2003-2023 : bilan et perspectives du droit constitutionnel local
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie sept. 2024 Colloques & Essais 372 pages 29,00 €
9782370324160
2003-2023 : bilan et perspectives du droit constitutionnel local
Parution Droit constitutionnel Droit des collectivités territoriales 9782370324160 Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie

Présentation de l’éditeur

II aura donc fallu attendre deux décennies pour s'autoriser à dresser un premier bilan des modifications introduites par la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 et pour voir le rôle ainsi que la place des collectivités décentralisées se redessiner. Néanmoins, outre les apports importants résultants notamment des modifications des articles 72 et suivants de la Constitution, cet ouvrage offre l'occasion de s'interroger sur les oublis et les impensés de la réforme de 2003.

Cette publication permet de réfléchir sur les perspectives d'évolution du droit constitutionnel local à l'aune des réflexions actuelles sur les modifications statutaires de plusieurs collectivités décentralisées. En d'autres termes, le regard porté sur les apports de la réforme de 2003 nous invite à réfléchir aux modifications qu'il serait possible d'introduire au sein du titre XII de la Constitution.

Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé à Sciences Po Lille les 16 et 17 novembre 2023, permet de se projeter sur de possibles transformations.

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2003-2023 : Bilan et perspectives du droit constitutionnel local
Actes du colloque 2003-2023 : Bilan et perspectives du droit constitutionnel local du 16 novembre 2023 et 17 novembre 2023.
Colloque organisé par Science Po Lille, Université de Lille sous la direction de François Benchendikh, Maître de conférences en droit public (HDR), Sciences Po Lille, CERAPS et Chloë Geynet-Dussauze, Maître de conférences, Sciences Po Lille, CRDP-ERPD
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