La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité
Sous la direction de Jérôme Travard.
Mare & Martin avril 2023 Droit public 222 pages 22 €
9782849346600
La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité
Parution Droit public 9782849346600 Mare & Martin

Présentation de l'éditeur

Le présent ouvrage traite de la question de savoir si la responsabilité administrative peut être utile pour la protection des droits fondamentaux. Ce recours vise en principe à indemniser les victimes d’un préjudice causé par une collectivité publique.

Toutefois, il apparaît que dans des contentieux non négligeables, il peut également permettre à des requérants de compenser l’atteinte à un de leur droit fondamental (droit au logement, droit à des conditions dignes de détention, droit à la scolarisation d’un enfant handicapé…).