Les enjeux du contentieux de la lutte contre les discriminations
Marie Mercat-Bruns, Sophie Latraverse.
Société de législation comparée janv. 2025 Trans Europe Experts Vol. 15 184 pages 23,00 €
9782365171489
Les enjeux du contentieux de la lutte contre les discriminations
Parution Droit pénal et sciences criminelles 9782365171489 Société de législation comparée

Présentation de l’éditeur

Après plus de 20 ans de contentieux sur les discriminations, la nécessité de réfléchir au contentieux stratégique dans ce domaine présente un intérêt majeur pour engager la société civile dans le sens d'une mobilisation plus effective du droit. Le Réseau pour Agir en Justice contre les Discriminations (RAJD), en coordination avec Trans Europe Experts (TEE) a organisé un colloque sur « Les défis du contentieux dans la lutte contre les discriminations : enjeux et perspectives ». Les leçons tirées révèlent toute la pertinence des collaborations interprofessionnelles et pluridisciplinaires engagées dans le cadre du Réseau qui réunit des experts avocats, universitaires, juristes, chercheurs en sciences sociales, responsables d’ONG et syndicalistes. Ces actes présentent les contenus innovants développés au sein du Réseau à partir d'éclairages clés sur les enjeux jurisprudentiels contemporains : ils couvrent les modalités de la mobilisation stratégique, la preuve, la protection des données, la réparation, l’effectivité du droit administratif ou la mobilisation du concept de discrimination indirecte.