Présentation

Depuis le 1er janvier 2023 un nouveau régime fiscal permet à des personnes assujetties et qui sont liées entre elles sur les plans financier, économique et organisationnel de constituer un assujetti unique à la TVA (Groupe TVA). Quelles sont les personnes concernées par ce régime optionnel et ses règles de fonctionnement ? Existe-t-il des modalités particulières de contrôle ?
Au-delà de ce thème général, la conférence ci-jointe se propose d’analyser les questions particulières qui se posent dans le secteur de l’assurance : si les opérations de ce secteur sont en principe exonérées de TVA (CGI, 261, C, 2°), des frottements fiscaux existent. Comment donc peut-on bénéficier de cette neutralisation de la TVA pour les services internes au groupe et éviter un surcoût de 20% ? Quelles sont en conséquence les spécificités de ce « Groupe TVA » dans ce secteur et plus particulièrement pour les structures non capitalistiques (Mutuelles et institutions de prévoyance) ? Quelles interactions entre ce régime et le régime plus ancien posé à l’article 261 B du CGI qui prévoit un régime de faveur pour les services rendus à leurs adhérents par des groupements constitués par des personnes exerçant une activité exonérée de TVA ?

Programme

17h00 : Conférence de Stéphane Mayençon, Directeur fiscal, AG2R La Mondiale
19h00 : Fin

La conférence aura lieu en mode hybride
Lien WEBEX : https://univlyon3fr.webex.com/univlyon3fr/j.php?MTID=m2e8ea1f2517d2e38fec0d13897e712ea 
Numéro de réunion : 2787 517 7484 - Mot de passe de la réunion : ELJ060225
Inscription en bas de la page : https://elj.univ-lyon3.fr/conference-particularites-de-la-mise-en-place-dun-groupe-tva-dans-le-secteur-de-lassurance