Nantes UniversitéFaculté de Droit et Sciences PolitiquesInstitut de Recherche en Droit Privé
Du tribunal de commerce au tribunal des activités économiques
Colloque organisé par l'IRDP, Nantes Université sous la direction scientifique du Professeur Jean-Pierre Clavier
mercredi19juin2024
13h3018h
Colloque Passé Nantes
Site de l'événement

Programme

 

Hommage à M. Loic Belleil, Président honoraire du Tribunal de commerce de Nantes

 

"Loi N°2023-1059 du 20 Novembre 2023 d'Orientation et de programmation du Ministère de la Justice 2023-2027 - Article 26 I.-A titre expérimental, les compétences du tribunal de commerce sont étendues dans les conditions prévues au II du présent article. Dans le cadre de cette expérimentation, le tribunal de commerce est renommé tribunal des activités économiques"

13h30 : Les différents aspects de la réforme
Avec :
Valérie Pironon, Véronique Bourgninaud, Sébastien Beaugendre, Philippe Briand, François-Xavier Lucas

18h00 : Clôture

 

 

 

Merci aux cabinets Artlex, Parthema, Cornet Vincent Segurel pour leur soutien

Inscription gratuite mais obligatoire auprès de l’IRDP : irdp@univ-nantes.fr

Colloque organisé par l'IRDP, Nantes Université sous la direction scientifique du Professeur Jean-Pierre Clavier
Localisation
Faculté de droit Amphi G Chemin de la Censive du Tertre 44300 Nantes