Présentation

L’article 9 du Code de procédure civile impose aux parties de prouver « conformément à la loi ». Mais que reste-t-il de ce principe de loyauté lorsque la jurisprudence admet de plus en plus des preuves obtenues de manière déloyale : enregistrement d’un entretien à l’insu de l’interlocuteur, enregistrement d’un appel téléphonique, captation de courriels, photocopie de documents confidentiels ou encore géolocalisation par GPS ? Cette conférence propose de revenir sur une question cruciale du procès civil : la recherche de la vérité peut-elle justifier de s’affranchir du principe de loyauté ?

Programme

13h15 : Intervention de Monsieur Nicolas Ida, Professeur à l’Université de Haute-Alsace

15h15 : Fin

Contact : communicationfd@univ-smb.fr

Ouvert à tous, sans inscription préalable