Programme

9h00 : Introduction générale
Jean-Guy Huglo, Doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation

9h15 : La représentation syndicale (le catégoriel ; les valeurs républicaines ; la notion de syndicat)
Catherine Sommé, Conseillère à la Chambre sociale de la Cour de cassation
Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l’Université de Paris II Panthéon-Assas
Pascal Lokiec, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

10h00 : Débats avec la salle

10h15 : L’emploi dans la jurisprudence de la chambre sociale (les atteintes à l’emploi via les clauses de non-concurrence ; la protection de l'emploi du travailleur handicapé)
Christine Capitaine, Doyenne de section à la Chambre sociale de la Cour de cassation
Florence Bergeron, Professeure de droit privé à l’Université de Montpellier
Alexandre Fabre, Professeur en droit privé à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne

11h00 : Débats avec la salle

11h15 : Pause

11h30 : Les principes directeurs du procès dans l’entreprise
Sabine Mariette, Doyenne de section à la Chambre sociale de la Cour de cassation
Jean-François Cesaro, Professeur de droit privé à l’Université de Paris II Panthéon-Assas

12h15 : Débats avec la salle

12h30 : Fin des travaux

S'inscrire en présentiel : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/142209/presentiel/0

S'inscrire en distanciel : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/142209/livestream/0