L'action civile de l'associé en droit pénal des sociétés
Mare & Martin nov. 2019 Bibliothèque des thèses 710 pages 59,00 €
9782849344316
L'action civile de l'associé en droit pénal des sociétés
Parution Droit pénal et sciences criminelles Droit de l’entreprise Droit bancaire et financier 9782849344316 Mare & Martin

Présentation de l'éditeur

Une personne sur trois est un associé qui, bien trop souvent, s'ignore. Une personne sur trois est propriétaire d'actions ou de parts sociales, ne serait-ce qu'auprès de sa banque ou de sa mutuelle. Une personne sur trois court donc le risque de perdre tout ou partie de son investissement. Si le risque de perte est inhérent à ce type d'opérations, il n'est pas admis lorsqu'il est la conséquence d'une infraction commise au sein de la société dans laquelle l'associé s'est engagé. Face à une telle situation, une action civile peut être exercée par la victime. Cette action est-elle toutefois effective et efficace afin d'indemniser l'associé victime à la hauteur de son préjudice ? La victime en col blanc n'est-elle pas mésestimée, tant par l'opinion publique que par le droit ? 

Préface de Frédéric Stasiak.

Prix de thèse 2018 des Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion de l'Université de Lorraine - Prix de thèse 2018 des Sciences juridiques de l'Académie nationale de Metz.