Évènement organisé autour de :

La conservation de l’Etat en droit international

Jean-Baptiste Dudant

Collection : Publication de la Revue Générale de Droit International Public - Nouvelle Série, Vol. 68, 600 pages

Parution : 02/2025

Éditeur : Éditions Pedone

Présentation

La « сonservation de soi de l'Etat » a été théorisée entre le XVIIIe et le XXe siècle dans le cadre de la doctrine des droits fondamentaux des Etats. Selon cette doctrine, de la même manière que les êtres humains bénéficient d'un droit à la vie, les Etats devraient posséder un « droit de conservation de soi » leur permettant de préserver leur existence. Tout en prenant cette théorie comme point de départ de l'analyse, l'objet de la recherche est de l'ajuster à la lumière de la pratique récente. Ainsi, les Etats invoquent un « droit de conservation de soi » de deux façons : soit pour justifier l'exercice de droits qu'ils qualifient d'inhérents à leur souveraineté et présentés, donc, comme existentiels, soit pour mobiliser la « conservation de soi » non plus comme un simple « droit », mais comme un principe structurant du droit international. En d'autres termes, les Etats entendent démontrer que la plupart des règles de droit international supposent ou impliquent la préservation de leur existence. Cette considération intervient sur l'ensemble du processus normatif : i.e. sur la création, l'application et la contestation des règles juridiques. L'enjeu de la thèse consiste à déterminer de quelle façon les prétentions liées à la conservation de l'Etat sont reçues par le droit international et ce que cela révèle du sujet. On se rend compte que la conservation de l'Etat exerce une emprise sur le droit international, notamment en structurant ses principales règles. Mais, en retour, on doit constater symétriquement que le droit international exerce une certaine emprise sur la conservation de l'Etat en imposant des limites à une conduite potentiellement arbitraire.

Programme

14h00 : Présentation de son ouvrage par Jean-Baptiste Dudant, Professeur de droit public, Université Paris-Saclay / VIP

Discutante : Mathilde Frappier, Professeure de droit public, Université de Lorraine / IRENEE UR7303

16h00 : Fin

Inscription obligatoire : irenee-contact@univ-lorraine.fr