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Actualités du droit notarial
Conférence organisée par le M2 Droit notarial, Université Toulouse Capitole, avec le soutien de l'IDP et en partenariat avec l'ARNU.
jeudi21nov.2024
9h12h
Conférence et cycle Passé Toulouse
Site de l'événement

Programme

 

9h00 : Accueil

 

Thème 1 - Droit patrimonial de la famille

Les apports de la Loi du 31 mai 2024 sur la justice patrimoniale

 

Thème 2 - Droit des affaires

SCI : attribution d’un immeuble à un associé

 

Thème 3 - Droit immobilier

Jurisprudence de la garantie décennale et Loi habitat dégradé du 9 avril 2024

12h00 : Clôture

 

 

Inscription via le QR code de l'affiche ou en bas de page : https://tls-droit.ut-capitole.fr/accueil/recherche/actualites-scientifiques/colloques-conferences/actualites-du-droit-notarial

Conférence organisée par le M2 Droit notarial, Université Toulouse Capitole, avec le soutien de l'IDP et en partenariat avec l'ARNU.
Localisation
Université Toulouse Capitole Arsenal - Amphithéâtre Maury 11 Rue des Puits creusés 31000 Toulouse