Présentation

Pour cette seconde édition du colloque coorganisé par le Tribunal de commerce et la faculté de droit, économie et gestion d'Angers, la procédure de sauvegarde de l'entreprise est à l'honneur.

Dans un contexte économique tourmenté, les entreprises françaises doivent souvent se réinventer pour poursuivre leur activité. Pour ce faire, la procédure collective qu'est la sauvegarde constitue un outil juridique d'une grande efficacité permettant aux entreprises de surmonter une période délicate.

Créée par la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005, la procédure de sauvegarde permet aux entreprises qui en font la demande de bénéficier des mécanismes des procédures collectives alors qu'elles ne sont pas encore en état de cessation des paiements. La mise en place très précoce d'un accompagnement judiciaire permet ainsi d'élaborer efficacement une stratégie d'apurement du passif et de restructuration de l'entreprise dans un contexte propice à son efficacité.

Programme

14h00 | Allocution d'ouverture
Christophe Daniel, Doyen de la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de l'Université d'Angers.
Jean-René CAMUS, Président du Tribunal de Commerce d'Angers.
Pierre Deremaux, Président de l'Association des Juges Consulaires d'Angers.

14h15 | I. Les raisons de la sauvegarde

Référence théorique

Pourquoi l'entreprise doit-elle solliciter l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ?
Emilie Gicquiaud, Maître de conférences en droit privé, Université d'Angers.

Expérience pratique

Quelques idées d'autodiagnostic sur la base des «signaux faibles» en matière économique et financière, commercial, de rentabilité, de ressources humaines : proposition d'un guide diagnostic pratique pour le dirigeant.
Pierre Deremaux, Juge de la prévention.

Le rôle du commissaire au compte dans le suivi de son client: procédure d'alerte.
Éric Boussion, Commissaire aux comptes - Expert-comptable, Vice-président CRCC OUEST ATLANTIQUE et Médéric Chadaigne, Expert-comptable chez CAEXIS AUDIT.

15h30 | II. Le temps de la sauvegarde

Référence théorique

À quel moment l'entreprise doit-elle solliciter l'ouverture d'une procédure de sauvegarde?
Karine Lemercier, Maître de conférences en droit privé, Université de Rennes 1.

Expérience pratique

Le rôle de l'expert-comptable dans le suivi des petites entreprises.
Laure Lowy, Expert-comptable, Cabinet Crowe Becouze.

Le rôle de l'avocat dans la préparation de son client à envisager une procédure.
Etienne De Mascureau, Avocat, Cabinet ACR.

16h30 | III. La mécanique de la sauvegarde

Référence théorique

Comment se déroule la procédure de sauvegarde?
Rémi Dalmau, Professeur en droit privé, Université de Lorraine.

Expérience pratique

Le rôle d'un administrateur judiciaire dans le déroulement de la procédure : la relation avec le chef d'entreprise.
François Mercier, Administrateur judiciaire, Cabinet ADJUST.

Le rôle du dirigeant dans la conduite de la sauvegarde : information et transparence interne et externe.
Témoignage sur une stratégie du «positif de la démarche».
Pierre Deremaux, Juge de la prévention.

17h30 | Synthèse et remerciements