroulement des CPS. Cependant, la contribution de ces États et organisations à l'établissement de l'ordre juridique et constitutionnel reste indéniable

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