Responsabilité financière des gestionnaires publics
Responsabilité financière des gestionnaires publics
Approches internationales
Sous la direction de Stéphanie Damarey.
Mare & Martin mars 2023 Droit & gestions publiques 334 pages 35 €
9782849347133
Responsabilité financière des gestionnaires publics
Parution Finances publiques Science politique 9782849347133 Mare & Martin
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La possibilité de mettre en cause les responsables, fonctionnaires et agents publics à raison de leur gestion, semble relever de l’évidence ; pourtant, la manière d’engager leur responsabilité peut varier selon les pays étudiés. Cet ouvrage se focalise sur les pays au sein desquels une responsabilité financière a été mise en place, suscitant l’intervention d’un juge financier spécialement habilité à sanctionner les irrégularités constatées dans la gestion publique. Pour d’autres, une responsabilité essentiellement politique, voire pénale, a été préférée. Dans chaque cas, il s’agit d’apprécier si, au-delà de la théorie, les régimes de responsabilité mis en place, qui peuvent se cumuler, sont efficaces.

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