Programme

8h30 | Accueil café

9h | Panel introductif

Mot d’accueil
Frédéric Allaire, Doyen de la Faculté de droit et de Sciences Politiques

Introduction générale
Caroline Devaux, MCF Nantes Université

Approche historique

L’histoire des pavillons
Isabelle Delumeau, enseignant-chercheur à l’École Navale

Pavillon et piraterie
Philippe Hrodej, MCF Université Bretagne-Sud et Olivier Corre, Docteur en histoire

10h | Premier panel

présidé par Sabrina Robert (Prof. Nantes Université)

Retour sur la notion de lien substantiel
Valérie Boré Eveno (MCF Nantes Université)

Le droit international public face aux manœuvres déloyales en matière de pavillon
Anna Stadler (Docteur en droit de l’Université Paris II)

Retours sur les contrôles par l’État du port comme réponse à la complaisance
Gaetan Balan (MCF Catho Lyon)

La libre immatriculation sous le prisme du droit de l’UE
Peter Langlais (Docteur en droit de l’Université Paris II, Avocat au Cabinet Stream)

11h45 | Pause déjeuner

13h45 | Second panel

présidé par Patrick Chaumette (Prof. émérite Nantes Université)

Les dessous du concept de pavillon de complaisance : l’action syndicale de l’ITF
Geoffroy Lamade (Inspecteur ITF)

La complaisance et les activités illicites en mer
Yann Tephany (MCF Université des Antilles)

Pavillons de libre immatriculation et droits fondamentaux
Anna Petrig (Prof., Université de Bale)

15h15 | Synthèse
Gaël Piette, Prof., Université de Bordeaux