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Le harcèlement moral institutionnel
Table ronde organisée par le CRJFC, Faculté de droit, Université Marie et Louis Pasteur (anciennement de Franche-Comté)
mercredi16avril2025
18h19h30
Table ronde Passé Besançon
Site de l'événement

Présentation


Les dirigeants d’une société peuvent être sanctionnés pénalement pour avoir commis un « harcèlement moral institutionnel », c’est-à-dire résultant d’une politique d’entreprise conduisant, en toute connaissance de cause, à la dégradation des conditions de travail des salariés. (Communiqué de presse de la Cour de cassation sur Cass. Crim., 12 janvier 2025, n° 22-87.145).


Programme


18h00 : Table Ronde avec :
M. Benoît Géniaut, Université Marie et Louis Pasteur
M. Eliaz Le Moulec, Université Marie et Louis Pasteur
Me Jérôme Pichoff, Avocat au barreau de Besançon
Mme Fabienne Terryn, Université Marie et Louis Pasteur
19h30 : Fin des débats

 

Contact : contact-crjfc@univ-fcomte.fr 
Entrée libre

Table ronde organisée par le CRJFC, Faculté de droit, Université Marie et Louis Pasteur (anciennement de Franche-Comté)
Localisation
UFR SJEPG Amphithéâtre Gaudot Campus de la Bouloie 1 rue Claude Goudimel 25000 Besançon