Présentation

La police des ICPE doit une partie de son efficacité aux sanctions qui pèsent sur les exploitants de ces installations. Ces sanctions sont de plusieurs sortes. Certaines sont d'ordre pénal, d'autres civiles ou encore administratives. C'est leur accumulation qui fait leur efficacité. Le colloque a pour objectif de faire le point sur l'état du droit en la matière et d'étudier ses perspectives d'évolution.

Programme

Présidée par Jean-Charles Rotoullié, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
9h30 : Les sanctions pénales
Jean-Nicolas Clément, Avocat à la Cour, Cabinet Gide Loyrette Nouel
Les sanctions civiles
Carine Le Roy-Gleizes, Avocat à la Cour, Cabinet UGGC Avocats
Les sanctions administratives
Christophe Puel, Avocat à la Cour, cabinet Fidal
Constance Demezon, Juriste, Cabinet Fidal
12h00 : Fin

Renseignements : serdeaut@univ-paris1.fr 
Inscription individuelle tarif : 100€
Gratuité pour les enseignants-chercheurs et les étudiants en formation initiale
Inscription : https://sanctionsicpe.sciencesconf.org/registration?lang=fr