Programme

8h50 : Accueil

9h00 : Le principe de légalité en droit pénal : une question de point de vue
Marie Schroeder, Doctorante au CDPC

Discussion

9h55 : L'unité silencieuse des lieux d'enfermement : plaidoyer pour un socle juridique commun
Jules Cistac, Doctorant à Aix-Marseille Université et ATER au CDPC

Discussion

10h50 : Pause

11h05 : Pour une circulation des doctrines : présentation de "À la recherche des peines perdues" de Raùl Eugenio Zaffaroni
Clara Maffre, Doctorante au CDPC

Discussion

12h00 : Conclusion - le contrôle de proportionnalité en matière pénale : de la légalité à la proportionnalité
Marc Touillier, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre, Membre du CDPC et Chef du service juridique du Conseil constitutionnel

13h00 : Clôture

Contact : 01 40 97 72 00