Présentation de l’éditeur

Peut-on organiser un référendum pour taxer les « superprofits » ? Existe-t-il une obligation constitutionnelle de nationaliser les services publics et les monopoles ? Quels sont les pouvoirs économiques du Président de la République ? À quel moment est apparue la liberté d’entreprendre en droit français ? Qu’est-ce qu’une « constitution économique » ?

C’est à ces différentes questions – et d’autres – que tente de répondre cet ouvrage consacré au droit constitutionnel de l’économie. Il propose, de façon inédite, une synthèse des dispositions et des jurisprudences constitutionnelles qui intéressent le domaine économique. Il s’adresse aux étudiants, aux chercheurs, aux praticiens, et plus généralement à tous ceux qui souhaitent comprendre les relations parfois complexes liant le droit constitutionnel et l’économie.

Sommaire

Première partie : Les sources du droit constitutionnel de l’économie

Titre 1 : Les sources historiques

Titre 2 : Les sources théoriques

Deuxième partie : Les acteurs du droit constitutionnel de l’économie

Titre 1 : Le Parlement

Titre 2 : Le pouvoir exécutif

Titre 3 : Le Conseil économique, social et environnemental

Troisième partie : Les principes du droit constitutionnel de l’économie

Titre 1 : Les principes libéraux

Titre 2 : Les principes interventionnistes