Présentation

Comment concilier la gestion fiscale des Prix de Transfert avec les contraintes des réglementations douanières ?

Si la gestion des Prix de Transfert est sur un plan général un enjeu bien maîtrisé par les directions fiscales, tel n’est pas toujours le cas du traitement douanier et ce alors même que les risques sont non seulement financiers et opérationnels, mais peuvent aussi revêtir un caractère pénal et réputationnel.

Or, les pierres d’achoppement sont nombreuses et les groupes multinationaux sont pris au piège d’exigences antagonistes : techniques de valorisation transactionnelle différentes, objectifs et référentiels divergents entre les administrations douanière et fiscale…

L’actualité nous invite, plus que jamais, à maîtriser ces notions puisque si la douane est élevée au rang de levier politique de premier ordre, il conviendra, pour rester compétitif, d’évoluer et de définir une stratégie pour ces sujets.

Programme

10h30 : Conférence animée par Marguerite Trzaska, Avocate Associée, EY

Avec :
Franck Berger, Avocat Associé, EY
Lukasz Stankiewicz, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
Georges Cavalier, MCF HDR et Directeur du Master 2 Ingénierie Financière et Fiscale, délocalisé à Abidjan, Université Jean Moulin Lyon 3

12h00 : Fin

La conférence sera accessible à distance pour les personnes dans l’incapacité de se rendre sur place

S'inscrire à la conférence : https://www.billetweb.fr/conference-prix-de-transfert-et-douanes