Présentation

Ce colloque sera l’occasion de revenir sur les recherches menées par Camille Bourdaire-Mignot (CEDCACE) et Tatiana Gründler (CTAD-CREDOF) pour l’IERDJ sur l’Autonomie des personnes âgées et mesures de protection juridique. Quelle place dans le champ médical pour la volonté des personnes âgées juridiquement protégées ?

Programme

9h00 : Allocutions d’ouverture
Christophe Soulard, Premier Président de la Cour de cassation
Rémy Heitz, Procureur Général près la Cour de cassation
Laurent Gamet, Doyen de la faculté de droit de Paris-Est-Créteil (UPEC)
Valérie Sagant, Directrice de l’IERDJ

9h35 : Mots d’accueil
Anne Caron-Déglise, Avocate Générale à la Première Chambre civile de la Cour de cassation
Nathalie Peterka, Professeure à la Faculté de droit de l’Université Paris-Est-Créteil (UPEC)

Matinée

Présidence : Nathalie Auroy, Doyenne de la Deuxième section de la Première Chambre civile de la Cour de cassation

I. Les métamorphoses du cadre institutionnel de la protection juridique des majeurs

9h45 : Les enjeux de l’évaluation en amont de la mesure de protection

Modératrice : Anne Caron-Déglise, Avocate Générale à la Première Chambre Civile de la Cour de cassation

Avec :
Olivier Drunat, Gériatre à l’Hôpital Bretonneau, Médecin inscrit sur la liste du Procureur de la République
Camille Bourdaire-Mignot, Maître de conférences en droit Université Paris-Nanterre
Tatiana Gründler, Maître de conférences en droit Université Paris-Nanterre
David Cleuziou, Juge des tutelles, Premier Vice-Président chargé des fonctions de JCP à Béthune

10h10 : Le rôle du notariat la zone grise et l’anticipation
Stéphane David, Notaire, Maître de conférences à la Faculté de droit de l’Université Paris-Est-Créteil

10h30 : La place de l’avocat dans la procédure de mise sous protection et pendant le fonctionnement de la mesure
Diégo Pollet, Avocat au Barreau de Paris

10h50 : La place de la famille et des proches, la spécificité de l’exercice de la mesure de protection par un MJPM

Modératrice : Ingrid Maria, Professeur à l'Université Grenoble-Alpes, Co-Directrice du Centre de Recherches Juridiques

Avec :
Valérie Bonne, Coordonnatrice Pôle Protection et Droits des Personnes de l’UNAF
Sandrine Schwob, Directrice Générale de la FNMJI
Dominique Cailhol, Co-Présidente de l’ANMJPM

11h10 : Échanges

II. Les métamorphoses du cadre international de la protection juridique des majeurs

11h30 : Le cadre onusien : la portée de la CIDPH
Hugues Fulchiron, Conseiller en service extraordinaire à la première chambre civile de la Cour de cassation

12h10 : Les enjeux du droit international privé et européen de la protection juridique des majeurs le projet de règlement européen
Sara Godechot-Patris, Professeure à la Faculté de droit de l’Université Paris-Est-Créteil (UPEC)

12h30 : Échanges

Après-midi

III. L’anticipation de la protection pour soi ou pour autrui

Modérateur : Fabrice Gréau, Professeur à l'Université Paris-Est-Créteil (UPEC) et Vice-Doyen de la Faculté de droit

14h00 : Le mandat de protection future
Sabine Mazeaud-Leveneur, Professeure à la Faculté de droit de l’Université Paris-Est-Créteil (UPEC)

14h20 : Les enjeux de la fiducie gestion au profit des personnes vulnérables
Jean-Marie Plazy, Professeur à l’Université de Bordeaux, Magistrat à titre temporaire

14h40 : Vers la consécration de la fiducie-transmission ?
Michel Grimaldi, Professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas

15h00 : Échanges

IV. Les métamorphoses de la protection judiciaire

Modératrice : Sylvie Moisdon-Chataigner, Professeure des Universités, Directrice-Adjointe Laboratoire IODE

15h25 : L'avenir de la protection en matière patrimoniale : vers la suppression de la représentation ?
Gilles Raoul-Cormeil, Professeur à l’Université de Caen-Normandie

15h45 : Les enjeux du contrôle de la gestion patrimoniale
David Noguéro, Professeur à l’Université Paris-Cité

16h05 : Les nouveau enjeux de la protection de la personne

Modératrice : Anne Caron-Déglise, Avocate générale à la Première Chambre civile de la Cour de cassation

Avec :
Jean-Jacques LEMOULAND, Professeur des universités
Fabrice Gzil, Philosophe, Professeur associé à l’Université de Paris-Saclay, Co-Directeur de l’Espace éthique Île-de-France

16h25 : L’expression de la volonté et du consentement dans les soins et le médico-social
Camille Bourdaire-Mignot, Maître de conférences en droit Université Paris-Nanterre
Tatiana Gründler, Maître de conférences en droit Université Paris-Nanterre

16h45 : Vers une mesure unique de protection judiciaire ?
Nathalie Peterka, Professeure à la Faculté de droit de l’Université Paris-Est-Créteil (UPEC)

17h05 : Propos conclusifs
Dominique Fenouillet, Professeure à l’Université Paris-Panthéon-Assas

17h35 : Fin du colloque

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire

Inscriptions closes