Présentation de l’éditeur

À l’heure où l’intelligence artificielle suscite autant d’espoir que d’inquiétude pour nos sociétés, cette thèse offre aux juristes et au grand public une lecture approfondie et critique des rapports entre le gouvernement fédéral américain et les plateformes numériques à l’aune de leurs conséquences sur les libertés individuelles.

Sommaire

Partie 1. L’incorporation des opérateurs privés dans l’appareil de sécurité nationale

Titre 1. Protéger l’État contre la menace terroriste : la mobilisation des opérateurs de télécommunications au service de la sécurité nationale

Chapitre 1 : Le contrôle des communications électroniques au nom de la sécurité nationale
Chapitre 2 : La réquisition des opérateurs de télécommunications dans le cadre de la lutte antiterroriste : entre coopération, contrainte et collusion

Titre 2. Le contrôle international des communications et la protection relative des libertés individuelles : les effets de la vigilance de l’État

Chapitre 1 : La nationalité, protection relative en matière de surveillance et de coopération internationale

Partie 2. La remise en cause du pouvoir disciplinaire des plateformes limitée par le Premier Amendement

Titre 1. La délégation au secteur privé du contrôle de la liberté d’expression sur Internet

Chapitre 1 : La section 230 du Communications Decency Act, clé de voûte du droit du filtrage des contenus
Chapitre 2 : Les rapports politico-juridiques entre les opérateurs privés et les personnes : du contrat au droit disciplinaire

Titre 2. La régulation juridique des plateformes numériques, manifestation de la souveraineté étatique dans l’espace numérique

Chapitre 1 : L’institutionnalisation des opérateurs de plateformes, vecteur de leur puissance politico-juridique
Chapitre 2 : La réforme incertaine de la Section 230 et l’option de la théorie fiduciaire