Programme

8h45 : Accueil

9h00 : Allocutions de bienvenue
Philippe Roingeard, Président de l’Université de Tours
Thierry Chailloux, Vice-président Recherche et Enseignement supérieur de Tours Métropole
Olivia Robin-Sabard, Doyenne de la Faculté de droit, économie & sciences sociales
Corinne Manson, Co-directrice de l’IRJI François-Rabelais

9h10 : Hommage au Professeur Joël Carbajo (1945- 2022)
Nathalie Albert, Rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, Chancelière des universités et Professeure de droit public
et Bertrand Seiller, Professeur de droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas

9h30 : Rapport introductif - Les ressorts politiques du service public
Jacques Caillosse, Professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas

Première séquence - Les manifestations de l’exténuation des services publics

Présidence : Antony Taillefait, Professeur de droit public, Doyen honoraire de la Faculté de droit de l’Université d’Angers

10h00 : Les services publics distanciés : retour sur le rapport 2023 du Conseil d’État
Fabien Raynaud, Conseiller d’État, Rapporteur général à la Section des Études de la Prospective et de la Coopération (SEPCO) du Conseil d’État

10h20 : Les services publics empêchés : une perspective sociologique
Nadège Vezinat, Professeure de Sociologie à l’Université de Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

10h40 : Les services publics laminés : la portée du management
Antony Taillefait, Professeur de droit public, Doyen honoraire de la Faculté de droit de l’Université d’Angers

11h00 : Les services publics négligés : l’exemple de la codification du droit de la fonction publique
Charles Fortier, Professeur de droit public à l’Université Marie et Louis Pasteur (CRJFC) de Besançon

11h20 : Les services publics maltraités ? L’exemple de la sécurité publique
Olivier Renaudie, Professeur de droit public à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

11h40 : Questions et interventions du public

12h00 : Pause déjeuner

Présidence : Christian Garbar, Professeur émérite de droit public, Référent-déontologue de l’Université de Tours

14h00 : Lois du service public et loi du marché
Pierre-Yves Monjal, Professeur de droit public à l’Université de Tours

Un point de vue de droit comparé

14h20 : Italie
Carlo Iannello, Professeur de droit public, Seconda Università di Napoli

14h40 : Espagne
Jesus Angel Fuentetaja Pastor, Professeur de droit public, Universidad Nacional de Educación a Distancia de Madrid

Table ronde - Le sens du service public en 2025

15h00 : Présidence : Emmanuel Aubin & François Brunet, Professeurs de droit public à l’Université de Tours

Avec :
Frédéric Bonte, Officier militaire de la Gendarmerie nationale et secrétaire général de l’Observatoire de la Gendarmerie pour l’Égalité et contre les Discriminations (OGED)
Arnaud Bontemps, Fondateur et co-porte-parole du collectif Nos services publics
Frédéric Chabellard, Directeur général des services de Tours Métropole
Christian Garbar, Professeur émérite de droit public, Référent-déontologue de l’Université de Tours
Pierre Villeneuve, Avocat spécialisé en compliance et déontologie, cabinet Goutal, Alibert & Associés

16h00 : Échanges avec la salle

16h15 : Conclusion - Les tribulations contemporaines des services publics
Jean-Marie Pontier, Professeur émérite de droit public d’Aix-Marseille Université

16h30 : Clôture

Renseignements et inscription (avant le 31 octobre inclus) : veronique.fabry@univ-tours.fr – tél. : 02 47 36 11 70

Tarifs :
-Inscription gratuite obligatoire pour les universitaires et les étudiants sur justificatif
-Frais d’inscription de 150 € pour les professionnels

7 heures de formation reconnues