Présentation

Devant permettre de terminer un litige fiscal de manière plus rapide, sécurisée et sereine (notamment en limitant le quantum des punitions) que par la voie du contentieux juridictionnel, différents mécanismes juridiques mobilisant le consentement des acteurs du litige fiscal prévoient une « négociation » des sanctions administratives et pénales en matière fiscale : les remises et les modérations gracieuses, les transactions, les règlements d’ensemble, les cellules de régularisation, les compositions pénales, les comparutions sur reconnaissance de culpabilité ou encore les conventions judiciaires d’intérêt public. La conférence proposera un tour d’horizon de ces différentes mesures en abordant les règles juridiques propres à chaque mécanisme mais aussi les politiques suivies par l’administration fiscale et les parquets en matière de répression fiscale consentie.

Programme

17h00 : Intervention de Charles-Henri Hardy, Co-Directeur du Master 2 Contentieux fiscal et douanier à l'Université Toulouse Capitole

19h00 : Fin

Conférence accessible en mode hybride

Lien de connexion pour accéder à la conférence : https://univlyon3.webex.com/univlyon3/j.php?MTID=m0662c0f010e5cb96408143121fa67c69

Plus d’informations sur :  elj.univ-lyon3.fr