Programme

9h00 : Accueil des participants

9h15 : Propos introductifs
Arnaud Houis, Notaire

9h30 : Démembrement et couples non mariés
V. Kermoal, Consultante, Cridon Ouest

10h00 : Démembrement et calcul des droits légaux du conjoint survivant
Charlotte Goldie-Genicon, Professeur de droit privé, Nantes Université, Directrice du Master Droit notarial et du DESN

10h30 : Démembrement et cantonnement
Charles Bahurel, Professeur de droit privé, Nantes Université

10h50 : Le rapport de la donation démembrée
Anne Karm, Professeur de Droit privé, Université Paris-Dauphine, Directrice du Master Droit notarial et du DESN
Guenaël Baud, Notaire

11h20 : Une modalité particulière de démembrement : l’usufruit successif
Vincent Bonnet, Maître de conférences HDR, Université de Bourgogne

11h50 : Démembrement et assurance-vie
Florent Bind, Conseiller patrimonial
B. Kuhn, Notaire

12h15 : Discussion avec la salle

12h30 : Déjeuner (buffet)

14h00 : Démembrement : société civile immobilière ou détention en direct ?
Pierre-Marie Reverdy, Consultant Cridon Ouest

14h30 : Démembrement et quasi-usufruit
Catherine Orlhac, Directrice technique Harvest Fidroit Academy

15h00 : Démembrement et abus de droit fiscal
Gilles Bachelier, Président de chambre honoraire du Conseil d’État et Président du Comité de l'abus de droit fiscal

15h30 : Les spécificités fiscales du démembrement en dehors des droits de mutation à titre gratuit
Martial Nicolas, Maître de conférences, Université de Bretagne Occidentale
Marie Péron, Notaire

16h00 : Démembrement et droit international privé
Hélène Péroz, Professeur de Droit privé, Nantes Université
J.-V. Lucas, Notaire

16h30 : Discussion avec la salle

17h00 : Propos conclusifs
Raymond Le Guidec, Professeur émérite, Nantes Université

17h30 : Clôture

Contact : irdp@univ-nantes.fr

Tarifs du colloque :
Notaires : 209.09 € HT, 230.00 € TTC
Collaborateurs de notaire : 104.54 € HT, 115.00 € TTC
Autres statuts : 0.00 € HT, 0.00 € TTC

Inscription avant le 14 janvier : https://16janv-demembre.sciencesconf.org/registration?lang=fr