Présentation

Pour des étudiants qui seront chargés, en tant qu’avocats, magistrats ou juristes, d’appliquer les lois et les règlements, et, le cas échéant, de les interpréter, il est indispensable de pouvoir comprendre comment ces normes sont "fabriquées", conçues et écrites. C’est l’objet de cette conférence : faire partager l’expérience et l’expertise de Monsieur Touboul sur ces questions aux confins du droit et de la politique.

Charles Touboul est membre du Conseil d’Etat. Il a été, notamment, Directeur du cabinet du Ministre de la Justice, Directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la Défense nationale, Directeur des affaires juridiques des ministères, sociaux durant la crise du covid-19, et Rapporteur public à la section du Contentieux du Conseil d’Etat. À l’occasion de ces différentes fonctions, il a été au cœur de l’élaboration et de la préparation de nombreux textes et en connaît parfaitement les arcanes.

Il est également l’auteur d’un manuel de légistique (C. Touboul, Légiférer et réglementer. Concevoir un texte normatif et comprendre la légistique, Dalloz, "Méthodes du droit", 2024) et est chargé d’enseignement à l’Université et à l’Institut National du Service Public.

Programme

10h30 : Intervention de Charles Touboul, Conseiller d’Etat

12h30 : Fin

Entrée libre