Programme

9h00 : Allocutions d’ouverture
Agnès Martinel, Présidente de la Deuxième chambre civile
Savinien Grignon Dumoulin, Premier Avocat Général à la Deuxième chambre civile de la Cour de cassation

9h15 : De la collectivité d’assurés à l’assurance collective
Pierre-Grégoire Marly, Professeur de droit privé, Titulaire de la Chaire Assurance du CNAM

9h45 : L’assurance collective de dommages : une nébuleuse ?

Faut-il réécrire l’article L. 129-1 du Code des assurances ? Quel régime applicable aux assurances collectives de risques professionnels ? Quelle est la place de l’assurance pour compte ? Quelle configuration pour les assurances affinitaires ? Quel régime applicable en matière de distribution ?

Intervenants :
David Noguero, Professeur de droit privé à l’Université Paris Cité
Savinien Grignon Dumoulin, Premier Avocat Général à la Deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Mélodie Leloup-Velay, Directrice juridique et conformité chez France Assureurs

11h00 : Pause

11h30 : L’assurance de groupe : un paradigme ?

Le régime légal est-il perfectible ? Quel est le rôle du souscripteur ? Est-il adapté à l’assurance emprunteur ? Quels évènements peuvent perturber le déroulement du contrat de groupe ?

Intervenants :
Véronique Nicolas, Professeur de droit privé à l’Université de Nantes
Cécile Brouzes, Conseillère référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Hervé Lascombes, Secrétaire Général adjoint en charge des Affaires Juridiques et fiscales chez Société Générale Assurances

12h45 : Propos conclusifs
Hervé Lecuyer, Professeur de droit privé à l’Université de Paris-Panthéon Assas

13h00 : Clôture

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire

S'inscrire en présentiel : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/140019/presentiel/0 (inscriptions closes)

S'inscrire au livre stream : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/140019/livestream/0