Présentation de l’éditeur

Après une partie introductive revenant sur la notion, l’histoire et les sources de la déontologie de la fonction publique, l’ouvrage présente les acteurs de la déontologie (autorités nationales : HATVP, AFA et figures internes à l’administration, notamment le référent déontologue). Il développe ensuite les obligations qui s’imposent aux agents publics, en les rattachant à trois valeurs essentielles : hiérarchie, expression et intégrité. Après avoir exposé les contrôles déontologiques préalables aux projets de création d’entreprise ou de départ vers le secteur privé, sont abordées, dans une dernière partie, les sanctions en cas de manquement déontologique commis par un agent public (sanctions disciplinaires, responsabilités pénale, civile ou financière, contentieux de l’acte administratif).

Sommaire

Partie 1 - Introduction

Chapitre 1. Définition

Chapitre 2. Origines

Chapitre 3. Renouveau

Partie 2 - Acteurs

Chapitre 1. Autorités nationales

Chapitre 2. Figures internes

Partie 3 - Obligations

Chapitre 1. Hiérarchie

Chapitre 2. Expression

Chapitre 3. Intégrité

Partie 4 - Contrôles déontologiques

Chapitre 1. Le cumul d’activités professionnelles

Chapitre 2. Le départ vers le secteur privé

Partie 5 - Sanctions

Chapitre 1. Discipline

Chapitre 2. Responsabilités

Chapitre 3. Contentieux des actes administratifs