Présentation

Dans le cadre de leur partenariat, les Masters Droit public des Affaires de l'Université de Montpellier et de l'Université Paris Panthéon-Sorbonne et le Master Droit public de l'Économie de l'Université Paris Panthéon-Assas ont le plaisir de vous convier à leur colloque consacré à la fin du contrat administratif.

Programme

9h30 : Propos introductifs Retour sur le partenariat entre les trois Masters
Mesdames et Monsieur les Professeurs Hélène Hoepffner, Marion Ubaud-Bergeron, et François Blanc

Introductions des tables rondes
Camille Hanane, Mateo Suarez Sosa, Augustin d'Amario et Sean Lenihan (étudiants)

Table-ronde 1 - Existe-t-il une coexistence des modes d’extinction du contrat administratif ?

Table-ronde 2 - Les obstacles à la fin du contrat administratif

Table-ronde 3 - Les parties et la fin du contrat administratif : des exigences d’ordre public ou supplétive de volonté

16h00 (Salle 1) : Présidée par le Pr. Marion Ubaud-Bergeron, Université de Montpellier

Quelle liberté contractuelle en droit administratif ?
Mahina Tapaïo et Romain Marciniak, étudiants

La résiliation du contrat à l'initiative du cocontractant de l'administration
Me François Tenailleau. Avocat associé, CMS Francis Lefebvre

L'attractivité de la notion des biens de retour
Me Sophie Pignon, Avocate associée, Taylor Wessing

Le droit civil dans le droit de l'après-contrat administratif
Me Olivier Ortega, Avocat associé. LexCity avocats

18h00 : Cocktail en galerie Soufflot

inscription obligatoire : https://forms.gle/cCFc9yZA8L3QZaxJ9