Université Paris 1 - Panthéon SorbonneInstitut de Recherches Juridiques de la SorbonneSorbonne Etudes et Recherche en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Tourisme
Projet de loi de simplification du droit
Vers l'abandon des contrats privés de la commande publique ?
lundi10juin2024
9h13h
Colloque Passé Paris

Présentation

 

Par un récent projet de loi, le Gouvernement a fait part de sa volonté d'unifier le contentieux des contrats de la commande publique devant le juge administratif. Cette annonce, s'inscrivant dans le cadre du Plan d'action : Simplification, n'est, cependant, pas sans enjeux théoriques et pratiques.

 

Programme

 

9h00 : Propos introductifs : Regards théoriques et politiques
Hélène Hoepffner, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Directrice du Master Droit public des affaires
Louis Margueritte, Député de la 5ème circonscription de Saône-et-Loire et Rapporteur sur le projet de loi.

 

Table-ronde 1 - Un bouleversement du régime des contrats de la commande publique ?

Avec :
Gabriel Eckert, Professeur à Sciences Po Strasbourg
Marion Balgalier, Responsable d'opérations et de l'ingénierie juridique chez Paris Sud Aménagement
Lila Benchikh, Responsable du pôle juridique Achats-Contrats de RTE Réseau de Transport d'Electricité
Mathieu Gaudemet, Avocat associé chez Joffe & Associés
et Jérôme Pentecoste, Avocat associé chez DLA Piper

 

Table-ronde 2 - Un renforcement de l'efficacité du contentieux de la commande publique ?

Avec :
Michaël Karpenschif, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Florent Cedziollo, Elève-avocat
Clémentine Liet-Veaux, Avocate chez UGGC Avocats
Jordan Pontal, Avocat chez Willkie Farr & Gallagher LLP Paris
et Bertrand Dacosta, Conseiller d'Etat et Président de la 10ème chambre de la Section du contentieux

13h00 : Clôture

 

 

Contact : irjs@univ-paris1.fr

Pour participer à l'événement, vous devez vous inscrire en cliquant sur ce lien : https://lnkd.in/eJRrRZSQ

Colloque organisé par l'Association du Master 2 Droit public des affaires - Paris 1 Panthéon Sorbonne sous la direction scientifique de Hélène Hoepffner, Viktor Acar, Emma Nicoud et Florent Cedziollo
Localisation
Salle 6 Centre Panthéon 12 Place du Panthéon 75005 Paris