Actualités de droit économique et de droit agroalimentaire

vendredi 18 mars 2016

de 13h30 à 18h30

Programme

13.00 Accueil des participants

13.30 Début des travaux - Propos introductifs

1^ère session : Actualités de droit économique

14.00 La transparence et la loyauté des relations commerciales

Guillaume Caroff, Inspecteur principal, Direccte, Nantes : Le rôle de l’administration

Didier Le Goff, Avocat Barreau de Paris : La rupture brutale des relations commerciales

Muriel Le Fustec, Avocate Barreau de Nantes, Cabinet Artlex : Le déséquilibre significatif

Jean-Pierre Hervé, Médiateur ENGIE / Allison Macé, doctorante CIFRE ENGIE/DCS : Transposition en France de la directive 2013/11 et médiation de consommation

15.30 Débat avec la salle

en présence de Bruno Lebrun, Avocat au barreau de Bruxelles (discutant)

16.00 Pause

2^e session : Actualités de droit agroalimentaire

16h15 Loyauté et transparence dans les relations commerciales agricoles : la contractualisation

Solenne Levron, Juriste à la FNPL : Les relations commerciales dans le secteur laitier, premier bilan de la contractualisation

Luc Bodiguel, Chercheur CNRS, Université de Nantes, Laboratoire DCS UMR CNRS 6297 : Discutant

Catherine Del Cont, Faculté de droit de Nantes, Laboratoire DCS UMR CNRS 6297, co-responsable du Master 2 droit du marché : Les relations commerciales agricoles, entre affirmation et neutralisation de la spécificité agricole.

3^e session : Loyauté et transparence dans les relations entre les consommateurs d’aliments et les professionnels de l’agro-alimentaire

17h15 Table ronde

Julia Butault, Avocate au Barreau de Nantes, Cabinet Fidal : Discutant

Katia Lentz, Avocate aux Barreaux de Bruxelles et de Paris, Keller et Heckman: La réforme « novel food » : un signal fort en faveur de l’innovation

Marine Friant-Perrot, Faculté de droit de Nantes, Laboratoire DCS UMR CNRS 6297, co -responsable du Master 2 droit du marché : La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et les comportements alimentaires : de l’information du consommateur au contrôle de leur mode de vie ?

18 h15 Conclusion générale

Inscription obligatoire avant le 11 mars 2016

Faculté de droit et des sciences politiques - Droit et Changement Social – Cindy Martin

Pour tout renseignement : 02 40 14 16 49 - mail : cindy.martin@univ-nantes.fr