Présentation

La justice administrative intègre progressivement la reconnaissance du préjudice écologique, sur le fondement des articles 1246 à 1248 du code civil, dispositions qui ne prévoient pas explicitement une action en responsabilité contre l’Etat. Cette remarquable évolution interroge, au-delà des fondements, la qualification opérée par le juge administratif et l’effectivité de cette voie juridictionnelle. Elle manifeste, une nouvelle fois, le rôle sociétal majeur joué par les associations de protection de l’environnement.

Programme

17h00 : Intervention de Dorian Guinard, Maître de conférences, Université Grenoble Alpes

Il nous permettra d’analyser l’état du droit et d’apporter un témoignage sur l’action engagée

19h00 : Fin

Entrée libre