Présentation

Cette conférence sera l’occasion de présenter l’intérêt pratique du droit comparé et son utilité au sein du ministère de la Justice, plus précisément au sein du bureau dédié qu’est le bureau du droit comparé et de la diffusion du droit. La cheffe de ce bureau, magistrate de profession, exposera les raisons qui justifient le recours au droit comparé en présentant notamment les méthodes et les partenariats mis en place dans ce domaine.

Le bureau du droit comparé et de la diffusion du droit est, aux côtés de la cellule diplomatique, du bureau de l’expertise et des questions institutionnelles et du bureau de la coopération, l’une des quatre unités composant la délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI) du ministère de la Justice. La DAEI assure la coordination de l’activité européenne et internationale du ministère par l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique de coopération juridique et technique. Elle organise également le suivi des recherches transversales menées au niveau européen (aussi bien en ce qui concerne le Conseil de l’Europe qu’en ce qui concerne l’Union européenne). Enfin, la DAEI participe, par l’intermédiaire du bureau, à l’élaboration d’études de droit comparé, à la diffusion ainsi qu’à la connaissance du droit français à l’étranger.

Programme

14h00 : Intervention de la Cheffe du bureau du droit comparé et de la diffusion du droit au ministère de la Justice

16h00 : Fin

Contact : akila.taleb-karlsson@univ-tln.fr