Programme

8h45 : Accueil

8h55 : Propos introductifs

9h00 : L’autorisation de changement d’usage et l’article L. 631-7
Sébastien Lamy-Willing, Avocat, Gide Lovrette Nouel - Professeur à l'ICH

9h30 : L’autorisation temporaire de changement d’usage
Vivien Zalewski-Sicard, Universitaire Toulouse-Capitole, IRDP, Membre du conseil d’administration de l’AFDCI, CRDI Cnam Pays de la Loire

10h00 : La déclaration de meublé de tourisme
Antoine Chausfoin, Maître de conférences, Université de Nantes, IRDP

10h30 : Pause

10h45 : La fiscalité et les meublés de tourisme
Arnaud Houis, Notaire ONR, Président de l’ARNU Nantes

11h15 : Baux et meublés de tourisme
Fanny Garcia, Maître de conférences, Université de Nantes, IRDP, Coresponsable du Master Droit des opérations immobilières

11h45 : Le changement d’usage à Nantes
Charlotte Villain, Chargée de l'instruction et du contrôle des changements d'usage
Ludovic Monnet, Responsable Unité changement d'usage, Ville de Nantes

12h15 : Déjeuner libre

14h15 : La servitude d’usage exclusif de résidence principale
(Intervenant à confirmer)

14h45 : Les sanctions du changement d’usage non autorisé
Laurence Catin, Directrice du pôle immobilier ICH CRDI Cami chez Cnam Pays de la Loire

15h15 : Pause

15h30 : Les meublés de tourisme en copropriété
Gwénaëlle Durand-Pasquier, Agrégée des universités, Professeur à l'Université de Rennes, Membre de l’IEJ, Section immobilière du Conseil supérieur du notariat (CSN), et de l'IODE (UMR CNRS 6262), of counsel Fidal Bretagne

16h00 : Discussion avec la salle

16h30 : Propos conclusifs
Aude Denizot, Professeur à l’Université du Mans

17h00 : Clôture

Inscription obligatoire via SciencesConf (lien à venir)