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Claire Poitevin

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Nîmes · Département Droit, Economie et Gestion CHROME Détection, évaluation, gestion des risques chroniques et émergents — CHROME
Nîmes UniversitéCHROME Détection, évaluation, gestion des risques chroniques et émergents
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Actualités scientifiques

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Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'avant-contrat en droit des contrats d'auteur, soutenue en 2011 à Avignon sous la direction de Agnès Maffre-Baugé présidée par Christophe Alleaume, membres du jury : Jean-Michel Bruguière (Rapp.), Daniel Mainguy (Rapp.), Bérengère Gleize et Gilles Vercken    

    L’étude de l'avant-contrat en droit des contrats d'auteur est celle de la période précédant le contrat d'auteur, période de l'avant-contrat et des avant-contrats pouvant jalonner celle-ci. Cette étude s'intéresse à l'articulation, dans la période précédant la conclusion du contrat, entre les règles du droit commun et les règles du droit des contrats d'auteur auxquelles sera soumis le contrat préparé. Il apparait que la période de l'avant-contrat est, au delà de l'influence indirecte qu'exerce le droit d'auteur sur la justification d'un renforcement de certains devoirs, entièrement soumise au droit commun. L'avant-contrat précédant le contrat d'auteur est ainsi régulé par le droit commun. Le droit spécial des contrats d'auteur n'est cependant pas absent de la période de l'avant-contrat. Il intervient dans cette période en encadrant les avant-contrats pouvant être conclus par l'auteur, délimitant un cadre à l'intérieur duquel pourront s'épanouir ces contrats préparatoires. Les avant-contrats apparaissent alors comme le vecteur de l'infiltration des règles du droit des contrats d'auteur dans la période de l'avant-contrat.

  • Communications

    Claire Poitevin, « L'immeuble dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », le 17 mars 2023 

    Organisé par l'Université de Nîmes sous la direction d'Aurore Fournier et de Claire Poitevin

    Claire Poitevin, « Les 40 ans de la Loi Spinetta sur la responsabilité et l'assurance construction : questions et perspectives », le 26 mars 2018 

Encadrement doctoral

  • Membre du jury

    Sophie Coll de carrera, Le mandat de protection future, soutenue en 2016 à Montpellier sous la direction de Louis-Frédéric Pignarre présidée par Rémy Cabrillac, membres du jury : Philippe Brun (Rapp.), Hervé Lécuyer (Rapp.)   

    Le mandat de protection future est une mesure conventionnelle qui organise à l’avance la protection des intérêts patrimoniaux et/ou personnels d’une personne, pour le jour où elle ne sera plus apte à pourvoir seule à ses intérêts à la suite d’une altération de ses facultés personnelles. Celle-ci s’inscrit dans un mouvement de contractualisation du droit des personnes et de la famille, faisant ainsi primer la volonté individuelle. Le mandat de protection future est une innovation en droit français qui renverse les modes de pensées traditionnelles. La mesure de protection peut désormais être négociée par les parties qui fixent leur propre loi. La personne est associée à sa protection. Même s’il s’agit d’une institution souvent discutée tant sur le plan de la protection que sur la technique employée pour y parvenir (le contrat), cette mesure ne cesse de s’améliorer depuis sa création et le recours à l’utilisation lente mais progressive de celle-ci augmente au fil des années. Le temps sera un facteur déterminant pour apprécier les richesses de ce nouvel outil sur la scène juridique.