Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie déc. 2020 Colloques & Essais Vol. 123 216 pages 25,00 €
9782370322906
Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne
Parution Droit comparé Droit des contrats et obligations 9782370322906 Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie

Présentation de l'éditeur

La force obligatoire du contrat est proclamée comme un principe cardinal du droit des contrats. Elle s'applique tant aux contrats administratifs qui servent un intérêt général qu'aux contrats de droit privé car elle est nécessaire à la sécurité juridique que recherchent les contractants. De prime abord, les parties doivent respecter les termes de leur contrat et le juge doit y veiller. Mais l'office du juge du contrat l'autorise à intervenir de façon croissante dans le contrat. L'essentiel n'est-il pas que le contrat soit efficace, c'est-à-dire permette d'atteindre les objectifs visés par les parties contractantes ? Il est intéressant de comparer la position du juge administratif et celle du juge judiciaire, d'autant plus que les contrats publics relèvent de la compétence de l'un ou de l'autre selon qu'ils sont des contrats administratifs ou de droit privé. L'intérêt de cette étude de droit comparé interne est renforcé par la refonte du contentieux administratif contractuel et par les réformes qui ont touché le droit de la commande publique et le droit civil des contrats.