Université Paris-Panthéon-AssasCentre de Recherche en Droit Administratif
L’open data des documents préparatoires aux décisions de justice
Séminaire doctoral organisé par le Centre de Recherches en Droit Administratif de l’Université Paris-Panthéon-Assas, avec l’assistance de l’Institut Cujas sous la direction scientifique de Esteban Renaud, doctorant contractuel en droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas
mardi27mai2025
18h20h
Séminaires Passé Paris
Site de l'événement

Programme

 

Sous la présidence de Bertrand Seiller, Professeur de droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas

18h00 : Table-ronde autour de la proposition de loi visant à l’ouverture avancée des données judiciaires

Animée par Esteban Renaud, Doctorant contractuel en droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas

Avec :
Samuel Aparisi, Avocat Général référendaire à la Première Chambre Civile de la Cour de cassation
Hervé Cozic, Magistrat Administratif, Premier Conseiller à la CAA de Versailles, Secrétaire Général adjoint de l’Union syndicale des magistrats administratifs
Philippe Latombe, Député de la Première Circonscription de Vendée (Les Démocrates), Auteur de la proposition de loi visant l’ouverture avancée des données judiciaires

20h00 : Fin

 

 

Inscription obligatoire pour les participants extérieurs à l’Université Paris-Panthéon-Assas auprès de : vanessa.tang@assas-universite.fr

Séminaire doctoral organisé par le Centre de Recherches en Droit Administratif de l’Université Paris-Panthéon-Assas, avec l’assistance de l’Institut Cujas sous la direction scientifique de Esteban Renaud, doctorant contractuel en droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas
Localisation
Centre Panthéon Salle des fêtes - Aile Soufflot, Esc. M 12 Place du Panthéon 75005 Paris