Fait sans précédent dans l’histoire institutionnelle française, le pouvoir législatif est divisé en deux assemblées sous le Directoire (1795-1799). La description de ce fonctionnement dual appelait une étude à différents échelons.

Analyse claire et structurée de la Constitution française, de la faculté d’adaptation territoriale et des évolutions du droit constitutionnel dans les territoires ultramarins.

rebours d'autres analyses en la matière, le présent ouvrage part du postulat qu'il n'est pas possible d'établir a priori une répartition ou une hiérarchisation des tâches et des résultats interprétatifs entre les trois hautes juridictions.

Cet ouvrage revient sur le processus constituant initié au Chili en octobre 2019 afin de l’examiner sous un double regard à la fois critique et objectif en vue d’analyser les raisons du rejet, les ressorts de sa réactivation et ses probabl…