Présentation

Les grands fonds marins couvrent environ la moitié de la planète terre. Sur cet espace – que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) désigne sous le nom de « Zone » – gisent notamment des nodules polymétalliques (riches en métaux (manganèse, fer, cobalt, zinc, lithium, ou nickel) utilisés en particulier pour les technologies et les industries de la transition écologique).

A l’heure où les réserves minières continentales s’épuisent, la Zone apparaît comme un nouvel Eldorado plein de promesses.

L’extraction prochaine de ces ressources n’est toutefois pas sans susciter certaines inquiétudes. D’aucuns craignent que ne soient occasionnés des dommages irréversibles aux écosystèmes. Certains Etats plaident par conséquent pour un moratoire. La Zone n’est toutefois pas une jungle. La CNUDM a confié à une organisation internationale la lourde tâche de gérer la gestion, pour le compte de l’humanité, de la Zone et de ses ressources.

L’objet du colloque est de revenir sur l’Autorité internationale des fonds marins ainsi que sur les enjeux cruciaux auxquelles elle est aujourd’hui confrontée.

Programme

Jeudi 19 Juin 2025

14h00 : Allocutions d’ouverture

Rapport introductif
Guillaume Le Floch, Professeur à l’Université de Rennes

L’AIFM et les acteurs du droit international public

I- Configuration du pacte

Sous la présidence de Cécile Rapoport, Professeure à l’Université de Rennes

14h30 : L’AIFM et ses Etats membres
Marie Lemey, Professeure à l’Université de Bretagne Occidentale

L’AIFM et l’Union européenne
Michele Velano, Professeur à l’Université de Turin

L’AIFM et les tiers
Lucie Delabie, Professeure à l’Université de Picardie Jules Verne

ISA and the Private Sector
Fiammetta Borgia, Professeure à l’Université de Rome Tor Vergata

Pause

Les structures institutionnelles de l’AIFM

Sous la présidence de Gérard Cahin, Professeur émérite à l’Université Paris-Panthéon-Assas

16h15 : Les rapports entre le Conseil et l’Assemblée de l’AIFM
Marie-Clotilde Runavot, Professeur à l’Ecole de droit de Toulouse

The role of the Secretariat
Gabriela Oanta, Professeure à l’Université de La Corogne

Retour sur un organe singulier, l’Entreprise
Gemma Andreone, Directrice de l’Institut d’Etudes Juridiques Internationales du Consiglio Nazionale dele Ricerche (CNR - ISGI), Professeure à l’Université de Rome Unitelma Sapienza

Le rôle de la Commission juridique et technique
Niki Aloupi, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas, Membre de la Commission juridique et technique de l'Autorité internationale des fonds marins

18h00 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 20 Juin 2025

Questions de droit matériel

Sous la présidence de José Manuel Sobrino Heredia, Professeur à l'Université de La Corogne

9h00 : L’exercice de la compétence normative de l’AIFM
Kiara Neri, Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3

I- Configuration du pacte

AIFM et patronage des Etats
Sarah Cassella, Professeure à l’Université Paris Cité

L’AIFM et la mise en œuvre de l’accord sur la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
Seline Trevisanut, Professeure à l’Université d’Utrecht

La protection des droits de l’homme dans les fonds marins
Lucas Carlos Lima, Professeur à l’Université Fédérale de Minas Gerais (Belo Horizonte)

Pause

L’exercice de la fonction juridictionnelle

Sous la présidence de Jean Dhommeaux, Professeur en retraite de l’Université de Rennes

11h00 : La Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins
Roberto Virzo, Professeur à l’Université de Messine

La Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins vue de l’intérieur
Ida Caracciolo, Juge au Tribunal international du droit de la mer

12h00 : Déjeuner

Vers l’adoption d’un code minier ?

Les enjeux

Sous la présidence de Jean-Marc Sorel, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

14h00 : Les enjeux scientifiques
François H. Lalier, Professeur à Sorbonne Université

Les enjeux juridiques
Virginie Tassin Campanela, Avocate à la Cour (VTA Tassin)

Les enjeux géostratégiques
Emilie Normand, économiste des ressources minérales, ancienne chargée de recherche à IFP Energies nouvelles

15h30 : Témoignages

Sous la présidence de Virginie Tassin Campanela, Avocate à la Cour (VTA Tassin)

Gwenaele Le Gurun, Juriste à l’Autorité internationale des fonds marins
Olivier Guyonvarch, Ambassadeur de France en Jamaïque et Représentant permanent de la France à l’Autorité internationale des fonds marins
Youna Lyons, Présidente du Advisory Committee on the Protection of the Sea (ACOPs)

16h30 : Conclusions
Evelyne Lagrange, Professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

17h00 : Clôture

Contact informations : stephanie.arcay-novo@univ-rennes.fr - tel. : 02.23.23.76.09

Accessible en distanciel

Inscription obligatoire jusqu’au 16 Juin 2025 : https://aifm.sciencesconf.org

Étudiants, enseignants : gratuit
Autres : 90€

Colloque éligible à 9 heures de formation continue des avocats - Remise d'une attestation de présence