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Alice Minet

Maître de conférences, Droit public.

Université Paris-Panthéon-Assas · Université Paris Panthéon-Assas Centre de Recherche en Droit Administratif — CRDA
Université Paris Panthéon-AssasCentre de Recherche en Droit Administratif
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Parution
Code du dommage corporel 2025
7 mai 2025
Journée d'étude
L'après jugement, régularisation et exécution
9 fév. 2024 · Lille
Journée d'étude
La maîtrise d’ouvrage publique
3 déc. 2019 · Orléans
Journée d'étude
Mediación administrativa en Cataluña: perspectivas y prospectivas
22 janv. 2019 · Barcelona (Espagne)
Colloque
Alcool et droit
7 nov. 2017 · Douai
Journée d'étude
Vers la justice administrative de demain ?
21 avr. 2017 · Paris

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La perte de chance en droit administratif, soutenue en 2013 à Paris 2 sous la direction de Bertrand Seiller, membres du jury : Nathalie Albert (Rapp.), Benoît Delaunay (Rapp.), Benoît Plessix  

    Depuis plusieurs années, la perte de chance suscite l’intérêt du juge administratif et de la doctrine publiciste. Le premier, qui en a largement développé le champ dans le contentieux de la responsabilité administrative, a fait évoluer la méthode de réparation de cet instrument en s’inspirant de l’exemple judiciaire. La seconde a tenté d’identifier les justifications de l’emploi de la perte de chance en s’appuyant sur l’incertitude du préjudice et sur celle du lien de causalité. Or l’analyse de la jurisprudence montre qu’en dépit de la pluralité des aléas justifiant l’usage de la perte de chance, celui-ci s’inscrit dans un cadre unique, caractérisé par une incertitude causale. La diversité apparaît ailleurs, au stade de l’indemnisation. Selon la méthode retenue – la logique du tout ou rien ou la réparation proportionnelle – la perte de chance change d’apparence. Prenant la forme tantôt d’une présomption de causalité, tantôt d’un préjudice spécifique, elle permet de surmonter l’incertitude causale de deux manières différentes. Les hésitations actuelles du juge administratif autour de l’indemnisation de la perte de chance témoignent de la difficulté à trancher entre l’une ou l’autre des deux possibilités de réparation et, partant, entre les deux outils qui y sont attachés. Toutefois, le type d’aléa sous-tendant l’emploi du mécanisme est en mesure de fournir une clé de répartition de ces deux modalités de réparation.

  • Ouvrages

    Alice Minet, Alice Minet-Leleu, Les indispensables du contentieux administratif, Ellipses, 2022, 392 p.  

    Cet ouvrage propose les notions essentielles du Contentieux administratif en 46 fiches structurées grâce à  :une synthèse du cours;des encadrés récapitulatifs pour retenir l'indispensable;des exercices d'application corrigés.Les étudiants en Droit trouveront dans cet ouvrage et dans l'ensemble de la collection Plein droit les rappels de cours idéaux pour bien réviser

    Alice Minet, Alice Minet-Leleu, Thibaut Leleu, Contentieux administratif: en cartes mentales, Ellipses, 2022, 256 p.  

    Alice Minet, Alice Minet-Leleu, La perte de chance en droit administratif, LGDJ et Lextenso éditions, 2014, Bibliothèque de droit public, 526 p. 

    Alice Minet, Alice Minet-Leleu, Bertrand Seiller, La perte de chance en droit administratif,, 2013, 690 p. 

    Depuis plusieurs années, la perte de chance suscite l’intérêt du juge administratif et de la doctrine publiciste. Le premier, qui en a largement développé le champ dans le contentieux de la responsabilité administrative, a fait évoluer la méthode de réparation de cet instrument en s’inspirant de l’exemple judiciaire. La seconde a tenté d’identifier les justifications de l’emploi de la perte de chance en s’appuyant sur l’incertitude du préjudice et sur celle du lien de causalité. Or l’analyse de la jurisprudence montre qu’en dépit de la pluralité des aléas justifiant l’usage de la perte de chance, celui-ci s’inscrit dans un cadre unique, caractérise�� par une incertitude causale. La diversité apparaît ailleurs, au stade de l’indemnisation. Selon la méthode retenue – la logique du tout ou rien ou la réparation proportionnelle – la perte de chance change d’apparence. Prenant la forme tantôt d’une présomption de causalité, tantôt d’un préjudice spécifique, elle permet de surmonter l’incertitude causale de deux manières différentes. Les hésitations actuelles du juge administratif autour de l’indemnisation de la perte de chance témoignent de la difficulté à trancher entre l’une ou l’autre des deux possibilités de réparation et, partant, entre les deux outils qui y sont attachés. Toutefois, le type d’aléa sous-tendant l’emploi du mécanisme est en mesure de fournir une clé de répartition de ces deux modalités de réparation.

    Alice Minet, Alice Minet-Leleu, Bertrand Seiller, Les présomptions du lien de causalité en responsabilité administrative,, 2008, 98 p. 

  • Articles

    Alice Minet, « Un protocole transactionnel contenant une erreur quant au montant dû par le titulaire du marché est-il entaché d'irrégularité ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°26, p. 1399  

    Alice Minet, « La jurisprudence établie : les ambiguïtés d'une notion », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°05, p. 279  

    Alice Minet, « Application rétroactive de la réparation proportionnelle de la perte de chance et autorité de chose jugée », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°05, p. 292  

    Alice Minet, « Le statut particulier du droit de l'Union européenne en droit français », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2014, n°06, p. 1199  

  • Communications

    Alice Minet, « L'après jugement, régularisation et exécution », le 09 février 2024 

    Septièmes rencontres interrégionales du droit public organisée par le CRDP, le LERDP, Faculté de droit, Université de Lille

    Alice Minet, « La maîtrise d’ouvrage publique », le 03 décembre 2019 

    Journée d’études de l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA)

    Alice Minet, « Mediación administrativa en Cataluña: perspectivas y prospectivas », le 22 janvier 2019 

    Alice Minet, « Alcool et droit », le 07 novembre 2017 

    Organisé sous la direction scientifique de Thibaut Leleu, Maître de conférences à l’Université d’Artois

    Alice Minet, « Vers la justice administrative de demain ? », le 21 avril 2017 

Encadrement doctoral

  • Membre du jury

    Léa Murigneux, Les questions de droit nouvelles devant les juridictions administratives, soutenue en 2024 à Université Clermont Auvergne 2021 sous la direction de Sébastien Hourson présidée par Christophe Testard, membres du jury : Benjamin Defoort (Rapp.), Mehdi Lahouazi (Rapp.), Caroline Lantero et Alice Minet-Leleu   

    La question de droit, notamment dans le processus juridictionnel, est invisibilisée. Elle n'est pas un objet de réflexion, alors qu'elle est le moteur de chaque innovation juridique. La formulation explicite de la question de droit reste ponctuellement nécessaire, principalement dans les mécanismes préjudiciels.Plus précisément, la notion de « question de droit nouvelle » a émergé à l'occasion de la loi du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif. Les juridictions administratives ordinaires peuvent formuler une demande d'avis contentieux au Conseil d'État lorsqu'une affaire pose un problème juridique inédit, récurrent et sérieux. Si ce dernier est un critère de sélection employé dans l'immense majorité des procédures préjudicielles, la nouveauté est particulièrement originale. Elle a, qui plus est, montré son efficience comme critère de renvoi d'une question de droit, ayant été conservée vingt ans plus tard lors de l'instauration des questions prioritaires de constitutionnalité. Les cours suprêmes transmettent une problématique nouvelle ou sérieuse au Conseil constitutionnel. Aussi, ces deux mécanismes de renvoi préalable permettent au juge de s'interroger sous l'angle de la nouveauté de l'interrogation que pose leur affaire. Les juridictions administratives - suprême, ordinaires ou spécialisées - emploient au cours d'un procès les questions de droit nouvelles afin de procéder à l'actualisation du corpus normatif. En plaçant au cœur de l'action juridictionnelle la question de droit, les juges questionnent l'état du droit et la pertinence de le mettre à jour.Au regard de la pratique juridictionnelle, les questions de droit nouvelles sont construites et utilisées de manière singulière. Elles se révèlent être un raisonnement juridique novateur placé volontairement par le questionneur sous la forme interrogative afin d'employer le procès comme un possible moyen d'innover. Cette technique de raisonnement reste néanmoins minimisée. Les mécanismes préjudiciels ne sont pas fréquemment actionnés. Le dialogue de juge à juge a pourtant montré ses vertus, tant pour le traitement juridictionnel des affaires que pour le droit lui-même. Au-delà de la confirmation du pouvoir normatif du juge, les questions de droit nouvelles sont une source riche mais sous-exploitée des règles de droit qui façonnent l'ordre juridique.