Présentation

A l’occasion de la « Paris Arbitration Week », la Cour de cassation organise un colloque qui sera consacré aux « mutations du droit français de l’arbitrage ».

Une première table ronde aura pour objet de présenter les grandes caractéristiques du droit français de l’arbitrage, la place de la volonté et celle des règles matérielles.

Une seconde table ronde sera consacrée aux modalités de la mutation du droit de l’arbitrage. Il s’agira alors d’envisager le rôle de chacun des acteurs (législateur, Cour de cassation, doctrine et jurisprudence arbitrale).

Programme

Colloque sous la présidence de Mme Champalaune, Présidente de la Première Chambre civile

9h30 : Propos d’accueil
Christophe Soulard, Premier Président de la Cour de cassation

Première table ronde - Les mutations du droit français de l’arbitrage

Modératrice : Dominique Guihal, Doyenne à la Première Chambre civile de la Cour de cassation

9h45 : Les caractéristiques du droit français de l’arbitrage
Sylvain Bollée, Professeur des universités, Paris I, Panthéon-Sorbonne

La place de la volonté dans le droit de l’arbitrage
Sylvie Tréard, Conseillère à la Première Chambre civile de la Cour de cassation

Les règles matérielles dans le droit de l’arbitrage
Charles Jarrosson, Professeur émérite en droit privé, Université Paris II, Panthéon-Sorbonne

11h00 : Pause-café

Deuxième table ronde - Les modalités de la mutation du droit français de l’arbitrage

Modérateur : Jérôme Ortscheidt, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

11h20 : Le rôle du « législateur »
Valérie Delnaud, Directrice des Affaires civiles et du Sceau, Ministère de la Justice

Le rôle de la Cour de cassation
Renaud Salomon, Avocat Général à la Première Chambre civile de la Cour de cassation
François Ancel, Conseiller à la Première Chambre civile de la Cour de cassation

L’apport de la doctrine, du droit comparé et de la jurisprudence arbitrale
Thomas Clay, Professeur des universités, Paris I, Panthéon-Sorbonne

12h30 : Propos conclusifs
Carole Champalaune, Présidente de la Première Chambre civile de la Cour de cassation

12h45 : Clôture

Inscription en présentiel possible sur le lien suivant : https://parisarbitrationweek.com/event/les-mutations-du-droit-francais-de-larbitrage/

Inscription au live stream : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/140017/livestream/0