Programme

9h00 : Présentation du pacte Dutreil
-Intervenants juridiques et financiers au processus Dutreil (la place du notaire, de l’avocat et des établissements de crédit)
-Choix du pacte Dutreil (engagement formels ou réputés acquis : système de rattrapage et anticipation)
-Chausse-trappes de responsabilité des praticiens
-Paix des familles et Pacte Dutreil (paiement de soultes ; choix entre transmission à titre gratuit ou onéreux)
-Holding animatrice ou interposition
-Paiement des droits de mutation
Avec :
Xavier Bouche, Estuaire notaires, Notaire à Nantes
Jean-François Danton, Ingénieur patrimonial, Banque CIC
Sabrina Le Normand-Caillère, Maître de conférences à l’Université d’Orléans
Henri-Louis Tauveron, Maeker, Avocat à Nantes
Anne Sophie Turban, Ingénieur patrimonial, Banque CIC
12h30 : Fin des travaux

Inscription (gratuite) jusqu'au 15 mars à l’adresse suivante : contact.adenn@gmail.com