Programme

9h00 : Propos d’accueil
Olivier Gout, Doyen de la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3
Vincent Giovannini, Maître de conférences en droit privé, CERCRID, Université Jean Monnet Saint-Étienne
Mouna Mouncif-Moungache, Maître de conférences en droit public, CERCRID, Université Jean Monnet Saint-Étienne
Ludovic Pailler, Professeur de droit privé, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

9h30 : Introduction
Éric Sitbon, Conseiller juridique confirmé, Service juridique du Conseil de l’Union européenne

9h50 : Circulation et cohérence des notions
Mouna Mouncif-Moungache, Maître de conférences en droit public, CERCRID, Université Jean Monnet Saint-Étienne
Arnaud Latil, Maître de conférences HDR en droit privé, CERDI, Sorbonne Université

10h40 : Pause

11h00 : L’articulation normative des instruments du droit de l’Union relatifs au numérique
Samir Merabet, Professeur de droit privé, ELJ, Université Jean Moulin Lyon 3

11h30 : L’influence des notions et approches extérieures au droit du numérique. Réflexion à partir du droit de la concurrence
Vincent Giovannini, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, CERCRID, Université Jean Monnet Saint-Etienne

12h00 : Pause méridienne

14h00 : La réalité des contraintes de l’interrégulation
Me Romain De Zan, Avocat au Barreau de Nantes

14h30 : La concurrence des juges et des autorités de contrôle
Ludovic Pailler, Professeur de droit privé, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

15h00 : Table ronde - l’interrégulation institutionnelle
Yann Guthmann, Autorité de la concurrence
Clément Saudo, Autorité des marchés financiers

17h00 : Clôture de la journée

Contact : ediec@univ-lyon3.fr