Les enjeux patrimoniaux de la séparation
Sous la direction de Laetitia Antonini-Cochin.
L'Harmattan janv. 2016 Droit privé et sciences criminelles 114 pages
9782343098302
Les enjeux patrimoniaux de la séparation
Parution Droit du patrimoine Droit des personnes et de la famille 9782343098302 L'Harmattan

 

Présentation de l'éditeur

Confondus pendant la vie commune, les intérêts patrimoniaux des conjoints doivent être démêlés et liquidés lors de la séparation. Ces questions d'ordre liquidatif relèvent souvent de la compétence du juge aux affaires familiales. La séparation révèle souvent d'importantes disparités de situation et des préjudices qu'il convient de compenser et de réparer. Se posent alors plusieurs questions telles que l'évaluation de la prestation compensatoire, de l'allocation de dommages et intérêts ou encore, de l'attribution du logement de la famille.