Université Jean Moulin - Lyon 3Faculté de DroitEquipe de Droit International Européen et ComparéCentre de Recherche sur le Droit International Privé
La juridiction unifiée du brevet
Enjeux et perspectives
mardi16avril2024
14h18h
Journée d'étude Passé Lyon

Programme

 

14h00 : Accueil et propos introductifs
Jeremy Heymann, Professeur de droit privé, Directeur du CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

14h15 : Présentation de la JUB. Genèse et ambitions
Eskil Waage, Office Européen des Brevets - Munich

14h45 : La compétence internationale de la JUB
Cyril Nourissat, Professeur de droit privé, Directeur de l’EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

15h15 : L’articulation de la compétence de la JUB avec celle des autres juridictions
Nicolas Bouche, Maître de conférences HDR en droit privé, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

15h45 : Questions

16h00 : Pause

16h30 : La loi applicable aux litiges devant la JUB
Édouard Treppoz, Professeur de droit privé, Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne

17h00 : La loi applicable aux inventions de salariés devant la JUB
Jacques Raynard, Professeur de droit privé, Université de Montpellier

17h30 : Questions

17h45 : Fin de la demi-journée d’études

 

 

Contact : ediec@univ-lyon3.fr – Tel. : 04 78 78 72 51

Journée d’études organisée par le CREDIP-EDIEC, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Nicolas Bouche.
Localisation
Amphithéâtre Huvelin Université Jean Moulin Lyon 3 15 Quai Claude Bernard 69007 Lyon